ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.132.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 132

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
9 mai 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 132/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 132/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

2013/C 132/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6815 — ERDF/CDC/UEM/Efluid) (1)

9

2013/C 132/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6890 — SCPE/Pemgrofund/Carlyle/ETC Group) (1)

9

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 132/05

Taux de change de l'euro

10

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2013/C 132/06

Arrêt de la Cour du 28 janvier 2013 dans l’affaire E-16/11 — Autorité de surveillance AELE contre Islande (Directive 94/19/CE relative au système de garantie des dépôts — Obligation de résultat — Émanation de l'État — Discrimination)

11

2013/C 132/07

Modifications du règlement de procédure de la Cour AELE — adoptées par la Cour le 16 mai 2012

12

2013/C 132/08

Recours introduit le 13 février 2013 par Míla ehf. contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-1/13)

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 132/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6900 — Borealis/Rosier/GPN) (1)

14

2013/C 132/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6862 — Vinci/Aeroportos de Portugal) (1)

15

2013/C 132/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6926 — Nordic Capital/Unicorn) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 132/12

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17

2013/C 132/13

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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