ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.031.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 31

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
2 février 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 031/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 031/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

3

2013/C 031/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6671 — LBO France/Aviapartner) (2)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 031/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues dans la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/72/PESC, et dans le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

7

Commission européenne

2013/C 031/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,75 % au 1er février 2013 — Taux de change de l'euro

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 031/06

Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

9

2013/C 031/07

Avis émis par la République de Lituanie conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil

9

2013/C 031/08

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (2)

10

2013/C 031/09

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (2)

11

2013/C 031/10

Communication concernant l'application de l'article 9 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (Publication des décisions des États membres établissant des blocs d'espace aérien fonctionnels)

12

2013/C 031/11

Communication concernant l'application de l'article 9 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (Publication des décisions des États membres établissant des blocs d'espace aérien fonctionnels)

12

2013/C 031/12

Communication concernant l'application de l'article 9 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (Publication des décisions des États membres établissant des blocs d'espace aérien fonctionnels)

12

2013/C 031/13

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modifications d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (2)

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 031/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6753 — Orkla/Rieber & Søn) (2)

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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