ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.286.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 286

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
22 septembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2012/C 286/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 14 septembre 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2012/20)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 286/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2012/C 286/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2012/C 286/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6490 — EADS/Israel Aerospace Industries/JV) (1)

6

2012/C 286/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical) (1)

6

2012/C 286/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5979 — KGHM/Tauron Wytwarzanie/JV) (1)

7

2012/C 286/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6628 — Třinecké Železárny/ŽDB Drátovna) (1)

7

2012/C 286/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora) (1)

8

Comité européen du risque systémique

2012/C 286/09

Avis du Comité européen du risque systémique du 31 juillet 2012 soumis à l’Autorité européenne des marchés financiers conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux concernant l’utilisation des produits dérivés de gré à gré par les sociétés non financières (CERS/2012/2)

9

2012/C 286/10

Avis du Comité européen du risque systémique du 31 juillet 2012 soumis à l’Autorité européenne des marchés financiers conformément à l’article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux concernant l’éligibilité des garanties pour les contreparties centrales (CERS/2012/3)

13

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Comité européen du risque systémique

2012/C 286/11

Décision du Comité européen du risque systémique du 13 juillet 2012 mettant en œuvre des dispositions relatives à la protection des données au Comité européen du risque systémique (CERS/2012/1)

16

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 286/12

Taux de change de l'euro

20

Cour des comptes

2012/C 286/13

Rapport spécial no 12/2012 «La Commission et Eurostat ont-ils amélioré le processus de production de statistiques européennes de manière à en renforcer la crédibilité et la fiabilité?»

21

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 286/14

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

22

2012/C 286/15

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

22

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 286/16

Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

23

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 286/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6720 — OAO VTB Bank/Corporate Commercial Bank/Bulgarian Telecommunications Company) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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