ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.182.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 182

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
27 juin 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 182/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6895 — 3G Special Situations Fund III/Berkshire Hathaway/H J Heinz Company) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 182/02

Taux de change de l'euro

2

Cour des comptes

2013/C 182/03

Rapport spécial no 7/2013 «Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a-t-il apporté une valeur ajoutée européenne en matière de réinsertion des travailleurs licenciés?»

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 182/04

Notification du gouvernement hongrois en vertu de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur l'électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité pour ce qui est de la désignation de MAVIR Zrt. (MAVIR Hungarian Independent Transmission Operator Company Ltd) en tant gestionnaire du réseau de transport en Hongrie — GRT électricité

4

2013/C 182/05

Notification du gouvernement hongrois en vertu de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur le gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz pour ce qui est de la désignation de FGSZ Zrt. (FGSZ Natural Gas Transmission Closed Company Limited) en tant gestionnaire du réseau de transport en Hongrie — GRT gaz

4

2013/C 182/06

Notification du gouvernement autrichien en vertu de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur l'électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité pour ce qui est de la désignation d'Austrian Power Grid Aktiengesellschaft et de Vorarlberger Übertragungsnetz GmbH en tant que gestionnaires de réseau de transport en Autriche

5

2013/C 182/07

Notification du gouvernement autrichien en vertu de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur le gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel pour ce qui est de la désignation de Gas Connect Austria GmbH en tant que gestionnaire de réseau de transport en Autriche

5

2013/C 182/08

Notification du gouvernement slovène en vertu de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur le gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel pour ce qui est de la désignation de Plinovodi, d. o. o., Cesta Ljubljanske brigade 11b, 1001 Ljubljana en tant gestionnaire du réseau de transport en Slovénie

6

2013/C 182/09

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

7

2013/C 182/10

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

8

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2013/C 182/11

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

9

2013/C 182/12

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

10

2013/C 182/13

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

11

2013/C 182/14

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

12

Secrétariat de l'AELE

2013/C 182/15

Publication de l’intention du ministère norvégien des transports et des communications d’attribuer directement un contrat de service public conformément au règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 182/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6938 — Mahle/Behr) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

2013/C 182/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6925 — Allianz Group/Omers Group/NET4GAS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 182/18

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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