ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.094.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 94

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
3 avril 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 094/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6701 — Ferrovial/Enterprise) (1)

1

2013/C 094/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6503 — La Poste/Swiss Post/JV) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 094/03

Taux de change de l'euro

2

2013/C 094/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 094/05

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

4

2013/C 094/06

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

6

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 094/07

Deuxième appel à propositions dans le cadre de la décision C(2010) 7499 de la Commission établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2013/C 094/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 094/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6818 — Deutsche Bahn/Veolia Transport Central Europe) (1)

10

Rectificatifs

2013/C 094/10

Rectificatif à l'avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine (JO C 58 du 28.2.2013)

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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