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Document C:2012:284:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 284, 20 septembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.284.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 284

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
20 septembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 284/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 284/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 284/03

Taux de change de l'euro

11

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2012/C 284/04

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

12

2012/C 284/05

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

13

2012/C 284/06

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

14

2012/C 284/07

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — 22e train d’octroi de licences

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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