ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.277.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 277

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
26 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 277/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6682 — Kinnevik/Billerud/Korsnäs) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 277/02

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2013/C 277/03

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

3

2013/C 277/04

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

5

Secrétariat de l'AELE

2013/C 277/05

Publication de la notification de la procédure de mise en concurrence du comté d’Aust-Agder, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (Notification précédente de la mise en concurrence publiée au JO C 58 du 28.2.2013, p. 3, supplément EEE no 12 du 28.2.2013, p. 1)

7

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2013/C 277/06

Arrêt de la Cour du 15 mai 2013 dans l'affaire E-12/12 — Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil)

8

2013/C 277/07

Arrêt de la Cour du 20 mars 2013 dans l'affaire E-3/12 — État norvégien, représenté par le ministère du travail, contre Stig Arne Jonsson [Règlement (CEE) no 1408/71 — Sécurité sociale des travailleurs migrants — Prestations de chômage — Résidence sur le territoire d’un autre État membre de l’EEE — Condition de présence effective dans l'État du dernier emploi pour avoir droit aux prestations de chômage]

9

2013/C 277/08

Arrêt de la Cour du 15 mai 2013 dans l'affaire E-13/12 — Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté)

10

2013/C 277/09

Arrêt de la Cour du 3 juin 2013 dans l’affaire E-14/12 — Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Liberté d’établissement — Libre prestation de services — Articles 31 et 36 de l’accord EEE — Obligation de dépôt de garantie imposée aux agences de travail temporaire — Discrimination directe et indirecte — Condition de résidence — Justification)

11

2013/C 277/10

Arrêt de la Cour du 13 juin 2013 dans l’affaire E-11/12 — Beatrix Susanne Koch, Lothar Hummel et Stefan Müller contre Swiss Life (Liechtenstein) AG (Directive 90/619/CEE — Directive 92/96/CEE — Directive 2002/83/CE — Directive 2002/92/CE — Assurance sur la vie — Contrats à capital variable — Obligation de fournir des conseils objectifs — Informations à communiquer au preneur avant la conclusion du contrat — Principe d’équivalence — Principe d’effectivité)

12

2013/C 277/11

Ordonnance de la Cour de justice de L’AELE du 9 novembre 2012

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 277/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7039 — PGGM/GDF SUEZ/EBN/NOGAT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

2013/C 277/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7034 — Triton/AE Holding) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 277/14

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR