ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.390.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 390E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
18 décembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séance du 23 juin 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 241 E du 19.8.2011
TEXTES ADOPTÉS

Jeudi 23 juin 2011

2012/C 390E/01

Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013Résolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur le rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion 2007-2013 (2010/2139(INI))

1

2012/C 390E/02

L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésionRésolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur l’agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion (2010/2158(INI))

10

2012/C 390E/03

Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionaleRésolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur l'objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (2010/2155(INI))

18

2012/C 390E/04

Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurelsRésolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la situation actuelle et de futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (2010/2160(INI))

27

2012/C 390E/05

Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012Résolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 (2011/2019(BUD))

35

2012/C 390E/06

La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenirRésolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (2011/2051(INI))

49

2012/C 390E/07

Système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industrielsDéclaration du Parlement européen du 23 juin 2011 sur un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels

65

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 23 juin 2011

2012/C 390E/08

Modification de l'article 51: réunions conjointes de commissionsDécision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la modification de l'article 51 du règlement du Parlement européen concernant les procédures avec réunions conjointes de commissions (2010/2061(REG))

66

2012/C 390E/09

Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Adrian SeverinDécision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la demande de levée de l'immunité d'Adrian Severin (2011/2070(IMM))

67

2012/C 390E/10

Élection d'un vice-président (interprétation de l'article 13, paragraphe 1, du règlement)Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 concernant l'élection d'un vice-président (interprétation de l'article 13, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen)

69

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 23 juin 2011

2012/C 390E/11

Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidatDécision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))

70

2012/C 390E/12

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: General Motors/BelgiqueRésolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/031 BE/General Motors Belgium présentée par la Belgique) (COM(2011)0212 – C7-0096/2011 – 2011/2074(BUD))

71

ANNEXE

72

2012/C 390E/13

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République des Seychelles ***Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (17238/2010 – C7-0031/2011 – 2010/0335(NLE))

73

2012/C 390E/14

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République démocratique de São Tomé e Príncipe ***Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (05371/2011 – C7-0119/2011 – 2010/0355(NLE))

74

2012/C 390E/15

Protocole UE/Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et l'Andorre ***Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 à l'intention du Conseil sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (17403/2010 – C7-0036/2011 – 2010/0308(NLE))

75

2012/C 390E/16

Accord CE/Canada sur la sécurité de l'aviation civile ***Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada (06645/1/2010 – C7-0100/2010 – 2009/0156(NLE))

75

2012/C 390E/17

Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 23 juin 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (COM(2010)0527 – C7-0301/2010 – 2010/0281(COD))

76

2012/C 390E/18

Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs *Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 juin 2011, à la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2010)0522 – C7-0396/2010 – 2010/0276(CNS))

88

2012/C 390E/19

Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 juin 2011, à la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (COM(2010)0523 – C7-0397/2010 – 2010/0277(NLE))

100

2012/C 390E/20

Surveillance budgétaire dans la zone euro ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 23 juin 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (COM(2010)0524 – C7-0298/2010 – 2010/0278(COD))

111

2012/C 390E/21

Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 23 juin 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2010)0526 – C7-0300/2010 – 2010/0280(COD)):

121

2012/C 390E/22

Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 23 juin 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (COM(2010)0525 – C7-0299/2010 – 2010/0279(COD))

139

2012/C 390E/23

Droits des consommateurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs (COM(2008)0614 – C6-0349/2008 – 2008/0196(COD))

145

P7_TC1-COD(2008)0196
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil

146

ANNEXE

146

2012/C 390E/24

Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (COM(2010)0607 – C7-0342/2010 – 2010/0301(COD))

146

P7_TC1-COD(2010)0301
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

147

2012/C 390E/25

Combustible usé et déchets radioactifs *Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (COM(2010)0618 – C7-0387/2010 – 2010/0306(NLE))

147

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