ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.168.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 168E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
14 juin 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 13 au 15 décembre 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 110 E, 17.4.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 13 décembre 2011

2013/C 168E/01

Barrières aux échanges et aux investissementsRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur les barrières aux échanges et aux investissements (2011/2115(INI))

1

Mercredi 14 décembre 2011

2013/C 168E/02

Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du MarocRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur le futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (2011/2949(RSP))

8

2013/C 168E/03

Impact de la crise financière sur le secteur de la défenseRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne (2011/2177(INI))

9

2013/C 168E/04

Sommet UE-RussieRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur le prochain sommet Union européenne-Russie du 15 décembre 2011 et sur les résultats des élections législatives russes du 4 décembre 2011

21

2013/C 168E/05

Politique européenne de voisinageRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage (2011/2157(INI))

26

2013/C 168E/06

Politique antiterroriste de l'UnionRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir (2010/2311(INI))

45

Jeudi 15 décembre 2011

2013/C 168E/07

Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'AfghanistanRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur le contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan (2011/2014(INI))

55

2013/C 168E/08

Situation en SyrieRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation en Syrie

65

2013/C 168E/09

Projet de tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiquesRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur le tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques: projet initial

70

2013/C 168E/10

Espace européen unique des transportsRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la feuille de route pour un espace européen unique des transports – vers un système de transport compétitif et économe en ressources (2011/2096(INI))

72

2013/C 168E/11

Conditions de détention dans l'UnionRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur les conditions de détention dans l'Union (2011/2897(RSP))

82

2013/C 168E/12

Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne

88

2013/C 168E/13

Mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centraleRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale (2011/2008(INI))

91

2013/C 168E/14

Santé et sécurité au travailRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (2011/2147(INI))

102

2013/C 168E/15

Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafig TagiRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur l'Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi

117

2013/C 168E/16

Situation des femmes en Afghanistan et au PakistanRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan

119

2013/C 168E/17

Tunisie, en particulier le cas de Zakaria BouguiraRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la Tunisie: le cas de Zacharia Bouguira

126

2013/C 168E/18

Journée internationale des fillesDéclaration du Parlement européen du 15 décembre 2011 en faveur de la Journée internationale des filles

129

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 14 décembre 2011

2013/C 168E/19

Composition numérique des commissions permanentesDécision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des commissions permanentes (2011/2838(RSO))

130

2013/C 168E/20

Composition numérique des délégationsDécision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2011/2839(RSO))

132

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 13 décembre 2011

2013/C 168E/21

Révision du cadre financier pluriannuel afin de répondre aux besoins de financement complémentaire du projet ITERRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER (COM(2011)0226 – C7-0108/2011 – 2011/2080(ACI))

133

ANNEXE I

134

ANNEXE II

135

2013/C 168E/22

Projet de budget rectificatif no 7/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Espagne et ItalieRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (17632/2011 – C7-0442/2011 – 2011/2301(BUD))

135

2013/C 168E/23

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: Espagne (séisme de Lorca) et Italie (inondations en Vénétie)Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0792 – C7-0424/2011 – 2011/2300(BUD))

137

ANNEXE

137

2013/C 168E/24

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/002 Trentino-AltoAdige/Südtirol - Construction de bâtiments par l'ItalieRésolution du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol – Construction de bâtiments, introduite par l'Italie) (COM(2011)0480 – C7-0384/2011 – 2011/2279(BUD))

138

ANNEXE

140

2013/C 168E/25

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (COM(2010)0392 – C7-0189/2010 – 2010/0215(COD))

140

P7_TC1-COD(2010)0215
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

141

2013/C 168E/26

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (K. Pinxten - BE)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes (C7-0349/2011 – 2011/0814(NLE))

141

2013/C 168E/27

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H. Otbo - DK)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes (C7-0345/2011 – 2011/0810(NLE))

142

2013/C 168E/28

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (J-F Corona Ramón - ES)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Juan-Francisco Corona Ramón comme membre de la Cour des comptes (C7-0343/2011 – 2011/0808(NLE))

142

2013/C 168E/29

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (V. Itälä - FI)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Ville Itälä comme membre de la Cour des comptes (C7-0346/2011 – 2011/0811(NLE))

143

2013/C 168E/30

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (K. Cardiff - IE)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Kevin Cardiff comme membre de la Cour des comptes (C7-0347/2011 – 2011/0812(NLE))

144

2013/C 168E/31

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (P. Russo - IT)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes (C7-0348/2011 – 2011/0813(NLE))

144

2013/C 168E/32

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (V. Caldeira - PT)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Vítor Manuel da Silva Caldeira comme membre de la Cour des comptes (C7-0344/2011 – 2011/0809(NLE))

145

2013/C 168E/33

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H.G. Wessberg - SE)Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Hans Gustaf Wessberg comme membre de la Cour des comptes (C7-0342/2011 – 2011/0807(NLE))

146

2013/C 168E/34

Décision de protection européenne ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne (15571/1/2011 – C7-0452/2011 – 2010/0802(COD))

146

ANNEXE

147

2013/C 168E/35

Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (13036/3/2011 – C7-0451/2011 – 2007/0229(COD))

148

2013/C 168E/36

Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (12607/2/2011 – C7-0370/2011 – 2009/0129(COD))

149

2013/C 168E/37

Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***IIRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (10765/1/2011 – C7-0323/2011 – 2009/0035(COD))

150

P7_TC2-COD(2009)0035
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités

150

2013/C 168E/38

Gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0481 – C7-0218/2011 – 2011/0209(COD))

151

P7_TC1-COD(2011)0209
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière

151

Mercredi 14 décembre 2011

2013/C 168E/39

Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD))

152

P7_TC1-COD(2011)0193
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

152

2013/C 168E/40

Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (COM(2010)0490 – C7-0278/2010 – 2010/0254(COD))

153

P7_TC1-COD(2010)0254
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

153

2013/C 168E/41

Utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (COM(2010)0597 – C7-0356/2010 – 2010/0298(COD))

154

P7_TC1-COD(2010)0298
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

154

2013/C 168E/42

Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche ***Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (11226/2011 – C7-0201/2011 – 2011/0139(NLE))

155

2013/C 168E/43

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenneDécision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (17227/2011 – C7-0459/2011 – 2011/0819(NLE))

155

Jeudi 15 décembre 2011

2013/C 168E/44

Mobilisation de Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) (COM(2011)0420 – C7-0193/2011 – 2011/2158(BUD))

157

ANNEXE

159

2013/C 168E/45

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) (COM(2008)0229 – C6-0184/2008 – 2008/0090(COD))

159

P7_TC1-COD(2008)0090
Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission définissant les principes généraux et les limites du droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union [Am. 1]

160

ANNEXE

177

2013/C 168E/46

Agence européenne pour la sécurité maritime ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2010)0611 – C7-0343/2010 – 2010/0303(COD))

178

P7_TC1-COD(2010)0303
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1)

179

2013/C 168E/47

Accord de partenariat et de coopération UE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textilesRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles (16384/2010 – C7-0097/2011 – 2010/0323(NLE))

195

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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