ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.377.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 377

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
21 décembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 377/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 367 du 14.12.2013

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2013/C 377/02

Affaire C-617/11 P: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 3 octobre 2013 — Luigi Marcuccio/Commission européenne [Pourvoi — Affectation — Mutation d’office — Décision de réaffectation d’un pays tiers au siège de la Commission à Bruxelles (Belgique) — Annulation d’une décision par le Tribunal après renvoi par la Cour — Réparation d’un préjudice prétendument causé par l’annulation d’une décision de réaffectation]

2

2013/C 377/03

Affaire C-376/12: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 17 octobre 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio — Italie) — Sky Italia Srl/Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, Commissione di Garanzia dell’Attuazione della Legge sullo Sciopero nei Servizi Pubblici Essenziali (Réseaux et services de communications électroniques — Directive 2002/20/CE — Article 12 — Taxes administratives imposées aux entreprises du secteur concerné — Réglementation nationale soumettant les opérateurs de communications électroniques au paiement d’une taxe destinée à couvrir les coûts de fonctionnement des autorités réglementaires nationales)

2

2013/C 377/04

Affaire C-410/12 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2013 — medi GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale medi — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphes 1, sous b), et 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Dénaturation des éléments de preuve — Absence]

3

2013/C 377/05

Affaire C-615/12 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 7 novembre 2013 — Arbos, Gesellschaft für Musik und Theater/Commission européenne («Pourvoi — Recours en indemnité — Subventions accordées dans le cadre de projets financés par le programme “Culture 2000” — Demandes de paiement de diverses sommes — Contenu de la requête — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

3

2013/C 377/06

Affaire C-616/12 P: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 12 septembre 2013 — Ellinika Nafpigeia AE, 2. Hoern Beteiligungs GmbH/Commission européenne (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Pourvoi manifestement non fondé — Article 263, sixième alinéa, TFUE — Délai de recours)

4

2013/C 377/07

Affaire C-6/13 P: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 7 novembre 2013 — IDT Biologika GmbH/Commission européenne (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marchés publics de fourniture — Appel d'offres concernant la fourniture en Serbie d'un vaccin antirabique — Rejet de l'offre — Pourvoi manifestement irrecevable ou non fondé)

4

2013/C 377/08

Affaire C-82/13: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 7 octobre 2013 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Società cooperativa Madonna dei miracoli/Regione Abruzzo, Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (Renvoi préjudiciel — Politique agricole commune — Actions communes — Non-versement du concours financier par la Commission — Retrait par un État membre de sa contribution — Question de fait — Situation interne — Incompétence manifeste de la Cour — Description du cadre factuel — Insuffisance — Question hypothétique — Irrecevabilité manifeste)

5

2013/C 377/09

Affaire C-78/13 P: Pourvoi formé le 15 janvier 2013 par Constantin Hârsulescu contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 13 novembre 2012 dans l’affaire T-400/12, Hârsulescu/Roumanie

5

2013/C 377/10

Affaire C-251/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Östersunds tingsrätt (Suède) le 6 mai 2013 — E.ON Vattenkraft Sverige Aktiebolag/Kammarkollegiet e.a.

5

2013/C 377/11

Affaire C-519/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Anotato Dikastirio Kyprou (Chypre) le 27 septembre 2013 — Alpha Bank Cyprus Ltd/Dau Si Senh e.a.

6

2013/C 377/12

Affaire C-525/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Cassatie van België (Belgique) le 3 octobre 2013 — Vlaams Gewest/Heidi Van Den Broeck

6

2013/C 377/13

Affaire C-535/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Protodikeio Athinon (Grèce) le 10 octobre 2013 — Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha/Maria Patmanidi AE

6

2013/C 377/14

Affaire C-536/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) le 14 octobre 2013 — Gazprom OAO, autre partie à la procédure: République de Lituanie

7

2013/C 377/15

Affaire C-546/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 22 octobre 2013 — Agenzia delle Dogane, Ufficio di Verona dell’Agenzia delle Dogane/ADL American Dataline Srl

7

2013/C 377/16

Affaire C-547/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administratīvā rajona tiesa (Lettonie) le 21 octobre 2013 — SIA «Oliver Medical»/Valsts ieņēmumu dienests

