EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2012:352:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 352, 16 novembre 2012


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.352.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 352

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
16 novembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 352/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 352/02

Taux de change de l'euro

4


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 352/03

Aides d'État — Belgique, France, Luxembourg — Décisions d'ouvrir une procédure formelle d'examen — Aides d'État SA.34925 (12/C-2) (ex 12/N-2) — Deuxième prorogation de la garantie temporaire de refinancement en faveur de Dexia — Belgique, SA.34928 (12/C-2) (ex 12/N-2) — Deuxième prorogation de la garantie temporaire de refinancement en faveur de Dexia — France, SA.34927 (12/C-2) (ex 12/N-2) — Deuxième prorogation de la garantie temporaire de refinancement en faveur de Dexia — Luxembourg — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

5

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 352/04

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

13

2012/C 352/05

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

17


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top