ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.066.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 66

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
7 mars 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 066/01

Taux de change de l'euro

1

2013/C 066/02

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 8 août 2012 sur le projet de décision dans l'affaire COMP/M.6314 — Telefónica UK/Vodafone UK/Everything Everywhere/JV — Rapporteur: Portugal

2

2013/C 066/03

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/M.6314 — Telefónica UK/Vodafone UK/Everything Everywhere/JV

4

2013/C 066/04

Résumé de la décision de la Commission du 4 septembre 2012 déclarant la concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l’accord sur l’EEE (Affaire COMP/M.6314 — Telefónica UK/Vodafone UK/Everything Everywhere/JV) [notifiée sous le numéro C(2012) 6063 final]  (1)

5

2013/C 066/05

Décision de la Commission du 6 mars 2013 modifiant la décision de la Commission du 6 octobre 2010 instituant un groupe d’experts sur l’évolution des missions des systèmes européens de navigation par satellite, dénommé «groupe consultatif sur l’évolution des missions» (1)

24

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2013/C 066/06

Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

25

2013/C 066/07

Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2013[Publiée conformément à l'article 10 de la décision de l'Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1)]

27

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2013/C 066/08

Recours introduit le 4 décembre 2012 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Principauté de Liechtenstein (Affaire E-14/12)

28

2013/C 066/09

Recours introduit le 30 novembre 2012 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-12/12)

29

2013/C 066/10

Recours introduit le 30 novembre 2012 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-13/12)

30

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 066/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6869 — GM/Ispol) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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