ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.314.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 314

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
18 octobre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 314/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6641 — Verbund/Siemens/E-Mobility Provider Austria) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 314/02

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2012/C 314/03

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

3

2012/C 314/04

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er juin 2012(Publiée conformément aux dispositions de l'article 10 de la décision de l'Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004)

4

2012/C 314/05

Seuils visés dans les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/17/CE et 2004/18/CE, modifiées par le règlement (UE) no 1251/2011 de la Commission, exprimés en monnaie nationale des États de l'AELE

5

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 314/06

Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2013 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

6

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2012/C 314/07

Avis de concours général

7

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2012/C 314/08

Recours introduit le 9 juillet 2012 par DB Schenker contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-7/12)

8

2012/C 314/09

Recours introduit le 15 juillet 2012 par DB Schenker contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-8/12)

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2012/C 314/10

Avis relatif aux mesures antidumping frappant les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis d’Amérique et à une réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis d’Amérique

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 314/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6686 — Terex/GAZ/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

2012/C 314/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6705 — Procter & Gamble/Teva Pharmaceuticals OTC II) (1)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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