ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.384.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 384

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
13 décembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 384/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 384/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6715 — CNOOC/Nexen) (1)

3

2012/C 384/03

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6576 — Munksjö/Ahlstrom) (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 384/04

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 384/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2012/C 384/06

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

7

2012/C 384/07

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

8

2012/C 384/08

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

9

2012/C 384/09

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

11

2012/C 384/10

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er août 2012(Publiée conformément aux dispositions de l'article 10 de la décision de l'Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 )

12

2012/C 384/11

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er septembre 2012(Publiée conformément aux dispositions de l'article 10 de la décision de l'Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 )

13

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2012/C 384/12

Avis de concours général

14

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2012/C 384/13

Composition de la Cour AELE — Nomination du greffier de la Cour AELE

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 384/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6747 — Energie Steiermark/Steweag-Steg) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 384/15

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

17

2012/C 384/16

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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