ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.316.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 316

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
30 octobre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 316/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 316/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

6

2013/C 316/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 316/04

Décision du Conseil du 21 octobre 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2013

8

2013/C 316/05

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, modifié par la décision 2013/534/PESC du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1054/2013 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

9

Commission européenne

2013/C 316/06

Taux de change de l'euro

10

2013/C 316/07

Décision de la Commission du 22 octobre 2013 instituant le groupe d’experts de la Commission dans le domaine la taxation de l’économie numérique

11

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 316/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7044 — Blackstone/Goldman Sachs/Rothesay) (1)

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 316/09

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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