8

2013/C 377/17

Affaire C-551/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Provinciale di Cagliari (Italie) le 25 octobre 2013 — SETAR — Società Edilizia Turistica Alberghiera Residenziale/Comune di Quartu S. Elena

9

2013/C 377/18

Affaire C-41/12 P: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 25 septembre 2013 — Monster Cable Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Live Nation (Music) UK Ltd

9

2013/C 377/19

Affaire C-108/12: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 26 septembre 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunalul Vâlcea — Roumanie) — SC Volksbank România SA/Ionuț-Florin Zglimbea, Liana-Ramona Zglimbea

9

2013/C 377/20

Affaire C-135/12: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 19 septembre 2013 — Commission européenne/République de Pologne

9

2013/C 377/21

Affaire C-564/12: Ordonnance du président de la Cour du 25 septembre 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunal d'instance d'Orléans — France) — BNP Paribas Personal Finance SA, Facet SA/Guillaume Delmatti

9

2013/C 377/22

Affaire C-203/13: Ordonnance du président de la Cour du 12 septembre 2013 — Commission européenne/République de Bulgarie

10

2013/C 377/23

Affaire C-262/13: Ordonnance du président de la Cour du 2 octobre 2013 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Rüsselsheim — Allemagne) — Ekkehard Aleweld/Condor Flugdienst GmbH

10

Tribunal

2013/C 377/24

Affaire T-570/08 RENV: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 — Deutsche Post/Commission («Aides d’État — Service postal — Décision portant injonction de fournir des informations — Caractère approprié du délai — Obligation de motivation — Pertinence des informations demandées»)

11

2013/C 377/25

Affaire T-499/10: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 — MOL/Commission («Aides d’État — Accord entre l’État hongrois et la compagnie pétrolière et gazière MOL relatif aux redevances minières liées à l’extraction des hydrocarbures — Modification ultérieure du régime légal des redevances — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur — Caractère sélectif»)

11

2013/C 377/26

Affaire T-536/10: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2013 — Kessel/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Premeno — Marque nationale verbale antérieure Pramino — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Limitation des produits désignés dans la demande de marque — Article 43, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»]

11

2013/C 377/27

Affaire T-455/11 P: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Europol/Kalmár («Pourvoi — Fonction publique — Personnel d’Europol — Contrat à durée déterminée — Licenciement — Obligation de motivation — Droits de la défense — Indemnité pécuniaire»)

12

2013/C 377/28

Affaire T-456/11: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — ICdA e.a./Commission [«REACH — Mesures transitoires concernant les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de cadmium et de ses composés — Annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 — Restrictions à l’utilisation de pigments de cadmium dans des matières plastiques — Erreur manifeste d’appréciation — Analyse des risques»]

12

2013/C 377/29

Affaire T-666/11: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — Budziewska/OHMI — Puma (Félin bondissant) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant — Dessins ou modèles antérieurs — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Utilisateur averti — Degré de liberté du créateur — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

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2013/C 377/30

Affaire T-147/12: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 — Wünsche Handelsgesellschaft International/Commission [«Union douanière — Importation de conserves de champignons en provenance de Chine — Décision constatant l’absence de justification de la remise des droits à l’importation — Article 220, paragraphe 2, sous b), et article 239 du règlement (CEE) no 2913/92 — Erreur décelable des autorités douanières — Négligence manifeste de l’importateur — Confiance légitime — Proportionnalité — Bonne administration — Égalité de traitement»]

13

2013/C 377/31

Affaire T-245/12: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 — Gamesa Eólica/OHMI — Enercon (Dégradé de verts) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Motif absolu de refus — Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de verts — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Article 62 du règlement no 207/2009»]

13

2013/C 377/32

Affaire T-533/12: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — IBSolution/OHMI — IBS (IBSolution) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale IBSolution — Marque communautaire figurative antérieure IBS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2013/C 377/33

Affaire T-552/12: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 — North Drilling/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Erreur de fait — Modulation dans le temps des effets d’une annulation»)

14

2013/C 377/34

Affaire T-52/13: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Efag Trade Mark Company/OHMI (FICKEN) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale FICKEN — Motif absolu de refus — Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009»]

15

2013/C 377/35

Affaire T-54/13: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Efag Trade Mark Company/OHMI (FICKEN LIQUORS) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS — Motif absolu de refus — Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009»]

