ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.029.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 29

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
31 janvier 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 029/01

Taux de change de l'euro

1

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Secrétariat de l'AELE

2013/C 029/02

Publication de l’intention du Conseil du comté de Nord-Trøndelag de procéder à l’attribution directe d’un contrat conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

2

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 029/03

Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche en métrologie (EMRP)

3

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2013/C 029/04

Avis de concours général

4

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2013/C 029/05

Arrêt de la Cour du 17 août 2012 dans l’affaire E-12/11 — Asker Brygge AS contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d'une décision de l'Autorité de surveillance AELE — aide d’État — vente de terrains par des pouvoirs publics — principe de l’investisseur privé — option d’achat — temps nécessaire pour évaluer la valeur de marché)

5

2013/C 029/06

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 14 septembre 2012 dans l’affaire Yngvi Harðarson contre Askar Capital hf. (Affaire E-10/12)

5

2013/C 029/07

Arrêt de la Cour du 28 septembre 2012 dans l’affaire E-18/11 — Irish Bank Resolution Corporation Ltd contre Kaupthing Bank hf. (Article 34 de l’accord Surveillance et Cour de justice — appel d’une décision demandant un avis consultatif — assainissement et liquidation d’établissements de crédit — directive 2001/24/CE — interprétation conforme)

6

2013/C 029/08

Arrêt de la Cour du 3 octobre 2012 Affaire E-15/11 — Arcade Drilling AS contre l’État norvégien représenté par la Région fiscale de l’Ouest (Liberté d’établissement — articles 31 et 34 EEE — fiscalité — lutte contre l’évasion fiscale — proportionnalité)

7

2013/C 029/09

Arrêt de la Cour du 8 octobre 2012 dans les affaires jointes E-10/11 et E-11/11 — Hurtigruten ASA et Royaume de Norvège contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aides d’État — Transport maritime — Article 61, paragraphe 1, EEE — Article 59, paragraphe 2, EEE — Services d’intérêt économique général — Compensation de service public — Surcompensation — Principe de bonne administration — Sécurité juridique — Obligation de motiver)

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