ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.304.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
9 octobre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 304/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 304/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

2

2012/C 304/03

Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers (2)

3

2012/C 304/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6693 — Tech Data/BEL) (2)

4

2012/C 304/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6599 — Comsa Rail Transport/Naviland Cargo/Grupo Logistico SESE/Target) (2)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 304/06

Taux de change de l'euro

5

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 304/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6541 — Glencore/Xstrata) (2)

6

2012/C 304/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6677 — MOL/KMG EP/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 304/09

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

8

2012/C 304/10

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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