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Document C:2013:364:FULL

    Journal officiel de l’Union européenne, C 364, 13 décembre 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.364.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 364

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    13 décembre 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 364/01

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  ( 1 )

    1

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2013/C 364/02

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )

    25

    2013/C 364/03

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    45

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     


    IV Informations

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

    Commission européenne

    13.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 364/1


    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

    (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2013/C 364/01

    OEN (1)

    Référence et titre de la norme harmonisée

    (et document de référence)

    Première publication JO

    Référence de la norme remplacée

    Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

    Note 1

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)

    CEN

    EN 132:1998

    Appareils de protection respiratoire - Définitions de termes et pictogrammes

    4.6.1999

    EN 132:1990

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.1999)

    CEN

    EN 133:2001

    Appareils de protection respiratoire - Classification

    10.8.2002

    EN 133:1990

    Note 2.1

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 134:1998

    Appareils de protection respiratoire - Nomenclature des composants

    13.6.1998

    EN 134:1990

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.7.1998)

    CEN

    EN 135:1998

    Appareils de protection respiratoire - Liste de termes équivalents

    4.6.1999

    EN 135:1990

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.1999)

    CEN

    EN 136:1998

    Appareils de protection respiratoire - Masques complets - Exigences, essais, marquage

    13.6.1998

    EN 136:1989

    EN 136-10:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.7.1998)

    EN 136:1998/AC:2003

     

     

     

    CEN

    EN 137:2006

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet - Exigences, essais, marquage

    23.11.2007

    EN 137:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (23.11.2007)

    CEN

    EN 138:1994

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal - Exigences, essais, marquage

    16.12.1994

     

     

    CEN

    EN 140:1998

    Appareils de protection respiratoire - Demi-masques et quarts de masques - Exigences, essai, marquage

    6.11.1998

    EN 140:1989

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.3.1999)

    EN 140:1998/AC:1999

     

     

     

    CEN

    EN 142:2002

    Appareils de protection respiratoire - Ensembles embouts buccaux - Exigences, essais, marquage

    10.4.2003

    EN 142:1989

    Note 2.1

    Date dépassée

    (10.4.2003)

    CEN

    EN 143:2000

    Appareils de protection respiratoire - Filtres à particules - Exigences, essais, marquage

    24.1.2001

    EN 143:1990

    Note 2.1

    Date dépassée

    (24.1.2001)

    EN 143:2000/A1:2006

    21.12.2006

    Note 3

    Date dépassée

    (21.12.2006)

    EN 143:2000/AC:2005

     

     

     

    CEN

    EN 144-1:2000

    Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 1: Raccords de queue filetés

    24.1.2001

    EN 144-1:1991

    Note 2.1

    Date dépassée

    (24.1.2001)

    EN 144-1:2000/A1:2003

    21.2.2004

    Note 3

    Date dépassée

    (21.2.2004)

    EN 144-1:2000/A2:2005

    6.10.2005

    Note 3

    Date dépassée

    (31.12.2005)

    CEN

    EN 144-2:1998

    Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 2: Raccordements de sortie

    4.6.1999

     

     

    CEN

    EN 144-3:2003

    Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 3: Raccords de sortie pour gaz de plongée Nitrox et oxygène

    21.2.2004

     

     

    EN 144-3:2003/AC:2003

     

     

     

    CEN

    EN 145:1997

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé - Exigences, essais, marquage

    19.2.1998

    EN 145:1988

    EN 145-2:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.2.1998)

    EN 145:1997/A1:2000

    24.1.2001

    Note 3

    Date dépassée

    (24.1.2001)

    CEN

    EN 148-1:1999

    Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Partie 1: Raccord à filetage standard

    4.6.1999

    EN 148-1:1987

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.8.1999)

    CEN

    EN 148-2:1999

    Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Partie 2: Raccord à filetage central

    4.6.1999

    EN 148-2:1987

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.8.1999)

    CEN

    EN 148-3:1999

    Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Partie 3: Raccord à filetage M 45 x 3

    4.6.1999

    EN 148-3:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.8.1999)

    CEN

    EN 149:2001+A1:2009

    Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage

    6.5.2010

    EN 149:2001

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 166:2001

    Protection individuelle de l'oeil - Spécifications

    10.8.2002

    EN 166:1995

    Note 2.1

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 167:2001

    Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais optiques

    10.8.2002

    EN 167:1995

    Note 2.1

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 168:2001

    Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais autres qu'optiques

    10.8.2002

    EN 168:1995

    Note 2.1

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 169:2002

    Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour le soudage et les techniques connexes - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

    28.8.2003

    EN 169:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 170:2002

    Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'ultraviolet - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

    28.8.2003

    EN 170:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 171:2002

    Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'infrarouge - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

    10.4.2003

    EN 171:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (10.4.2003)

    CEN

    EN 172:1994

    Protection individuelle de l'oeil - Filtres de protection solaire pour usage industriel

    15.5.1996

     

     

    EN 172:1994/A1:2000

    4.7.2000

    Note 3

    Date dépassée

    (31.10.2000)

    EN 172:1994/A2:2001

    10.8.2002

    Note 3

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 174:2001

    Protection individuelle de l'oeil - Masques pour le ski alpin

    21.12.2001

    EN 174:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (21.12.2001)

    CEN

    EN 175:1997

    Protection individuelle - Equipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes

    19.2.1998

     

     

    CEN

    EN 207:2009

    Protection individuelle de l'oeil - Filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser)

    6.5.2010

    EN 207:1998

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.2010)

    EN 207:2009/AC:2011

     

     

     

    CEN

    EN 208:2009

    Protection individuelle de l'œil - Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser)

    6.5.2010

    EN 208:1998

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.2010)

    CEN

    EN 250:2000

    Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert - Exigences, essais, marquage

    8.6.2000

    EN 250:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (19.7.2000)

    EN 250:2000/A1:2006

    21.12.2006

    Note 3

    Date dépassée

    (21.12.2006)

    CEN

    EN 269:1994

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à air libre à assistance motorisée avec cagoule - Exigences, essais, marquage

    16.12.1994

     

     

    CEN

    EN 342:2004

    Vêtements de protection - Ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid

    6.10.2005

     

     

    EN 342:2004/AC:2008

     

     

     

    CEN

    EN 343:2003+A1:2007

    Vêtements de protection - Protection contre la pluie

    8.3.2008

    EN 343:2003

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    EN 343:2003+A1:2007/AC:2009

     

     

     

    CEN

    EN 348:1992

    Vêtements de protection - Méthodes d'essai: Détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide

    23.12.1993

     

     

    EN 348:1992/AC:1993

     

     

     

    CEN

    EN 352-1:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 1: Serre-tête

    28.8.2003

    EN 352-1:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 352-2:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 2: Bouchons d'oreille

    28.8.2003

    EN 352-2:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 352-3:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 3: Serre tête montés sur casque de sécurité industriel

    28.8.2003

    EN 352-3:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 352-4:2001

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau

    10.8.2002

     

     

    EN 352-4:2001/A1:2005

    19.4.2006

    Note 3

    Date dépassée

    (30.4.2006)

    CEN

    EN 352-5:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit

    28.8.2003

     

     

    EN 352-5:2002/A1:2005

    6.5.2010

    Note 3

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 352-6:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 6: Serre-tête avec entrée audio-électrique

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 352-7:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 7: Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 352-8:2008

    Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 8: Serre-tête audio de divertissement

    28.1.2009

     

     

    CEN

    EN 353-2:2002

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2: Antichutes mobiles incluant support d'assurage flexible

    28.8.2003

    EN 353-2:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 354:2010

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes

    9.7.2011

    EN 354:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN 355:2002

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Absorbeurs d'energie

    28.8.2003

    EN 355:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 358:1999

    Equipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur - Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail

    21.12.2001

    EN 358:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (21.12.2001)

    CEN

    EN 360:2002

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique

    28.8.2003

    EN 360:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 361:2002

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute

    28.8.2003

    EN 361:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 362:2004

    Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs

    6.10.2005

    EN 362:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 363:2008

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d'arrêt des chutes

    20.6.2008

    EN 363:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.8.2008)

    CEN

    EN 364:1992

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Méthodes d'essai

    23.12.1993

     

     

    EN 364:1992/AC:1993

     

     

     

    CEN

    EN 365:2004

    Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage

    6.10.2005

    EN 365:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    EN 365:2004/AC:2006

     

     

     

    CEN

    EN 367:1992

    Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Détermination de la transmission de la chaleur à l'exposition d'une flamme

    23.12.1993

     

     

    EN 367:1992/AC:1992

     

     

     

    CEN

    EN 374-1:2003

    Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 1: Terminologie et exigences de performance

    6.10.2005

    EN 374-1:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 374-2:2003

    Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 2: Détermination de la résistance à la pénétration

    6.10.2005

    EN 374-2:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 374-3:2003

    Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 3: Détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques

    6.10.2005

    EN 374-3:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    EN 374-3:2003/AC:2006

     

     

     

    CEN

    EN 379:2003+A1:2009

    Protection individuelle de l'oeil - Filtres de soudage automatique

    6.5.2010

    EN 379:2003

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 381-1:1993

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 1: Banc d'essai pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne

    23.12.1993

     

     

    CEN

    EN 381-2:1995

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 2: Méthodes d'essai pour protège-jambes

