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Document C:2013:232:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 232, 10 août 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.232.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 232

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
10 août 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 232/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 232/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6847 — Triton/Suomen Lähikauppa) (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 232/03

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 232/04

Renseignements tarifaires contraignants

8


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2013/C 232/05

Communication — Consultation publique — Indications géographiques du Royaume du Maroc

13

2013/C 232/06

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17

2013/C 232/07

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

21


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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