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Document C:2014:068:FULL

    Journal officiel de l’Union européenne, C 068, 7 mars 2014


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2014.068.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 68

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    7 mars 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2014/C 068/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7176 — CFAO/Carrefour/JV) ( 1 )

    1

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2014/C 068/02

    Taux de change de l'euro

    2

    2014/C 068/03

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    3

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     


    II Communications

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

    Commission européenne

    7.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 68/1


    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire COMP/M.7176 — CFAO/Carrefour/JV)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2014/C 68/01

    Le 28 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

    dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

    sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7176.


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


    IV Informations

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

    Commission européenne

    7.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 68/2


    Taux de change de l'euro (1)

    6 mars 2014

    2014/C 68/02

    1 euro =


     

    Monnaie

    Taux de change

    USD

    dollar des États-Unis

    1,3745

    JPY

    yen japonais

    141,22

    DKK

    couronne danoise

    7,4627

    GBP

    livre sterling

    0,82340

    SEK

    couronne suédoise

    8,8300

    CHF

    franc suisse

    1,2190

    ISK

    couronne islandaise

     

    NOK

    couronne norvégienne

    8,2265

    BGN

    lev bulgare

    1,9558

    CZK

    couronne tchèque

    27,363

    HUF

    forint hongrois

    309,81

    LTL

    litas lituanien

    3,4528

    PLN

    zloty polonais

    4,1845

    RON

    leu roumain

    4,4990

    TRY

    livre turque

    3,0256

    AUD

    dollar australien

    1,5168

    CAD

    dollar canadien

    1,5162

    HKD

    dollar de Hong Kong

    10,6672

    NZD

    dollar néo-zélandais

    1,6206

    SGD

    dollar de Singapour

    1,7376

    KRW

    won sud-coréen

    1 463,78

    ZAR

    rand sud-africain

    14,6388

    CNY

    yuan ren-min-bi chinois

    8,4128

    HRK

    kuna croate

    7,6551

    IDR

    rupiah indonésienne

    15 742,26

    MYR

    ringgit malais

    4,4820

    PHP

    peso philippin

    61,246

    RUB

    rouble russe

    49,8920

    THB

    baht thaïlandais

    44,383

    BRL

    real brésilien

    3,1856

    MXN

    peso mexicain

    18,1314

    INR

    roupie indienne

    83,9957


    (1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


    7.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 68/3


    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    2014/C 68/03

    En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

    À la page 89, à la note explicative relative à la sous-position de la nomenclature combinée, le texte «2104 20 00 Préparations alimentaires composites homogénéisées», est remplacé par le texte suivant:

    «2104 20 00

    Préparations alimentaires composites homogénéisées

    L’expression “préparations alimentaires composites homogénéisées” est définie à la note 3 du présent chapitre.

    La phrase “Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.” figurant à la note 3 du chapitre 21 ne signifie pas que le poids ou la taille de ces fragments visibles doive se situer sous un pourcentage déterminé pour que le produit relève de la sous-position 2104 20. La notion de “faible quantité de fragments visibles” doit être interprétée en fonction des caractéristiques objectives du produit: il convient d'estimer si les fragments visibles ont été ajoutés dans une quantité telle qu'ils constituent une part considérable du volume du produit. Dans l’affirmative, le produit devrait être classé ailleurs (par exemple, dans la position 2005) car il aurait perdu le caractère de préparation alimentaire composite homogénéisée.»


    (1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

    (2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.


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