ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.316.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 316

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
19 octobre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 316/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 316/02

Taux de change de l'euro

4

2012/C 316/03

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 12 mars 2012 au sujet d'un projet de décision concernant l'affaire COMP/39.793 — EPH et autres — Rapporteur: Suède

5

2012/C 316/04

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.793 — EPH et autres

6

2012/C 316/05

Résumé de la décision de la Commission du 28 mars 2012 relative à une procédure d'application de l'article 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (Affaire COMP/39.793 — EPH et autres) [notifiée sous le numéro C(2012) 1999 final]

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR