ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.361.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 361

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
11 décembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 361/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

III   Actes préparatoires

INITIATIVES DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 361/02

Initiative de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 361/03

Taux de change de l'euro

6

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 361/04

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel 2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2013) 1029 de la Commission, modifiée par la décision C(2013) 8744 de la Commission]

7

2013/C 361/05

Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2013) 1675 de la Commission, modifiée par la décision C(2013) 8755 de la Commission]

8

2013/C 361/06

Appels à propositions et activités connexes au titre des programmes de travail 2014-2015 relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 361/07

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

10

2013/C 361/08

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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