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Document C:2013:199:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 199, 11 juillet 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.199.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 199

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
11 juillet 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 199/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6921 — IBM Italia/UBIS) (1)

1

2013/C 199/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6873 — IntercontinentalExchange/NYSE Euronext) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 199/03

Décision du Conseil du 9 juillet 2013 portant nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

2

 

Commission européenne

2013/C 199/04

Taux de change de l'euro

3

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2013/C 199/05

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

4

2013/C 199/06

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

8

2013/C 199/07

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

10

2013/C 199/08

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

11


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2013/C 199/09

Avis de concours généraux

12

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 199/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6958 — CD&R/We Buy Any Car) (1)

13

2013/C 199/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6929 — Lotte Chemical Corporation/Versalis/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

2013/C 199/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6986 — Bain Capital/Maisons du Monde) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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