    12.1.1996

     

     

    CEN

    EN 381-3:1996

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 3: Méthodes d'essai des chaussures

    10.10.1996

     

     

    CEN

    EN 381-4:1999

    Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 4: Méthodes d'essai pour les gants de protection contre les scies à chaîne

    16.3.2000

     

     

    CEN

    EN 381-5:1995

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 5: Exigences pour protège-jambes

    12.1.1996

     

     

    CEN

    EN 381-7:1999

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 7: Exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne

    16.3.2000

     

     

    CEN

    EN 381-8:1997

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 8: Méthodes d'essai des guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne

    18.10.1997

     

     

    CEN

    EN 381-9:1997

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 9: Exigences pour les guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne

    18.10.1997

     

     

    CEN

    EN 381-10:2002

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 10: Méthode d'essai pour vestes de protection

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 381-11:2002

    Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 11: Exigences relatives aux vestes de protection

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 388:2003

    Gants de protection contre les risques mécaniques

    6.10.2005

    EN 388:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 397:2012+A1:2012

    Casques de protection pour l'industrie

    20.12.2012

    EN 397:2012

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 402:2003

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à air soupape à la demande avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage

    21.2.2004

    EN 402:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (21.2.2004)

    CEN

    EN 403:2004

    Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie - Exigences, essais, marquage

    6.10.2005

    EN 403:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 404:2005

    Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre monoxide de carbone

    6.10.2005

    EN 404:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (2.12.2005)

    CEN

    EN 405:2001+A1:2009

    Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz et les particules - Exigences, essais, marquage

    6.5.2010

    EN 405:2001

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 407:2004

    Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)

    6.10.2005

    EN 407:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 420:2003+A1:2009

    Gants de protection - Exigences générales et méthodes d'essai

    6.5.2010

    EN 420:2003

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.5.2010)

    CEN

    EN 421:2010

    Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive

    9.7.2011

    EN 421:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN 443:2008

    Casques pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures

    20.6.2008

    EN 443:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.8.2008)

    CEN

    EN 458:2004

    Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien - Document guide

    6.10.2005

    EN 458:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 464:1994

    Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Méthode d'essai: Détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne)

    16.12.1994

     

     

    CEN

    EN 469:2005

    Vêtements de protection pour sapeurs pompiers - Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie

    19.4.2006

    EN 469:1995

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.2006)

    EN 469:2005/A1:2006

    23.11.2007

    Note 3

    Date dépassée

    (23.11.2007)

    EN 469:2005/AC:2006

     

     

     

    CEN

    EN 510:1993

    Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machines en mouvement

    16.12.1994

     

     

    CEN

    EN 511:2006

    Gants de protection contre le froid

    21.12.2006

    EN 511:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (21.12.2006)

    CEN

    EN 530:2010

    Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection - Méthodes d'essai

    9.7.2011

    EN 530:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN 564:2006

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Cordelette - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    8.3.2008

    EN 564:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN 565:2006

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Sangle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    8.3.2008

    EN 565:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN 566:2006

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Anneaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    8.3.2008

    EN 566:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN 567:2013

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Bloqueurs - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    28.6.2013

    EN 567:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.9.2013)

    CEN

    EN 568:2007

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Broches à glace - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    8.3.2008

    EN 568:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN 569:2007

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Pitons - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    8.3.2008

    EN 569:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN 659:2003+A1:2008

    Gants de protection pour sapeurs-pompiers

    20.6.2008

    EN 659:2003

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.9.2008)

    EN 659:2003+A1:2008/AC:2009

     

     

     

    CEN

    EN 702:1994

    Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Méthode d'essai: Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux

    12.1.1996

     

     

    CEN

    EN 795:1996

    Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage - Exigences et essais

    12.2.2000

     

     

    EN 795:1996/A1:2000

    24.1.2001

    Note 3

    Date dépassée

    (30.4.2001)

    Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux), dont il est fait mention dans les paragraphes suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne les classes A, C et D), annexe A (paragraphes A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE.

    CEN

    EN 812:2012

    Casquettes anti-heurt pour l'industrie

    20.12.2012

    EN 812:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 813:2008

    Equipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur - Ceintures à cuissardes

    28.1.2009

    EN 813:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.2.2009)

    CEN

    EN 863:1995

    Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai: Résistance à la perforation

    15.5.1996

     

     

    CEN

    EN 892:2012

    Équipement d'alpinisme et d'escalade - Cordes dynamiques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    20.12.2012

    EN 892:2004

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 893:2010

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Crampons - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    9.7.2011

    EN 893:1999

    Note 2.1

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN 943-1:2002

    Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 1: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées

    28.8.2003

     

     

    EN 943-1:2002/AC:2005

     

     

     

    CEN

    EN 943-2:2002

    Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (Type 1) destinées aux équipes de secours (ET)

    10.8.2002

     

     

    CEN

    EN 958:2006+A1:2010

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Absorbeur d'énergie utilisé en Via Ferrata - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    9.7.2011

    EN 958:2006

    Note 2.1

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN 960:2006

    Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection

    21.12.2006

    EN 960:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.12.2006)

    CEN

    EN 966:2012+A1:2012

    Casques de sports aériens

    20.12.2012

    EN 966:2012

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 1073-1:1998

    Vêtement de protection contre la contamination radioactive - Partie 1: Exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules

    6.11.1998

     

     

    CEN

    EN 1073-2:2002

    Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 2: Exigences et méthodes d'essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radiocative sous forme de particules

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 1077:2007

    Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges

    8.3.2008

    EN 1077:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN 1078:2012+A1:2012

    Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes

    20.12.2012

    EN 1078:2012

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 1080:2013

    Casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants

    28.6.2013

    EN 1080:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.8.2013)

    CEN

    EN 1082-1:1996

    Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 1: Gants en cotte de mailles et protège-bras

    14.6.1997

     

     

    CEN

    EN 1082-2:2000

    Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 2: Gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte de mailles

    21.12.2001

     

     

    CEN

    EN 1082-3:2000

    Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 3: Essai de coupure par impact pour étoffes, cuir et autres matériaux

    21.12.2001

     

     

    CEN

    EN 1146:2005

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert à air comprimé avec cagoule pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage

    19.4.2006

    EN 1146:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2006)

    CEN

    EN 1149-1:2006

    Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 1: Méthode d'essai pour la résistivité de surface

    21.12.2006

    EN 1149-1:1995

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.12.2006)

    CEN

    EN 1149-2:1997

    Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 2: Méthode d'essai pour le mesurage de la résistance électrique à travers un matériau (résistance verticale)

    19.2.1998

     

     

    CEN

    EN 1149-3:2004

    Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 3: Méthodes d'essai pour la mesure de l'atténuation de la charge

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 1149-5:2008

    Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 5: Exigences de performance des matériaux et de conception

    20.6.2008

     

     

    CEN

    EN 1150:1999

    Vêtements de protection - Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle - Méthodes d'essai et exigences

    4.6.1999

     

     

    CEN

    EN 1384:2012

    Casques de protection pour sports hippiques

    20.12.2012

    EN 1384:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 1385:2012

    Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive

    20.12.2012

    EN 1385:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 1486:2007

    Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers - Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie

    8.3.2008

    EN 1486:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2008)

    CEN

    EN 1497:2007

    Équipement de protection individuelle contre les chutes - Harnais de sauvetage

    8.3.2008

     

     

    CEN

    EN 1621-1:2012

    Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 1: Exigences et méthodes d'essai des protecteurs - Exigences et méthodes d'essai

    13.3.2013

    EN 1621-1:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.2013)

    CEN

    EN 1621-2:2003

    Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 2: Protecteurs dorsaux - Exigences et méthodes d'essai

    6.10.2005

     

     

    EN 1621-2:2003/AC:2006

     

     

     

    CEN

    EN 1731:2006

    Protection individuelle de l'œil — Protecteurs de l'œil et du visage de type grillagé

    23.11.2007

    EN 1731:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (23.11.2007)

    CEN

    EN 1809:1997

    Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

    13.6.1998

     

     

    CEN

    EN 1827:1999+A1:2009

    Appareils de protection respiratoire - Demi-masques sans soupape inspiratoire et avec filtres démontables, contre les gaz, contre les gaz et les particules, ou contre les particules uniquement - Exigences, essais, marquage

    6.5.2010

    EN 1827:1999

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 1868:1997

    Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Liste des termes équivalents

    18.10.1997

     

     

    CEN

    EN 1891:1998

    Equipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement

    6.11.1998

     

     

    CEN

    EN 1938:2010

    Protection individuelle de l'oeil - Lunettes-masques pour motocyclistes et cyclomotoristes

    9.7.2011

    EN 1938:1998

    Note 2.1

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN ISO 4869-2:1995

    Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2: Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit (ISO 4869-2:1994)

    15.5.1996

     

     

    EN ISO 4869-2:1995/AC:2007

     

     

     

    CEN

    EN ISO 4869-3:2007

    Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 3: Mesurage de l'affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d'un montage d'essai acoustique (ISO 4869-3:2007)

    8.3.2008

    EN 24869-3:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN ISO 6529:2001

    Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques - Détermination de la résistance des matériaux utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz (ISO 6529:2001)

    6.10.2005

    EN 369:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN ISO 6530:2005

    Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides (ISO 6530:2005)

