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Document C:2013:363:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 363, 13 décembre 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.363.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 363
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    13 décembre 2013

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 363/1

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

    1

    2013/C 363/2

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

    2

    2013/C 363/3

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

    3

    2013/C 363/4

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7082 — EVO/PKO/eService JV) ( 1 )

    4

    2013/C 363/5

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7020 — LVMH/Loro Piana) ( 1 )

    4

    2013/C 363/6

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7090 — Vopak/Swedegas/GO4LNG JV) ( 1 )

    5

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 363/7

    Taux de change de l'euro

    6

    2013/C 363/8

    Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    7

     

    Cour des comptes

    2013/C 363/9

    Rapport spécial no 14/2013 «L’aide financière directe de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne»

    8

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2013/C 363/10

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    9

     

    V   Avis

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2013/C 363/11

    Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    10

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
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