Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2013:168E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 168, 14 juin 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.CE2013.168.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 168E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    14 juin 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    RÉSOLUTIONS

     

    Parlement européen
    SESSION 2011-2012
    Séances du 13 au 15 décembre 2011
    Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 110 E, 17.4.2012
    TEXTES ADOPTÉS

     

    Mardi 13 décembre 2011

    2013/C 168E/01

    Barrières aux échanges et aux investissementsRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur les barrières aux échanges et aux investissements (2011/2115(INI))

    1

     

    Mercredi 14 décembre 2011

    2013/C 168E/02

    Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du MarocRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur le futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (2011/2949(RSP))

    8

    2013/C 168E/03

    Impact de la crise financière sur le secteur de la défenseRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne (2011/2177(INI))

    9

    2013/C 168E/04

    Sommet UE-RussieRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur le prochain sommet Union européenne-Russie du 15 décembre 2011 et sur les résultats des élections législatives russes du 4 décembre 2011

    21

    2013/C 168E/05

    Politique européenne de voisinageRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage (2011/2157(INI))

    26

    2013/C 168E/06

    Politique antiterroriste de l'UnionRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir (2010/2311(INI))

    45

     

    Jeudi 15 décembre 2011

    2013/C 168E/07

    Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'AfghanistanRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur le contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan (2011/2014(INI))

    55

    2013/C 168E/08

    Situation en SyrieRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation en Syrie

    65

    2013/C 168E/09

    Projet de tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiquesRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur le tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques: projet initial

    70

    2013/C 168E/10

    Espace européen unique des transportsRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la feuille de route pour un espace européen unique des transports – vers un système de transport compétitif et économe en ressources (2011/2096(INI))

    72

    2013/C 168E/11

    Conditions de détention dans l'UnionRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur les conditions de détention dans l'Union (2011/2897(RSP))

    82

    2013/C 168E/12

    Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne

    88

    2013/C 168E/13

    Mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centraleRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale (2011/2008(INI))

    91

    2013/C 168E/14

    Santé et sécurité au travailRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (2011/2147(INI))

    102

    2013/C 168E/15

    Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafig TagiRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur l'Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi

    117

    2013/C 168E/16

    Situation des femmes en Afghanistan et au PakistanRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan

    119

    2013/C 168E/17

    Tunisie, en particulier le cas de Zakaria BouguiraRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la Tunisie: le cas de Zacharia Bouguira

    126

    2013/C 168E/18

    Journée internationale des fillesDéclaration du Parlement européen du 15 décembre 2011 en faveur de la Journée internationale des filles

    129


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Parlement européen

     

    Mercredi 14 décembre 2011

    2013/C 168E/19

    Composition numérique des commissions permanentesDécision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des commissions permanentes (2011/2838(RSO))

    130

    2013/C 168E/20

    Composition numérique des délégationsDécision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2011/2839(RSO))

    132


     

    III   Actes préparatoires

     

    PARLEMENT EUROPÉEN

     

    Mardi 13 décembre 2011

    2013/C 168E/21

    Révision du cadre financier pluriannuel afin de répondre aux besoins de financement complémentaire du projet ITERRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER (COM(2011)0226 – C7-0108/2011 – 2011/2080(ACI))

    133

    ANNEXE I

    134

    ANNEXE II

    135

    2013/C 168E/22

    Projet de budget rectificatif no 7/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Espagne et ItalieRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (17632/2011 – C7-0442/2011 – 2011/2301(BUD))

    135

    2013/C 168E/23

    Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: Espagne (séisme de Lorca) et Italie (inondations en Vénétie)Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0792 – C7-0424/2011 – 2011/2300(BUD))

    137

    ANNEXE

    137

    2013/C 168E/24

    Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/002 Trentino-AltoAdige/Südtirol - Construction de bâtiments par l'ItalieRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol – Construction de bâtiments, introduite par l'Italie) (COM(2011)0480 – C7-0384/2011 – 2011/2279(BUD))

    138

    ANNEXE

    140

    2013/C 168E/25

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (COM(2010)0392 – C7-0189/2010 – 2010/0215(COD))