    6.10.2005

    EN 368:1992

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN ISO 6942:2002

    Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et le feu - Méthode d'essai: Evaluation des matériaux et assemblages des matériaux exposés à une source de chaleur radiante (ISO 6942:2002)

    28.8.2003

    EN 366:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN ISO 9185:2007

    Vêtements de protection - Évaluation de la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (ISO 9185:2007)

    8.3.2008

    EN 373:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (8.3.2008)

    CEN

    EN ISO 10256:2003

    Protections de tête et de visage destinées à être utilisée en hockey sur glace (ISO 10256:2003)

    6.10.2005

    EN 967:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN ISO 10819:2013

    Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:2013)

    13.12.2013

    EN ISO 10819:1996

    Note 2.1

    31.1.2014

    CEN

    EN ISO 10862:2009

    Petits navires - Système de largage rapide pour harnais de trapèze (ISO 10862:2009)

    6.5.2010

     

     

    CEN

    EN ISO 11611:2007

    Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (ISO 11611:2007)

    8.3.2008

    EN 470-1:1995

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2008)

    CEN

    EN ISO 11612:2008

    Vêtements de protection - Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes (ISO 11612:2008)

    5.6.2009

    EN 531:1995

    Note 2.1

    Date dépassée

    (5.6.2009)

    CEN

    EN 12083:1998

    Appareils de protection respiratoire - Filtres avec tuyaux respiratoires, (Filtres non montés sur un masque) - Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage

    4.7.2000

     

     

    EN 12083:1998/AC:2000

     

     

     

    CEN

    EN ISO 12127-2:2007

    Vêtements de protection contre la chaleur et la flamme - Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs - Partie 2: Méthode d'essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (ISO 12127-2:2007)

    8.3.2008

     

     

    CEN

    EN 12270:1998

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Coinceurs - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    16.3.2000

     

     

    CEN

    EN 12275:2013

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Connecteurs - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    13.12.2013

    EN 12275:1998

    Note 2.1

    Date dépassée

    (13.12.2013)

    CEN

    EN 12276:1998

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Coinceurs mécaniques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    24.2.2001

     

     

    EN 12276:1998/AC:2000

     

     

     

    CEN

    EN 12277:2007

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Harnais - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    23.11.2007

    EN 12277:1998

    Note 2.1

    Date dépassée

    (23.11.2007)

    CEN

    EN 12278:2007

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Poulies - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    23.11.2007

    EN 12278:1998

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.11.2007)

    CEN

    EN ISO 12311:2013

    Équipement de protection individuelle - Méthodes d'essai pour lunettes de soleil et articles de lunetterie associés (ISO 12311:2013)

    13.12.2013

     

     

    CEN

    EN ISO 12312-1:2013

    Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés - Partie 1: Lunettes de soleil pour usage général (ISO 12312-1:2013)

    13.12.2013

    EN 1836:2005+A1:2007

    Note 2.3

    28.2.2014

    CEN

    EN ISO 12401:2009

    Petits navires - Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (ISO 12401:2009)

    6.5.2010

    EN 1095:1998

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN ISO 12402-2:2006

    Équipements individuels de flottabilité - Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 - Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2006)

    21.12.2006

    EN 399:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.3.2007)

    EN ISO 12402-2:2006/A1:2010

    9.7.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN ISO 12402-3:2006

    Équipements individuels de flottabilité - Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 - Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2006)

    21.12.2006

    EN 396:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.3.2007)

    EN ISO 12402-3:2006/A1:2010

    9.7.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN ISO 12402-4:2006

    Équipements individuels de flottabilité - Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 - Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2006)

    21.12.2006

    EN 395:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.3.2007)

    EN ISO 12402-4:2006/A1:2010

    9.7.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN ISO 12402-5:2006

    Équipements individuels de flottabilité - Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50) - Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2006)

    21.12.2006

    EN 393:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.3.2007)

    EN ISO 12402-5:2006/A1:2010

    9.7.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    EN ISO 12402-5:2006/AC:2006

     

     

     

    CEN

    EN ISO 12402-6:2006

    Équipements individuels de flottabilité - Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires (ISO 12402-6:2006)

    21.12.2006

     

     

    EN ISO 12402-6:2006/A1:2010

    9.7.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN ISO 12402-8:2006

    Equipements individuels de flottabilité - Partie 8: Accessoires - Exigences de securité et méthodes d'essai (ISO 12402-8:2006)

    2.8.2006

    EN 394:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.8.2006)

    EN ISO 12402-8:2006/A1:2011

    11.11.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (11.11.2011)

    CEN

    EN ISO 12402-9:2006

    Équipements individuels de flottabilité - Partie 9: Méthodes d'essai (ISO 12402-9:2006)

    21.12.2006

     

     

    EN ISO 12402-9:2006/A1:2011

    11.11.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (11.11.2011)

    CEN

    EN ISO 12402-10:2006

    Equipements individuels de flottabilité - Partie 10: Sélection et application des équipements individuels de flottabilité et d'autres équipements pertinents (ISO 12402-10:2006)

    2.8.2006

     

     

    CEN

    EN 12477:2001

    Gants de protection pour soudeurs

    10.8.2002

     

     

    EN 12477:2001/A1:2005

    6.10.2005

    Note 3

    Date dépassée

    (31.12.2005)

    CEN

    EN 12492:2012

    Equipements d'alpinisme et d'escalade - Casques d'alpinistes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    20.12.2012

    EN 12492:2000

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 12628:1999

    Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage et de sauvetage combinées - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

    4.7.2000

     

     

    EN 12628:1999/AC:2000

     

     

     

    CEN

    EN 12841:2006

    Equipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Systèmes d'accès par corde - Dispositif de réglage de corde pour maintien au poste de travail

    21.12.2006

     

     

    CEN

    EN 12941:1998

    Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage

    4.6.1999

    EN 146:1991

    Note 2.1

    Date dépassée

    (4.6.1999)

    EN 12941:1998/A1:2003

    6.10.2005

    Note 3

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    EN 12941:1998/A2:2008

    5.6.2009

    Note 3

    Date dépassée

    (5.6.2009)

    CEN

    EN 12942:1998

    Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques - Exigences, essais, marquage

    4.6.1999

    EN 147:1991

    Note 2.1

    Date dépassée

    (4.6.1999)

    EN 12942:1998/A1:2002

    28.8.2003

    Note 3

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    EN 12942:1998/A2:2008

    5.6.2009

    Note 3

    Date dépassée

    (5.6.2009)

    CEN

    EN 13034:2005+A1:2009

    Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de Type 6 et du Type PB [6])

    6.5.2010

    EN 13034:2005

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 13061:2009

    Vêtements de protection - Protège-tibias pour joueurs de football - Exigences et méthodes d'essai

    6.5.2010

    EN 13061:2001

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 13087-1:2000

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 1: Conditions et conditionnement

    10.8.2002

     

     

    EN 13087-1:2000/A1:2001

    10.8.2002

    Note 3

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 13087-2:2012

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 2: Absorption des chocs

    20.12.2012

    EN 13087-2:2000

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13087-3:2000

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 3: Résistance à la pénétration

    10.8.2002

     

     

    EN 13087-3:2000/A1:2001

    10.8.2002

    Note 3

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 13087-4:2012

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 4: Efficacité du système de rétention

    20.12.2012

    EN 13087-4:2000

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13087-5:2012

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 5: Résistance du système de rétention

    20.12.2012

    EN 13087-5:2000

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13087-6:2012

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 6: Champ visuel

    20.12.2012

    EN 13087-6:2000

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13087-7:2000

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 7: Résistance à la flamme

    10.8.2002

     

     

    EN 13087-7:2000/A1:2001

    10.8.2002

    Note 3

    Date dépassée

    (10.8.2002)

    CEN

    EN 13087-8:2000

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 8: Propriétés électriques

    21.12.2001

     

     

    EN 13087-8:2000/A1:2005

    6.10.2005

    Note 3

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    CEN

    EN 13087-10:2012

    Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 10: Résistance à la chaleur radiante

    20.12.2012

    EN 13087-10:2000

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13089:2011

    Equipement d'alpinisme et d'escalade - Outils à glace - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    9.7.2011

     

     

    CEN

    EN 13138-1:2008

    Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les aides à la flottabilité: Dispositifs portés au corps

    5.6.2009

    EN 13138-1:2003

    Note 2.1

    Date dépassée

    (5.6.2009)

    CEN

    EN 13158:2009

    Vêtements de protection - Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour sports équestres: pour cavaliers, pour personnes travaillant avec des chevaux et pour meneurs d'attelage - Exigences et méthodes d'essai

    6.5.2010

    EN 13158:2000

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 13178:2000

    Protection individuelle de l'oeil - Protecteurs de l'oeil destinés aux utilisateurs de motoneige

    21.12.2001

     

     

    CEN

    EN 13274-1:2001

    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 1: Détermination de la fuite vers l'intérieur et de la fuite totale vers l'intérieur

    21.12.2001

     

     

    CEN

    EN 13274-2:2001

    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 2: Essais pratiques de performance

    21.12.2001

     

     

    CEN

    EN 13274-3:2001

    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire

    10.8.2002

     

     

    CEN

    EN 13274-4:2001

    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 4: Essais à la flamme

    10.8.2002

     

     