15

2013/C 377/36

Affaire T-63/13: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — Three-N-Products/OHMI — Munindra (AYUR) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale AYUR — Marques Benelux verbales antérieures AYUS — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»]

15

2013/C 377/37

Affaire T-440/08: Ordonnance du Tribunal du 7 novembre 2013 — 1-2-3.TV/OHMI — ZDF et Televersal Film- und Fernsehproduktion (1-2-3.TV) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

16

2013/C 377/38

Affaire T-500/13: Recours introduit le 13 septembre 2013 — Seatech International e.a./Commission

16

2013/C 377/39

Affaire T-536/13: Recours introduit le 7 octobre 2013 — Microsoft Corp./OHMI — Softkinetic Software (KINECT)

16

2013/C 377/40

Affaire T-550/13: Recours introduit le 15 octobre 2013 — République hellénique/Commission

17

2013/C 377/41

Affaire T-555/13: Recours introduit le 21 octobre 2013 — MHCS/OHMI — Compañía Vinícola del Norte de España (ICE IMPERIAL)

18

2013/C 377/42

Affaire T-579/13: Recours introduit le 6 novembre 2013 — Istituto Di Vigilanza Dell'Urbe/Commission

18

2013/C 377/43

Affaire T-583/13: Recours introduit le 8 novembre 2013 — Shire Pharmaceutical Contracts/Commission

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Tribunal de la fonction publique

2013/C 377/44

Affaire F-80/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 23 octobre 2013 — Gomes Moreira/ECDC (Fonction publique — Agent temporaire — Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée — Rupture du lien de confiance — Faute disciplinaire)

20

2013/C 377/45

Affaire F-104/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — Bartha/Commission (Fonction publique — Concours général EPSO/AD/56/06 — Réouverture du concours — Mesures d’exécution de l’arrêt F-50/08)

20

2013/C 377/46

Affaire F-14/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — Schönberger/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2011 — Taux multiplicateurs de référence)

20

2013/C 377/47

Affaire F-63/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — De Nicola/BEI (Fonction publique — Exécution d’un arrêt — Dépens — Remboursement des dépens — Remboursement de la somme payée au titre des dépens récupérables suite à un arrêt annulant partiellement l’arrêt par lequel la partie requérante a été condamnée à ces dépens)

21

2013/C 377/48

Affaire F-103/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — Doyle/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée — Annulation par le Tribunal — Exécution de l’arrêt du Tribunal)

21

2013/C 377/49

Affaire F-104/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — Hanschmann/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée — Annulation par le Tribunal — Exécution de l’arrêt du Tribunal)

21

2013/C 377/50

Affaire F-105/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — Knöll/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée — Annulation par le Tribunal — Exécution de l’arrêt du Tribunal)

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2013/C 377/51

Affaire F-132/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 7 novembre 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Article 34, paragraphes 1 et 6, du règlement de procédure — Requête introduite par télécopie dans le délai de recours — Signature manuscrite de l’avocat différente de celle figurant sur l’original de la requête adressé par courrier — Tardiveté du recours — Irrecevabilité manifeste — Inexistence)

22

2013/C 377/52

Affaire F-19/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 7 novembre 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Article 34, paragraphes 1 et 6, du règlement de procédure — Requête introduite par télécopie dans le délai de recours — Signature manuscrite de l’avocat différente de celle figurant sur l’original de la requête adressé par courrier — Tardiveté du recours — Irrecevabilité manifeste — Inexistence)

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2013/C 377/53

Affaire F-60/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 7 novembre 2013 — CA/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Requête introductive d’instance — Exigences de forme — Exposé des moyens invoqués — Recours manifestement irrecevable)

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2013/C 377/54

Affaire F-94/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 7 novembre 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Article 34, paragraphes 1 et 6, du règlement de procédure — Requête introduite par télécopie dans le délai de recours — Signature manuscrite de l’avocat différente de celle figurant sur l’original de la requête adressé par courrier — Tardiveté du recours — Irrecevabilité manifeste)

23

2013/C 377/55

Affaire F-123/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 23 octobre 2013 — Palleschi/Commission (Fonction publique — Agent contractuel auxiliaire — Article 3 ter du RAA — Demande de requalification en contrat d’agent temporaire à durée indéterminée — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

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2013/C 377/56

Affaire F-65/13: Recours introduit le 2 juillet 2013 — ZZ/Commission

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