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Document C:2013:326:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 326, 12 novembre 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.326.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 326

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    12 novembre 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 326/01

    Taux de change de l'euro

    1

    2013/C 326/02

    Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 26 novembre 2012 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/C.39654 — Codes d'instruments financiers de Thomson Reuters — Rapporteur: Luxembourg

    2

    2013/C 326/03

    Rapport final du conseiller-auditeur — Codes d’instruments financiers de Reuters (RIC) (COMP/39.654)

    3

    2013/C 326/04

    Résumé de la décision de la Commission du 20 décembre 2012 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 54 de l’accord EEE [Affaire COMP/D2/39.654 — Codes d'instruments financiers de Reuters (RIC)] [notifiée sous le numéro C(2012) 9635]  (1)

    4


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2013/C 326/05

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7065 — Triton/Bosch Rexroth Pneumatics Holding) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    7

    2013/C 326/06

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7084 — Medtronic Vascular/Backston/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    8

    2013/C 326/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7010 — Bolton/Tri-Marine/JV) (1)

    9

    2013/C 326/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7086 — Fondo Strategico Italiano/Ansaldo Energia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    10

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2013/C 326/09

    Publication d'une demande de modification en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    11


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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