    CEN

    EN 13274-5:2001

    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 5: Conditions climatiques

    21.12.2001

     

     

    CEN

    EN 13274-6:2001

    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé

    10.8.2002

     

     

    CEN

    EN 13274-7:2008

    Appareils de protection respiratoire - Methode d'essai - Partie 7: Détermination de la pénétration des filtres à particules

    20.6.2008

    EN 13274-7:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.7.2008)

    CEN

    EN 13274-8:2002

    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 8: Détermination du colmatage par la poussière de dolomie

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13277-1:2000

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 1: Exigences et méthodes d'essai générales

    24.2.2001

     

     

    CEN

    EN 13277-2:2000

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 2: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-cou-de-pieds, aux protège-tibias et aux protège-avant-bras

    24.2.2001

     

     

    CEN

    EN 13277-3:2000

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 3: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torses

    24.2.2001

     

     

    EN 13277-3:2000/A1:2007

    23.11.2007

    Note 3

    Date dépassée

    (31.12.2007)

    CEN

    EN 13277-4:2001

    Equipements de protection pour arts martiaux - Partie 4: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête

    10.8.2002

     

     

    EN 13277-4:2001/A1:2007

    23.11.2007

    Note 3

    Date dépassée

    (31.12.2007)

    CEN

    EN 13277-5:2002

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 5: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales

    10.8.2002

     

     

    CEN

    EN 13277-6:2003

    Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 6: Exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de poitrine pour femme

    21.2.2004

     

     

    CEN

    EN 13277-7:2009

    Équipement de protection pour les arts martiaux - Partie 7: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de main et de pied

    6.5.2010

     

     

    CEN

    EN ISO 13287:2012

    Équipement de protection individuelle - Chaussures - Méthode d'essai pour la résistance au glissement (ISO 13287:2012)

    13.3.2013

    EN ISO 13287:2007

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13356:2001

    Accessoires de visualisation pour usage non-professionnel - Méthodes d'essai et exigences

    21.12.2001

     

     

    CEN

    EN 13484:2012

    Casques pour utilisateurs de luges

    20.12.2012

    EN 13484:2001

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13546:2002+A1:2007

    Vêtements de protection - Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs - Exigences et méthodes d'essai

    23.11.2007

    EN 13546:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.12.2007)

    CEN

    EN 13567:2002+A1:2007

    Vêtements de protection - Protection des mains, des bras, de la piotrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs - Exigences et méthodes d'essai

    23.11.2007

    EN 13567:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.12.2007)

    CEN

    EN 13594:2002

    Gants de protection pour motocyclistes professionnels - Exigences et méthodes d'essai

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13595-1:2002

    Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, Pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 1: Exigences générales

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13595-2:2002

    Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 2: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'abrasion par impact

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13595-3:2002

    Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 3: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'éclatement

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13595-4:2002

    Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 4: Méthodes d'essai pour déterminer la résistance à la coupure par impact

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13634:2010

    Chaussures de protection des motocyclistes - Exigences et méthodes d'essai

    9.7.2011

    EN 13634:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN ISO 13688:2013

    Vêtements de protection - Exigences générales (ISO 13688:2013)

    13.12.2013

    EN 340:2003

    Note 2.1

    31.1.2014

    CEN

    EN 13781:2012

    Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs

    20.12.2012

    EN 13781:2001

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 13794:2002

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage

    28.8.2003

    EN 1061:1996

    EN 400:1993

    EN 401:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 13819-1:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 1: Méthodes d'essai physique

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13819-2:2002

    Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 2: Méthodes d'essai acoustique

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN 13832-1:2006

    Chaussures protégeant contre les produits chimiques - Partie 1: Terminologie et méthodes d'essai

    21.12.2006

     

     

    CEN

    EN 13832-2:2006

    Chaussure protégeant contre les produits chimiques - Partie 2: Exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire

    21.12.2006

     

     

    CEN

    EN 13832-3:2006

    Chaussure protégeant contre les produits chimiques - Partie 3: Exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire

    21.12.2006

     

     

    CEN

    EN 13911:2004

    Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers - Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 13921:2007

    Equipements de protection individuelle - Principes ergonomiques

    23.11.2007

     

     

    CEN

    EN 13949:2003

    Appareil respiratoire - Appareil de plongée autonome à circuit ouvert utilisant du nitrox et de l'oxygène comprimé - Exigences, essais, marquage

    21.2.2004

     

     

    CEN

    EN ISO 13982-1:2004

    Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides - Partie 1: Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l'air (vêtements de type 5) (ISO 13982-1:2004)

    6.10.2005

     

     

    EN ISO 13982-1:2004/A1:2010

    9.7.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    CEN

    EN ISO 13982-2:2004

    Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides - Partie 2: Méthode d'essai pour la détermination de la fuite vers l'intérieur d'aérosols de fines particules dans des combinaisons (ISO 13982-2:2004)

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN ISO 13995:2000

    Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la perforation et au dynamique des matériaux (ISO 13995:2000)

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN ISO 13997:1999

    Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants (ISO 13997:1999)

    4.7.2000

     

     

    EN ISO 13997:1999/AC:2000

     

     

     

    CEN

    EN ISO 13998:2003

    Vêtements de protection - Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (ISO 13998:2003)

    28.8.2003

    EN 412:1993

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN 14021:2003

    Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles - Exigences et méthodes d'essai

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14052:2012+A1:2012

    Casques de protection à haute performance pour l'industrie

    20.12.2012

    EN 14052:2012

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 14058:2004

    Vêtements de protection - Articles d'habillement de protection contre les climats frais

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN ISO 14116:2008

    Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée (ISO 14116:2008)

    28.1.2009

    EN 533:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.1.2009)

    EN ISO 14116:2008/AC:2009

     

     

     

    CEN

    EN 14120:2003+A1:2007

    Vêtements de protection - Dispositifs de protection des poignets,des paumes, des genoux et des coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes - Exigences et méthodes d'essai

    23.11.2007

    EN 14120:2003

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.12.2007)

    CEN

    EN 14126:2003

    Vêtements de protection - Exigences de performances et méthodes d'essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux

    6.10.2005

     

     

    EN 14126:2003/AC:2004

     

     

     

    CEN

    EN 14143:2013

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de plongée autonome à recyclage de gaz

    13.12.2013

    EN 14143:2003

    Note 2.1

    31.1.2014

    CEN

    EN 14225-1:2005

    Vêtements de plongée - Combinaisons isothermes - Partie 1: Exigences et méthodes d'essai

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14225-2:2005

    Vêtements de plongée - Partie 2: Combinaisons étanches - Prescriptions et méthodes d'essai

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14225-3:2005

    Vêtements de plongée - Partie 3: Vêtements avec système de chauffage ou de refroidissement actif (ensembles) - Prescriptions et méthodes d'essai

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14225-4:2005

    Vêtements de plongée - Partie 4: Vêtements de plongée à pression atmosphérique - Exigences relatives aux facteurs humains et méthodes d'essai

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14325:2004

    Vêtements de protection contre les produits chimiques - Méthodes d'essai et classification de performance des matériaux, coutures, jonctions et assemblages des vêtements de protection chimique

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14328:2005

    Vêtements de protection - Gants et protège-bras protégeant contre les coupures par des couteaux électriques - Exigences et méthodes d'essai

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14360:2004

    Vêtements de protection contre les intempéries - Méthode d'essai pour les vêtements prêt à porter - Impact de fortes précipitations

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14387:2004+A1:2008

    Appareils de protection respiratoire - Filtres anti-gaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage

    20.6.2008

    EN 14387:2004

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.7.2008)

    CEN

    EN 14404:2004+A1:2010

    Equipements de protection individuelle - Protection des genoux pour le travail à genoux

    6.5.2010

    EN 14404:2004

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.7.2010)

    CEN

    EN 14435:2004

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisation en pression positive - Exigences, essais, marquage

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 14458:2004

    Equipement de protection des yeux - Ecran facial et visière des casques de sapeurs-pompiers et de protection à haute performance pour l'industrie, utilisés par les sapeurs-pompiers, les services d'ambulance et d'urgence

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN ISO 14460:1999

    Vêtements de protection pour pilotes automobiles - Protection contre la chaleur et le feu - Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 14460:1999)

    16.3.2000

     

     

    EN ISO 14460:1999/A1:2002

    10.8.2002

    Note 3

    Date dépassée

    (30.9.2002)

    EN ISO 14460:1999/AC:1999

     

     

     

    CEN

    EN 14529:2005

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec demi-masque et soupape à la demande à commande à la première inspiration, à pression positive, pour l'évacuation uniquement

    19.4.2006

     

     

    CEN

    EN 14593-1:2005

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1: Appareil avec masque complet - Exigences, essais, marquage

    6.10.2005

    EN 139:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (2.12.2005)

    CEN

    EN 14593-2:2005

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 2: Appareil avec demi-masque à pression positive - Exigences, essais, marquage

    6.10.2005

    EN 139:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (2.12.2005)

    EN 14593-2:2005/AC:2005

     

     

     

    CEN

    EN 14594:2005

    Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu - Exigences, essais, marquage

    6.10.2005

    EN 139:1994

    EN 270:1994

    EN 271:1995

    EN 1835:1999

    EN 12419:1999

    Note 2.1

    Date dépassée

    (2.12.2005)

    EN 14594:2005/AC:2005

     

