Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2013:295:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 295, 11 octobre 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.295.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 295
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    11 octobre 2013

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 295/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7027 — Bregal/ISG) (1)

    1

    2013/C 295/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7012 — JBS/Seara/Zenda) (1)

    1

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2013/C 295/03

    Décision du Conseil du 7 octobre 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

    2

     

    Commission européenne

    2013/C 295/04

    Taux de change de l'euro

    3

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2013/C 295/05

    Avis du ministère de l’environnement de la République slovaque relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

    4

     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2013/C 295/06

    Avis concernant les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires C-249/10 P et C-247/10 P en ce qui concerne le règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam

    6

     

    Rectificatifs

    2013/C 295/07

    Rectificatif à la publication d'une demande d'approbation de modification du cahier des charges au sens de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (2013/C 134/10) (JO C 134 du 14.5.2013)

    9

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
    Top