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Document C:2014:103:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 103, 8 avril 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 103

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
8 avril 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2014/C 103/1

Recommandation de la Banque centrale européenne du 24 février 2014 concernant l’organisation des mesures préparatoires pour la collecte de données granulaires sur le crédit par le Système européen de banques centrales (BCE/2014/7)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 103/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7205 Extra Holding/Dolphin/IDBD) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 103/3

Taux de change de l'euro

4

2014/C 103/4

Décision de la Commission du 19 août 2013 reconnaissant l’organisation italienne Consorzio servizi legno-sughero, C.F. 97331520151, P.IVA 04882880962, en tant qu’organisation de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

5

2014/C 103/5

Décision de la Commission du 19 août 2013 reconnaissant l’organisation danoise NEPcon en tant qu’organisation de contrôle, conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

7

2014/C 103/6

Décision de la Commission du 27 mars 2014 reconnaissant Bureau Veritas Certification Holding SAS en tant qu’organisation de contrôle, conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

9

2014/C 103/7

Décision de la commission du 27 mars 2014 reconnaissant l’organisation néerlandaise Control Union Certification B.V. en tant qu’organisation de contrôle, conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

11


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2014/C 103/8

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

13

2014/C 103/9

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

16


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

 

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