     

     

    CEN

    EN 14605:2005+A1:2009

    Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d'habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Types PB [3] et PB [4])

    6.5.2010

    EN 14605:2005

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.5.2010)

    CEN

    EN 14786:2006

    Vêtements de protection - Détermination de la résistance à la pénétration par les produits chimiques liquides pulvérisés, les émulsions et les dispersions - Essai de pulvérisation

    21.12.2006

     

     

    CEN

    EN ISO 14877:2002

    Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d'abrasifs en grains (ISO 14877:2002)

    28.8.2003

     

     

    CEN

    EN ISO 15025:2002

    Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée (ISO 15025:2000)

    28.8.2003

    EN 532:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.8.2003)

    CEN

    EN ISO 15027-1:2012

    Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 1: Combinaisons de port permanent, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-1:2012)

    13.3.2013

    EN ISO 15027-1:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.5.2013)

    CEN

    EN ISO 15027-2:2012

    Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 2: Combinaisons d'abandon, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-2:2012)

    13.3.2013

    EN ISO 15027-2:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.5.2013)

    CEN

    EN ISO 15027-3:2012

    Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 3: Méthodes d'essai (ISO 15027-3:2012)

    13.3.2013

    EN ISO 15027-3:2002

    Note 2.1

    Date dépassée

    (31.5.2013)

    CEN

    EN 15090:2012

    Chaussures pour pompiers

    20.12.2012

    EN 15090:2006

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN 15151-1:2012

    Équipement d'alpinisme et d'escalade - Dispositifs de freinage - Partie 1: Dispositifs de freinage avec blocage assisté de la main, exigences de sécurité et méthodes d'essai

    20.12.2012

     

     

    CEN

    EN 15333-1:2008

    Equipements respiratoires - Appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert - Partie 1: Appareils à la demande

    20.6.2008

     

     

    EN 15333-1:2008/AC:2009

     

     

     

    CEN

    EN 15333-2:2009

    Equipements respiratoires - Appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert - Partie 2: Appareils à débit continu

    6.5.2010

     

     

    CEN

    EN 15613:2008

    Protecteurs de genoux et de coudes pour les sports de salle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    5.6.2009

     

     

    CEN

    EN 15614:2007

    Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers - Méthodes d'essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels

    23.11.2007

     

     

    CEN

    EN ISO 15831:2004

    Vêtements - Effets physiologiques - Mesurage de l'isolation thermique à l'aide d'un mannequin thermique (ISO 15831:2004)

    6.10.2005

     

     

    CEN

    EN 16027:2011

    Vêtements de protection - Gants à effet protecteur pour gardiens de but de football

    16.2.2012

     

     

    CEN

    EN ISO 17249:2004

    Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (ISO 17249:2004)

    6.10.2005

     

     

    EN ISO 17249:2004/A1:2007

    23.11.2007

    Note 3

    Date dépassée

    (23.11.2007)

    CEN

    EN ISO 17491-3:2008

    Vêtements de protection - Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques - Partie 3: Détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet) (ISO 17491-3:2008)

    28.1.2009

    EN 463:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.2.2009)

    CEN

    EN ISO 17491-4:2008

    Vêtements de protection - Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques - Partie 4: Détermination de la résistance à la pénétration par vaporisation de liquide (essai au brouillard) (ISO 17491-4:2008)

    28.1.2009

    EN 468:1994

    Note 2.1

    Date dépassée

    (28.2.2009)

    CEN

    EN ISO 20344:2011

    Équipement de protection individuelle - Méthodes d'essai pour les chaussures (ISO 20344:2011)

    16.2.2012

    EN ISO 20344:2004

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.2012)

    CEN

    EN ISO 20345:2011

    Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité (ISO 20345:2011)

    16.2.2012

    EN ISO 20345:2004

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.6.2013)

    CEN

    EN ISO 20346:2004

    Equipement de protection individuelle - Chaussures de protection (ISO 20346:2004)

    6.10.2005

    EN 346:1992

    EN 346-2:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    EN ISO 20346:2004/A1:2007

    8.3.2008

    Note 3

    Date dépassée

    (31.3.2008)

    EN ISO 20346:2004/AC:2007

     

     

     

    CEN

    EN ISO 20347:2012

    Équipement de protection individuelle - Chaussures de travail (ISO 20347:2012)

    20.12.2012

    EN ISO 20347:2004

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.4.2013)

    CEN

    EN ISO 20349:2010

    Équipement de protection individuelle - Chaussures de protection contre les risques thermiques et les projections de métal fondu comme rencontrés dans les fonderies et lors d'opérations de soudage - Exigences et méthode d'essai (ISO 20349:2010)

    9.7.2011

     

     

    CEN

    EN ISO 20471:2013

    Vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et exigences (ISO 20471:2013, Version corrigée 2013-06-01)

    28.6.2013

    EN 471:2003+A1:2007

    Note 2.1

    Date dépassée

    (30.9.2013)

    CEN

    EN 24869-1:1992

    Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique (ISO 4869-1:1990)

    16.12.1994

     

     

    Cenelec

    EN 50286:1999

    Vêtements de protection isolants pour installations basse tension

    16.3.2000

     

     

    EN 50286:1999/AC:2004

     

     

     

    Cenelec

    EN 50321:1999

    Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations à basse tension

    16.3.2000

     

     

    Cenelec

    EN 50365:2002

    Casques électriquement isolants pour utilisation sur installations à basse tension

    10.4.2003

     

     

    Cenelec

    EN 60743:2001

    Travaux sous tension - Terminologie pour l'outillage, le matériel et les dispositifs

    IEC 60743:2001

    10.4.2003

    EN 60743:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (1.12.2004)

    EN 60743:2001/A1:2008

    IEC 60743:2001/A1:2008

    9.7.2011

    Note 3

    Date dépassée

    (9.7.2011)

    Cenelec

    EN 60895:2003

    Travaux sous tension - Vêtements conducteurs pour usage jusqu'à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et ± 600 kV en courant continu

    IEC 60895:2002 (Modifié)

    6.10.2005

    EN 60895:1996

    Note 2.1

    Date dépassée

    (1.7.2006)

    Cenelec

    EN 60903:2003

    Travaux sous tension - Gants en matériau isolant

    IEC 60903:2002 (Modifié)

    6.10.2005

    EN 50237:1997

    + EN 60903:1992

    + A11:1997

    Note 2.1

    Date dépassée

    (1.7.2006)

    Cenelec

    EN 60984:1992

    Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques

    IEC 60984:1990 (Modifié)

    4.6.1999

     

     

    EN 60984:1992/A11:1997

    4.6.1999

    Note 3

    Date dépassée

    (4.6.1999)

    EN 60984:1992/A1:2002

    IEC 60984:1990/A1:2002

    10.4.2003

    Note 3

    Date dépassée

    (6.10.2005)

    Note 1:

    D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

    Note 2.1:

    La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

    Note 2.2:

    La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

    Note 2.3:

    La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

    Note 3:

    Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

    AVERTISSEMENT:

    Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

    Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

    Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

    La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

    La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

    Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

    http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


    (1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

    CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

    Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

    ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

    (2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.


    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    13.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 364/25


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2013/C 364/02

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.35613 (12/X)

    État membre

    Italie

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    ITALIA

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

    Via XX Settembre, 20 — 00187 ROMA

    www.politicheagricole.gov.it

    Titre de la mesure d'aide

    Progetto di ricerca, sperimentazione e divulgazione «Miglioramento delle produzioni bieticole del nord Italia 2011»

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    DM 3590 del 8.5.2008 di approvazione progetto bieticolo;

    Type de mesure

    Aide ad hoc

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    A partir de 9.11.2012

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

    Type de bénéficiaire

    PME — Beta S.c. a r.l.

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,28 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    70 %

    0 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.politicheagricole.it/flex/cm/FixedPages/Common/Search.v2.php/L/IT?frmSearchText=miglioramento+delle+produzioni+bieticole+del+nord+italia+2011&x=12&y=2

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.35939 (12/X)

    État membre

    Italie

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    ABRUZZO

    Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    Regione Abruzzo Direzione Sviluppo Economico e del Turismo

    Via Passolanciano, 75 Pescara 65124

    www.regione.abruzzo.it

    Titre de la mesure d'aide

    Selezione e concessione di aiuti alle Product Management Company (PMC) ed ai loro Progetti di Sviluppo Turistico di Prodotto

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    DGR n. 725 del 6.11.2012 pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Abruzzo BURAT Speciale Turismo n.87 del 28.11.2012 — Allegato 2

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    28.11.2012-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Activités des autres organisations associatives

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,9 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

    900 000 EUR

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

     

    http://leggi.regione.abruzzo.it/asp/redirectApprofondimenti.asp?pdfDoc=delibereRegionali/docs/delibere/DGR725-2012.zip

     

    http://bura.regione.abruzzo.it/bollettinoaccess.aspx?id=46520&tipo=SPE&titolo=n%c2%b0+87+del+28%2f11%

     

    http://www.regione.abruzzo.it/portale/index.asp?modello=avvisoSing&servizio=le&stileDiv=sequence&template=default&tom=2383&b=avviso

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.36285 (13/X)

    État membre

    Espagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    MELILLA

    Article 107(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    Concesión: Consejería de Economía y Hacienda (Gestión e instrucción: Proyecto Melilla, S.A.)

