ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.297.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 297

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
12 octobre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 297/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  (1)

1

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 297/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

32

2013/C 297/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

35

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 297/04

Aide d’État — Espagne — Aide d’État SA.34998 (2013/C) (ex 2012/N) — LIP — Aide en faveur de Ford España — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

63

2013/C 297/05

Aide d’État — Allemagne — Aide d’État SA.34881 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2012/CP) — Aide présumée aux entreprises pharmaceutiques allemandes en difficulté financière accordée au moyen de la dérogation aux rabais obligatoires — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

76

2013/C 297/06

Aide d’État — Slovaquie — Aide d’État SA.33797 (2013/C) (ex 2013/NN) — Aide présumée à NCHZ — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

85

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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