ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.227.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 227E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
6 août 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 18 au 19 janvier 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 111 E, 18.4.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mercredi 18 janvier 2012

2013/C 227E/01

Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) pour un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire
Résolution du Parlement européen du 18 janvier 2012 sur les conclusions de la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 concernant un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (2011/2546(RSP))

1

Jeudi 19 janvier 2012

2013/C 227E/02

Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (2011/2114(INI))

3

2013/C 227E/03

Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

11

2013/C 227E/04

Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur "Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen" (2011/2148(INI))

16

2013/C 227E/05

Éviter le gaspillage des denrées alimentaires
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le thème "Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'Union européenne" (2011/2175(INI))

25

2013/C 227E/06

Lutte contre les proliférations algales
Déclaration du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la lutte contre les proliférations algales

32

2013/C 227E/07

Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle
Déclaration du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle

33

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 18 janvier 2012

2013/C 227E/08

Composition numérique des commissions permanentes
Décision du Parlement européen du 18 janvier 2012 sur la composition numérique des commissions permanentes

35

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 19 janvier 2012

2013/C 227E/09

Code communautaire des visas ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2011)0516 – C7-0226/2011 – 2011/0223(COD))

37

P7_TC1-COD(2011)0223
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

38

2013/C 227E/10

Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 – C7-0202/2011 – 2011/0090(NLE))

38

2013/C 227E/11

Adhésion de l'Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ***
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement no 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire (13894/2011 – C7-0303/2011 – 2011/0191(NLE))

39

2013/C 227E/12

Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes ***
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) (13895/2011 – C7-0302/2011 – 2011/0188(NLE))

39

2013/C 227E/13

Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens ***
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens (13238/2011 – C7-0242/2011 – 2010/0132(NLE))

40

2013/C 227E/14

Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale ***
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes (09138/2011 – C7-0163/2011 – 2011/0050(NLE))

41

2013/C 227E/15

Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte) (07906/2/2011 – C7-0250/2011 – 2008/0241(COD))

41

P7_TC2-COD(2008)0241
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

42

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

43

2013/C 227E/16

Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (05032/2/2011 – C7-0251/2011 – 2009/0076(COD))

43

P7_TC2-COD(2009)0076
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

44

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

44

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