    Consejería de Economía y Hacienda: Avda. Duquesa de la Victoria, no 21, 1a planta, ala izquierda. 52001 Melilla.

    Proyecto Melilla, S.A.: Calle La Dalia, no 26. 52005 Melilla

    http://www.melilla.es (http://www.promesa.net)

    Titre de la mesure d'aide

    Régimen de Ayudas Financieras a Empresas Generadoras de Empleo Estable

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Bases Reguladoras del Régimen de Ayudas Financieras a Empresas Generadoras de Empleo Estable dentro del Programa Operativo FEDER de Melilla 2007/13.

    Publicadas en Boletín Oficial de la Ciudad Autónoma de Melilla (BOME) no 4934, de 29 de junio de 2012.

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Modification XR 15/2008

    Durée

    30.6.2012-31.12.2015

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 7,6 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Programa Operativo FEDER de Melilla 2007/13 (CCI no 2007ES161PO002):

    Decisión de la Comisión C(2007) 5718 de 20 de noviembre de 2007, modificada por Decisión de la Comisión C(2012) 918 final de 14.2.2012 — EUR 6,07 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aide régionale — régime (art. 13)

    20 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.promesa.net/index.php?menu=7&seccion=37

    Tres archivos con toda la información y normativa junto a la rúbrica de «Ayudas a empresas generadoras de empleo estable»

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.36910 (13/X)

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    SA.34606

    Nom de la région (NUTS)

    UNITED KINGDOM

    Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes,Article 107(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    Department of Energy & Climate Change

    DECC, 3 Whitehall Place, London SW1A 2AW

    https://www.gov.uk/government/organisations/department-of-energy-climate-change

    Titre de la mesure d'aide

    DECC CCS Innovation Programme

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1965/4/section/5

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Modification SA.34606

    Durée

    13.3.2012-31.3.2015

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    GBP 15 (millions)

    Pour les garanties

    GBP 0,00 (millions)

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

    75 %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    60 %

    20,2 %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    40 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20130109092117/http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/emissions/ccs/innovation/inn_comp/inn_comp.aspx

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37117 (13/X)

    État membre

    Pays-Bas

    Numéro de référence de l'État membre

    NL

    Nom de la région (NUTS)

    NEDERLAND, WEST-NEDERLAND, ZEELAND

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Gedeputeerde staten provincie Zeeland

    Postbus 6001

    4330 LA Middelburg

    www.zeeland.nl

    Titre de la mesure d'aide

    Hoofdstuk 7 Algemeen Subsidiebesluit provincie Zeeland 2013: Bijzondere bepalingen voor verstrekking van subsidie voor uitvoering van de beleidsnota Energie en Klimaat 2013-2015 „Energie als stuwende kracht!”, voor uitvoering van de Economische Agenda 2013-2015 „Voor een duurzame economische ontwikkeling Zeeland” en voor uitvoering van het Omgevingsplan Zeeland 2012-2018 „Beleid voor ruimte, milieu, water en natuur”.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    artikel 4:23 Algemene wet bestuursrecht jo. artikel 8 Algemene subsidieverordening Zeeland 2013

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    17.7.2013-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 4,5 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

    15 %

    Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

    60 %

    20,2 %

    Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

    45 %

    20,2 %

    Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

    45 %

    20,2 %

    Aides aux études environnementales (art. 24)

    50 %

    20,2 %

    Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

    35 %

    20,2 %

    Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

    35 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

     

    http://loket.zeeland.nl/regelgeving/subsidie

     

    http://loket.zeeland.nl/ –> Subsidieloket –> Algemeen subsidiebesluit Zeeland 2013

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37215 (13/X)

    État membre

    Italie

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    MARCHE

    Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    regione marche — servizio ambiente e territorio — pos. di funzione tutela delle risorse ambientali

    via gentile da fabriano 2/4 60125 ancona

    www.ambiente.marche.it

    Titre de la mesure d'aide

    Contributi ad imprese per l’adeguamento di veicoli al fine di diminuirne le emissioni di polveri sottili.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Deliberazione di Giunta Regionale n. 1000 del 9.7.2013

    Decreto del Dirigente della Posizione di Funzione Tutela delle risorse ambientali n. 118 del 24.7.2013

    Decreto del Dirigente della Posizione di Funzione Tutela delle risorse ambientali n. 127 del 29.7.2013

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.10.2013-30.6.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 1,1 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

    35 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.ambiente.marche.it/Portals/0/Ambiente/Aria/ContributiVeicoliModulistica/NUOVO%20BANDO%20per%20Pubblicazione%20BURM.pdf

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37246 (13/X)

    État membre

    Irlande

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    IRELAND

    Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    SEUPB

    7th Floor Clarence West Building

    2 Clarence Street West

    Belfast

    BT2 7GP

    Northern Ireland

    http://www.seupb.eu/Home.aspx

    Titre de la mesure d'aide

    SPIRE Project

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    The British Irish Agreement Act 1999 Section 2.3 Part 7 of Annex II of the Act empowers the Special EU Programmes Body to grant aid.

    Type de mesure

    Aide ad hoc

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    A partir de 24.7.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Production d'électricité

    Type de bénéficiaire

    PME — Gaelectric

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,4858 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI 2007 CB163 PO047

    INTERREG IVA — European Territorial Co-operation, Northern Ireland, the Border Region of Ireland and Western Scotland — EUR 0,36 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux études environnementales (art. 24)

    50 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.seupb.eu/programmes2007-2013/stateaid.aspx

    On arrving at the SEUPB homepage, select the tab 2007-2013 Programmes, then select the State Aid tab on the left hand side of the screen. Finally select the SPIRE State Aid Notification link at the end of the text

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37263 (13/X)

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    SCOTLAND

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Scottish Government, Third Sector Unit

    6th Floor

    5 Atlantic Quay

    Glasgow

    G2 8LU

    http://www.scotland.gov.uk/Topics/People/15300/ThirdSectorFunding

    Titre de la mesure d'aide

    Enterprise Ready Fund

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Social Work (Scotland) Act 1968

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    20.8.2013-31.5.2015

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    GBP 6 (millions)

    Pour les garanties

    GBP 0,00 (millions)

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

    100 %

    Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

    250 000 GBP

    Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

    35 %

    20,2 %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60 %

    20,2 %

    Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

    50 %

    Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

    75 %

    Aide régionale — régime (art. 13)

    40 %

    0 %

    Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

    15 %

    Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

    55 %

    0 %

    Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

    50 %

    Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

    50 %

    Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

    35 %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    20 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.scotland.gov.uk/Topics/People/15300/ThirdSectorFunding/EnterpriseGrowthSustainabilityFund

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37264 (13/X)

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    OXFORDSHIRE

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Big Lottery Fund

    1 Plough Place

    London EC4 1DE

    www.biglotteryfund.org.uk

    Titre de la mesure d'aide

    Next Steps Big Lottery Fund Grant to ethex

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    National Lottery Act (2006)

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    29.5.2013-31.7.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, INFORMATION ET COMMUNICATION

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    GBP 0,1 (millions)

    Pour les garanties

    GBP 0,00 (millions)

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

    50 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.biglotteryfund.org.uk/nsethex

    document at this URL

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37276 (13/X)

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    DEUTSCHLAND

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Bundesanstalt für Straßenwesen

    Brüderstraße 53

    51427 Bergisch Gladbach

    www.bast.de

    Titre de la mesure d'aide

    Innovationsprogramm Straße — Förderschwerpunkt „Innovationen im Straßenbau — Neue Ansätze bei der Qualitätsüberwachung im Asphaltstraßenbau“

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 2013 (Haushaltsgesetz 2013) vom 20. Dezember 2012 (BGBl. I S. 2757)

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    2.8.2013-31.12.2017

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,8 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    20,2 %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    25 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.bast.de/cln_033/nn_510152/DE/Forschung/Forschungsfoerderung/Downloads/foerdergrundsaetze-august-2013,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/foerdergrundsaetze-august-2013.pdf

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37324 (13/X)

    État membre

    Italie

    Numéro de référence de l'État membre

    IT 052

    Nom de la région (NUTS)

    ABRUZZO

    Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    Regione Abruzzo — Direzione Politiche Attive del Lavoro, Formazione ed Istruzione, Politiche Sociali

    Viale Bovio 425 — Pescara (PE)

    www.regione.abruzzo.it

    Titre de la mesure d'aide

    PROGETTO SPECIALE «FORMAZIONE CONTINUA PER IMPRESE PICCOLE, MEDIE E GRANDI»

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    D.D. n. 67/DL23 del 22.11.2012 — «PO FSE Abruzzo 2007-2013 — Obiettivo “Competitività regionale e Occupazione” — Piano Operativo 2012/2013 — Approvazione Avviso pubblico per la presentazione dei progetti e impegno di spesa della somma di EUR 4 000 000,00»

    D.D.41/DL30 del 25.7.2013 — «Revoca Determinazione Dirigenziale n. 40/DL30 del 23.7.2013 e approvazione risultati valutazione profili di merito delle istanze ricevibili/ammissibili»

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    25.7.2013-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 4 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Il cofinanziamento europeo rappresenta il 40,35 % di EUR 4 000 000,00 — EUR 1,61 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

    25 %

    20,2 %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

     

    http://bura.regione.abruzzo.it/bollettinoaccess.aspx?id=46671&tipo=ORD&titolo=n%C2%B0+68+del+14%2f12%2f2012

     

    http://www.regione.abruzzo.it/fil/index.asp?modello=notiziaSing&servizio=LEE&stileDiv=sequence&msv=notizia169562&tom=169562

     

    http://www.regione.abruzzo.it/fil/index.asp?modello=notiziaSing&servizio=LEE&stileDiv=sequence&msv=notizia169721&tom=169721

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37333 (13/X)

    État membre

    Espagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    NAVARRA

    Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    Servicio Navarro de Empleo

    c/Arcadio Ma Larraona, no 1

    31008 Pamplona

    http://www.navarra.es/home_es/Temas/Empleo+y+Economia/Empleo/Formacion/Default.htm

    Titre de la mesure d'aide

    Subvenciones para la financiación de acciones formativas realizadas por empresas Pymes

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Resolución 450E/2013, de 24 de julio, de la Directora Gerente del Servicio Navarro de Empleo, por la que se aprueba la convocatoria y se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones públicas destinadas a la financiación de acciones formativas realizadas por empresas PYMES en el ámbito de la Comunidad Foral de Navarra.