    140

    P7_TC1-COD(2010)0215
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

    141

    2013/C 168E/26

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (K. Pinxten - BE)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes (C7-0349/2011 – 2011/0814(NLE))

    141

    2013/C 168E/27

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H. Otbo - DK)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes (C7-0345/2011 – 2011/0810(NLE))

    142

    2013/C 168E/28

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (J-F Corona Ramón - ES)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Juan-Francisco Corona Ramón comme membre de la Cour des comptes (C7-0343/2011 – 2011/0808(NLE))

    142

    2013/C 168E/29

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (V. Itälä - FI)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Ville Itälä comme membre de la Cour des comptes (C7-0346/2011 – 2011/0811(NLE))

    143

    2013/C 168E/30

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (K. Cardiff - IE)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Kevin Cardiff comme membre de la Cour des comptes (C7-0347/2011 – 2011/0812(NLE))

    144

    2013/C 168E/31

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (P. Russo - IT)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes (C7-0348/2011 – 2011/0813(NLE))

    144

    2013/C 168E/32

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (V. Caldeira - PT)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Vítor Manuel da Silva Caldeira comme membre de la Cour des comptes (C7-0344/2011 – 2011/0809(NLE))

    145

    2013/C 168E/33

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H.G. Wessberg - SE)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Hans Gustaf Wessberg comme membre de la Cour des comptes (C7-0342/2011 – 2011/0807(NLE))

    146

    2013/C 168E/34

    Décision de protection européenne ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne (15571/1/2011 – C7-0452/2011 – 2010/0802(COD))

    146

    ANNEXE

    147

    2013/C 168E/35

    Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (13036/3/2011 – C7-0451/2011 – 2007/0229(COD))

    148

    2013/C 168E/36

    Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (12607/2/2011 – C7-0370/2011 – 2009/0129(COD))

    149

    2013/C 168E/37

    Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (10765/1/2011 – C7-0323/2011 – 2009/0035(COD))

    150

    P7_TC2-COD(2009)0035
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités

    150

    2013/C 168E/38

    Gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0481 – C7-0218/2011 – 2011/0209(COD))

    151

    P7_TC1-COD(2011)0209
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière

    151

     

    Mercredi 14 décembre 2011

    2013/C 168E/39

    Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD))

    152

    P7_TC1-COD(2011)0193
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

    152

    2013/C 168E/40

    Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (COM(2010)0490 – C7-0278/2010 – 2010/0254(COD))

    153

    P7_TC1-COD(2010)0254
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

    153

    2013/C 168E/41

    Utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (COM(2010)0597 – C7-0356/2010 – 2010/0298(COD))

    154

    P7_TC1-COD(2010)0298
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

    154

    2013/C 168E/42

    Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche ***Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (11226/2011 – C7-0201/2011 – 2011/0139(NLE))

    155

    2013/C 168E/43

    Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenneDécision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (17227/2011 – C7-0459/2011 – 2011/0819(NLE))

    155

     

    Jeudi 15 décembre 2011

    2013/C 168E/44

    Mobilisation de Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) (COM(2011)0420 – C7-0193/2011 – 2011/2158(BUD))

    157

    ANNEXE

    159

    2013/C 168E/45

    Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) (COM(2008)0229 – C6-0184/2008 – 2008/0090(COD))

    159

    P7_TC1-COD(2008)0090
    Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission définissant les principes généraux et les limites du droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union [Am. 1]

    160

    ANNEXE

    177

    2013/C 168E/46

    Agence européenne pour la sécurité maritime ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2010)0611 – C7-0343/2010 – 2010/0303(COD))

    178

    P7_TC1-COD(2010)0303
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
     (1)

    179

    2013/C 168E/47

    Accord de partenariat et de coopération UE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textilesRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles (16384/2010 – C7-0097/2011 – 2010/0323(NLE))

    195


    Légende des signes utilisés

    *

    procédure de consultation

    **I

    procédure de coopération, première lecture

    **II

    procédure de coopération, deuxième lecture

    ***

    avis conforme

    ***I

    procédure de codécision, première lecture

    ***II

    procédure de codécision, deuxième lecture

    ***III

    procédure de codécision, troisième lecture

    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

    Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐.

    Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top