ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.378.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 378

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
8 décembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 378/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6665 — Sun Capital/Rexam Personal and Home Care Packaging Business) (1)

1

2012/C 378/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6729 — SNCF Participations/Strukton Rail/Europool) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 378/03

Décision du Conseil du 4 décembre 2012 portant renouvellement du mandat du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales

2

2012/C 378/04

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

3

2012/C 378/05

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2013

4

Commission européenne

2012/C 378/06

Taux de change de l'euro

5

2012/C 378/07

Décision d’exécution de la Commission du 28 novembre 2012 relative à l’adoption du programme de travail pour 2013 dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que des critères de sélection, d’attribution et des autres critères applicables aux participations financières aux actions dudit programme, et relative à la contribution financière de l’Union européenne à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, valant décision de financement

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 378/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6758 — Bunge Group/MBF/Novaol Austria) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

41

2012/C 378/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6782 — H.I.G. Europe Capital/Petrochem Carless Holdings) (1)

42

2012/C 378/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6681 — Strategic Value Partners/Kloeckner Holdings) (1)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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