    Boletín Oficial de Navarra, no 151, de 7 de agosto de 2013

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.9.2013-31.12.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,1 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

    25 %

    10,1 %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60 %

    10,1 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2013/151/Anuncio-1/

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37343 (13/X)

    État membre

    Chypre

    Numéro de référence de l'État membre

    25.06.001.862

    Nom de la région (NUTS)

    Cyprus

    Article 107(3)(c),Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Υπουργείο Ενέργειας, Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού

    Ανδρέα Αραούζου 13-15

    Τ.Τ. 1421, Λευκωσία

    Κύπρος

    http://www.cie.org.cy

    Titre de la mesure d'aide

    ΣΧΕΔΙΟ ΧΟΡΗΓΙΩΝ ΓΙΑ ΕΝΘΑΡΡΥΝΣΗ ΤΗΣ ΧΡΗΣΗΣ

    ΤΩΝ ΑΝΑΝΕΩΣΙΜΩΝ ΠΗΓΩΝ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΕΞΟΙΚΟΝΟΜΗΣΗΣ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ (2013 NO. 2) ΓΙΑ ΦΥΣΙΚΑ ΚΑΙ ΝΟΜΙΚΑ ΠΡΟΣΩΠΑ ΚΑΘΩΣ ΚΑΙ ΦΟΡΕΙΣ ΤΟΥ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΤΟΜΕΑ ΠΟΥ ΑΣΚΟΥΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΗ ΔΡΑΣΤΗΡΙΟΤΗΤΑ

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Αποφάσεις Υπουργικού Συμβουλίου με ημερ. 19.12.2012 και 24.5.2013

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Other SA.34952

    Durée

    25.7.2013-30.6.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 3,5 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aide régionale — régime (art. 13)

    15 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.cie.org.cy/#sxedia-xorhgiwn-odhgoi

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37350 (13/X)

    État membre

    Grèce

    Numéro de référence de l'État membre

    GR

    Nom de la région (NUTS)

    NOTIO AIGAIO, KRITI, DYTIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA

    Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    GENERAL SECRETARIAT FOR RESEARCH AND TECHNOLOGY

    14-18 MESOGEION AV

    115 10 ATHENS

    GREECE

    http:/www.gsrt.gr

    Titre de la mesure d'aide

    Bilateral RTD Cooperation Greece — Israel 2013 — 2015

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

     

    Law 1514/1985 and its amendment (Law 2919/2001),

     

    Law 1783/1987,

     

    Law 3614/07 and all its amendments (L.3752/ 2009, L.3840/2010),

     

    Ministerial Decision 14053/EIS 1749/27.3.2008 (FEK — Official Journal of Greek Government — 540/Β/27.3.2008 & 1957/Β/9.9.2009 & 1088/Β/19.7.2010).

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    29.7.2013-31.12.2015

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 5 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    ERDF — EUR 8,47 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    25 %

    35,35 %

    Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

    75 %

    Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

    80 %

    Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

    100 %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    30,3 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.gsrt.gr/central.aspx?sId=108I334I1106I646I444510&olID=777&neID=673&neTa=1_315_1&ncID=0&neHC=0&tbid=0&lrID=2&oldUIID=aI777I0I119I428I1089I0I2&actionID=load&JScript=1

    Δράσεις Ενίσχυσης Ε&Τ › Τρέχουσες Εθνικές Δράσεις › Ενεργές προκηρύξεις ΕΣΠΑ

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37352 (13/X)

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    612-40306/0024

    Nom de la région (NUTS)

    DEUTSCHLAND

    Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

    Deichmanns Aue 29

    53168 Bonn

    www.ble.de

    Titre de la mesure d'aide

    Bund: Richtlinie über die Förderung der Beratung landwirtschaftlicher Unternehmen vor und während einer Umstellung des Betriebes auf ökologischen Landbau

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Bundeshaushaltsordnung (BHO) (§§ 23, 44, 91, 100),

    Allgemeine Verwaltungsvorschriften zu § 23, 44 BHO,

    Verwaltungsverfahrensgesetz /VwVfG) (§§ 48 bis 49 a),

    Bund: Richtlinie über die Förderung der Beratung landwirtschaftlicher Unternehmen vor und während einer Umstellung des Betriebes auf ökologischen Landbau

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    23.9.2013-30.6.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,5 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Autres — Subventionierte Dienste

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

    50 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.bundesprogramm.de/fileadmin/sites/default/files/foerderrichtlinien/RL_Beratung_2010_2013_EV_201007.pdf

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37384 (13/X)

    État membre

    Danemark

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    DANMARK

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Søfartsstyrelsen

    Carl Jacobsens Vej 31

    2500 Valby

    http://www.sofartsstyrelsen.dk/Sider/Forside.aspx

    Titre de la mesure d'aide

    Maritim omstillingspulje

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Bekendgørelse nr 142 af 12.2.2013

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    15.2.2013-15.2.2015

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Transports par eau

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    DKK 25 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    20,2 %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    25 %

    20,2 %

    Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

    75 %

    Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

    35 %

    20,2 %

    Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

    100 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=145426

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37385 (13/X)

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    3124/32-2

    Nom de la région (NUTS)

    THUERINGEN

    Article 107(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    GFAW — Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH

    Warsbergstraße 1

    99092 Erfurt

    www.gfaw-thueringen.de

    Titre de la mesure d'aide

    Richtlinie über die Gewährung von Zuschüssen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüringen zur Förderung betriebswirtschaftlicher und technischer Beratungen von kleinen und mittleren Unternehmen und Existenzgründern (Beratungsrichtlinie)

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO)

    Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (ThürVfG)

    Thüringer Subventionsgesetz (ThürSubvG) und andere subventionsrechtliche Vorschriften

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Modification X 189/2010

    Durée

    1.1.2013-31.12.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,6 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI 2007 DE 051 PO 006 — EUR 0,60 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

    50 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.gfaw-thueringen.de/cms/getfile.php5?723

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37408 (13/X)

    État membre

    Italie

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    PIEMONTE

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    REGIONE PIEMONTE

    DIREZIONE REGIONALE ISTRUZIONE, FORMAZIONE PROFESSIONALE E LAVORO — VIA MAGENTA, 12 10128 TORINO

    http://www.regione.piemonte.it/formazione/

    Titre de la mesure d'aide

    BANDO PER LA PRESENTAZIONE DI PROPOSTE DI CORSI DA INSERIRE NEL CATALOGO DELL'OFFERTA FORMATIVA REGIONALE PER IL SOSTEGNO E LO SVILUPPO DEL SISTEMA DI IeFP E DEI SERVIZI AL LAVORO

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    DELIBERAZIONE DELLA GIUNTA REGIONALE N. 3-5246 DEL 23.1.2013 — APPROVAZIONE DELLA DIRETTIVA PER LA QUALITA DELL'OFFERTA ED IL SOSTEGNO ALLO SVILUPPO DEL SISTEMA REGIONALE DI ISTRUZIONE E FORMAZIONE PROFESSIONALE E DEI SERVIZI AL LAVORO PER IL PERIODO 2013-2015.

    DETERMINAZIONE DELLA DIREZIONE REGIONALE ISTRUZIONE, FORMAZIONE PROFESSIONALE E LAVORO N. 258 DEL 4.6.2013 DI APPROVAZIONE DEL BANDO.

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    5.7.2013-30.6.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 1,5 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

    25 %

    20,2 %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60 %

    20,2 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.regione.piemonte.it/formazione/direttive/anno_12_13.htm

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37410 (13/X)

    État membre

    Italie

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    LIGURIA

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    REGIONE LIGURIA

    VIA FIESCHI 15 — 16121 GENOVA

    www.regione.liguria.it

    Titre de la mesure d'aide

    POR FESR 2007-2013 Asse 1 linea di attività 1.2.4 «Ingegneria finanziaria» — capitale di rischio

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Deliberazione della Giunta regionale n. 1019 del 5.8.2013 pubblicata sul BURL n. 35 del 28 agosto 2013 parte II

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    27.9.2013-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 20 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Fourniture de capital-investissement

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Fondo Europeo di Sviluppo Regionale — FESR — EUR 6,40 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

    1 500 000 EUR

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.regione.liguria.it/argomenti/affari-e-fondi-europei/por-fesr-2007-2013/bandi/asse-1-azione-124/azione-124-fondo-capitale-di-rischio.html

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37434 (13/X)

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    NORTHERN IRELAND

    Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    Department of Agriculture and Rural Development

    Rural Development Division

    Room 145

    Dundonald House

    Upper Newtownards Road

    Belfast

    BT4 3SB

    http://www.dardni.gov.uk/

    Titre de la mesure d'aide

    EU Agricultural and Forestry Processing and Marketing Grant (PMG) Scheme (Extension)

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Agricultural and Forestry Processing and Marketing Grant Regulations (Northern Ireland) 2007 (S.R. 2007 No. 418).

