ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.187.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 187

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
29 juin 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

Banque centrale européenne

2013/C 187/01

Accord du 21 juin 2013 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 187/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6942 — PAI Partners/R&R) (1)

5

2013/C 187/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6862 — Vinci/Aeroportos de Portugal) (1)

5

2013/C 187/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6848 — Aegon/Santander/Santander Vida/Santander Generales) (1)

6

2013/C 187/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6789 — Bertelsmann/Pearson/Penguin Random House) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 187/06

Décision du Conseil du 24 juin 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

7

Commission européenne

2013/C 187/07

Taux de change de l'euro

8

2013/C 187/08

Décision de la Commission du 28 juin 2013 portant nomination des membres et des suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients (1)

9

2013/C 187/09

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  (1)

10

2013/C 187/10

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2013[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

12

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 187/11

Appel à propositions au titre des programmes de travail pour 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 187/12

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

14

2013/C 187/13

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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