ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.257.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 257E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
6 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séance du 29 mars 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 158 E, 5.6.2012
TEXTES ADOPTÉS

Jeudi 29 mars 2012

2013/C 257E/01

Droits acquis des usagers des transports aériensRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le fonctionnement et l'application des droits établis des personnes voyageant par avion (2011/2150(INI))

1

2013/C 257E/02

Situation en BiélorussieRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la situation en Biélorussie (2012/2581(RSP))

9

2013/C 257E/03

Fonds européen pour la démocratieRecommandation du Parlement européen du 29 mars 2012 à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) (2011/2245(INI))

13

2013/C 257E/04

Rapport sur l'élargissement à la SerbieRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le processus d’intégration européenne de la Serbie (2011/2886(RSP))

18

2013/C 257E/05

Rapport sur l'élargissement au KosovoRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le processus d'intégration européenne du Kosovo (2011/2885(RSP))

29

2013/C 257E/06

Rapport sur l'élargissement à la TurquieRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le rapport 2011 sur les progrès accomplis par la Turquie (2011/2889(RSP))

38

2013/C 257E/07

Rapport sur l'élargissement au MonténégroRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le rapport de suivi 2011 sur le Monténégro (2011/2890(RSP))

49

2013/C 257E/08

Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennesRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (2011/2181(INI))

56

2013/C 257E/09

Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2010Résolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2010 (2011/2186(INI))

61

2013/C 257E/10

Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UnionRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union – lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union européenne (2011/2182(INI))

74

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 29 mars 2012

2013/C 257E/11

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de MagistrisDécision du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2064(IMM))

85

2013/C 257E/12

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de MagistrisDécision du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2097(IMM))

86

2013/C 257E/13

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de MagistrisDécision du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2098(IMM))

88

2013/C 257E/14

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de MagistrisDécision du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2189(IMM))

89

2013/C 257E/15

Modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationauxDécision du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2011/2266(REG))

91

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Jeudi 29 mars 2012

2013/C 257E/16

Groupe international d'études du caoutchouc ***Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, par l'Union européenne, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc (13123/2011 – C7-0332/2011 – 2011/0116(NLE))

93

2013/C 257E/17

Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***IIRésolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" (06444/2/2012 – C7-0072/2012 – 2009/0127(COD))

94

ANNEXE A LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

95

2013/C 257E/18

Contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***IIRésolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (18144/1/2011 – C7-0070/2012 – 2010/0262(COD))

95

2013/C 257E/19

Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***IRésolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))

96

P7_TC1-COD(2010)0250
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

97

2013/C 257E/20

Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***IRésolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2012)0015 – C7–0020/2012 – 2012/0003(COD))

97

P7_TC1-COD(2012)0003
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

98

2013/C 257E/21

Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise *Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise (COM(2011)0730 – C7-0447/2011 – 2011/0330(CNS))

98

2013/C 257E/22

État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - ParlementRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2013 (2012/2006(BUD))

104

2013/C 257E/23

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'EspagneRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0053 – C7-0044/2012 – 2012/2023(BUD))

108

ANNEXE

110

FR