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.1.2014-31.12.2015

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Industries alimentaires

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    GBP 3 (millions)

    Pour les garanties

    GBP 0,00 (millions)

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Northern Ireland Rural Development Programme 2007-2013, Measure 1.2 ‘Adding Value to Agricultural and Forestry Products and Improving Marketing Capability’ (see page 151 of the Programme Document at http://www.dardni.gov.uk/nirdp-version-9.pdf

    Also attached is the ‘EXPLANATORY DOCUMENT CONCERNING THE IMPACT OF THE RURAL DEVELOPMENT TRANSITIONAL RULES ON CERTAIN STATE AID ASPECTS OF THE RURAL DEVELOPMENT PROGRAMMES’. The second paragraph, second scenario, 2nd bullet point refers to this notification which is made to extend the current scheme for the period 2014 — 2015.

    GBP 1,50 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aide régionale — régime (art. 13)

    0 %

    0 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.dardni.gov.uk/pmg_scheme_brochure_april_2013.pdf


    13.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 364/45


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    2013/C 364/03

    Aide no: SA.37629 (13/XA)

    État membre: Royaume-Uni

    Région: WALES

    Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Badger Vaccination Grant Scheme

    Base juridique:

     

    Veterinary Surgery (Vaccination of Badgers Against Tuberculosis) Order 2010

     

    Wildlife and Countryside Act 1981, section 16(3)(g)

     

    Protection of Badgers Act 1992, section 10(2)(a)

     

    Veterinary Surgeons Act 1966

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: GBP 3,15 (millions)

    Intensité maximale des aides: 100 %

    Date de la mise en oeuvre: —

    Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 19.11.2013-31.3.2020

    Objectif de l'aide: Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

    Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

    Nom et adresse de l'autorité responsable:

    Welsh Government

    Cathays Park

    Cathays

    Cardiff

    United Kingdom

    CF10 3NQ

    Adresse du site web: http://wales.gov.uk/topics/environmentcountryside/ahw/disease/bovinetuberculosis/badger-vaccination/badger-vaccination-grant/?lang=en

    Autres informations: —

    Aide no: SA.37652 (13/XA)

    État membre: Estonie

    Région: Estonia

    Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Põllumajandusloomade aretustoetus sigade jõudluskontrolli läbiviimise ja geneetilise väärtuse hindamise eest

    Base juridique:

     

    Maaelu ja põllumajandusturu korraldamise seadus §3, § 7 lg 1 p 3, § 11.

     

    Põllumajandusministri määrus „Sigade jõudluskontrolli ja geneetilise väärtuse hindamise eest põllumajandusloomade aretustoetuse saamiseks esitatavad nõuded ning toetuse taotlemise ja taotluse menetlemise kord”.

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,2497 (millions)

    Intensité maximale des aides: 70 %

    Date de la mise en oeuvre: —

    Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 26.11.2013-31.12.2014

    Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage (article 16 du règl. (CE) no 1857/2006)

    Secteur(s) concerné(s): Élevage de porcins

    Nom et adresse de l'autorité responsable:

    Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet

    Narva mnt 3, Tartu 51009, Eesti

    Adresse du site web: http://www.agri.ee/siseriiklikud-toetused/

    Autres informations: —

    Aide no: SA.37687 (13/XA)

    État membre: Italie

    Région: ITALIA

    Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Avviso pubblico per la selezione di 50 imprese agricole condotte da giovani (art. 2, legge 441/98) a cui sarà data la possibilità di partecipare alla manifestazione fieristica dell'agroalimentare denominata «Summer Fancy Food» a New York dal 29 giugno al 1o luglio 2014

    Base juridique: D.M. 21282 del 30 ottobre 2013

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,3 (millions)

    Intensité maximale des aides: 100 %

    Date de la mise en oeuvre: —

    Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 25.11.2013-31.12.2014

    Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

    Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

    Nom et adresse de l'autorité responsable:

    Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

    Via XX settembre, 20 — 00187 ROMA

    Adresse du site web: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/6881

    Autres informations: —

    Aide no: SA.37699 (13/XA)

    État membre: Pays-Bas

    Région: NEDERLAND

    Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Mest verbindt

    Base juridique: artikel 2 van de Kaderwet LNV-subsidies

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 0,0161 (millions)

    Intensité maximale des aides: 100 %

    Date de la mise en oeuvre: —

    Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 15.11.2013-31.7.2014

    Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

    Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

    Nom et adresse de l'autorité responsable:

    Staatssecretaris van Economische Zaken

    Bezuidenhoutseweg 73, Den Haag

    Adresse du site web: http://www.wetten.nl

    Autres informations: —

    Aide no: SA.37717 (13/XA)

    État membre: Bulgarie

    Région: Bulgaria

    Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Помощ за компенсиране разходите на земеделски производители, свързани с изпълнение на мерки по Националната програма за контрол на вредителите в трайните насаждения през зимния период

    Base juridique:

     

    Чл. 12, ал. 1 и ал. 2, т. 1, буква „а“ от Закона за подпомагане на земеделските производители (ЗПЗП);

     

    Указания на Държавен фонд „Земеделие“ за схема на държавна помощ „Помощ за компенсиране разходите на земеделски производители, свързани с изпълнение на мерки по Националната програма за контрол на вредителите в трайните насаждения през зимния период“;

     

    Националната програма за контрол на вредителите в трайните насаждения през зимния период.

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: BGN 9 (millions)

    Intensité maximale des aides: 100 %

    Date de la mise en oeuvre: —

    Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 27.11.2013-31.12.2014

    Objectif de l'aide: Maladies végétales — infestations parasitaires (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

    Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

    Nom et adresse de l'autorité responsable:

    Държавен фонд „Земеделие“

    София 1618, „Цар Борис III“ 136

    Adresse du site web: http://www.dfz.bg/bg/darzhavni-pomoshti/darjavni-pomoshti-za-notificirane/

    Autres informations: —

    Aide no: SA.37754 (13/XA)

    État membre: Italie

    Région: SARDEGNA

    Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Articolo 1 L.R. 12 settembre 2013, n. 25. Interventi urgenti a favore degli allevatori per fronteggiare la febbre catarrale degli ovini (Blue tongue)

    Base juridique:

    Legge regionale 12 settembre 2013, n.25 (Interventi urgenti a favore degli allevatori per fronteggiare la febbre catarrale degli ovini (Blue Tongue)

    Deliberazione n. 42/49 del 16 ottobre 2013 (Articolo 1 L.R. 12 settembre 2013, n. 25. Interventi urgenti a favore degli allevatori per fronteggiare la febbre catarrale degli ovini)

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 10 (millions)

    Intensité maximale des aides: 100 %

    Date de la mise en oeuvre: —

    Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 2.12.2013-2.12.2019

    Objectif de l'aide: Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

    Secteur(s) concerné(s): Élevage d'ovins et de caprins

    Nom et adresse de l'autorité responsable: ASSESSORATO AGRICOLTURA E RIFORMA AGRO-PASTORALE

    VIA PESSAGNO — CAGLIARI

    Adresse du site web:

     

    http://www.regione.sardegna.it/regione/assessorati/agricoltura/

     

    http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?s=1&v=9&c=27&n=10&c1=1305

    Autres informations: —

    Aide no: SA.37823 (13/XA)

    État membre: Allemagne

    Région: BRANDENBURG

    Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Brandenburg: Gewährung von Beihilfen für Maßnahmen zur Tierseuchenverhütung und -bekämpfung sowie zur Verbesserung der Tiergesundheit

    Base juridique:

    § 71 Tierseuchengesetz der Bundesrepublik Deutschland

    §§ 8 und 19 des Gesetz zur Ausführung des Tierseuchengesetzes des Landes Brandenburg (AGTierSGBbg)

    Erlass des Ministeriums für Umwelt, Gesundheit und Verbraucherschutz zur Gewährung von Beihilfen für Maßnahmen zur Tierseuchenverhütung und -bekämpfung sowie zur Verbesserung der Tiergesundheit

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 8,4 (millions)

    Intensité maximale des aides: 100 %

    Date de la mise en oeuvre: —

    Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.1.2014-30.6.2014

    Objectif de l'aide: Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

    Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

    Nom et adresse de l'autorité responsable:

    Landesamt für Umwelt, Gesundheit und Verbraucherschutz, Tierseuchenkasse Brandenburg Groß Gaglow

    Am Seegraben 18

    D-03051 Cottbus

    Adresse du site web: http://www.mugv.brandenburg.de/v/lbsvet/TEILA/A1_2_2_1_2014.PDF

    Autres informations: —


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