ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.219.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 219

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
24 juillet 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2012/C 219/01

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de l’Autriche pour 2012 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité de l’Autriche pour la période 2011-2016

1

2012/C 219/02

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Belgique pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Belgique pour la période 2012-2015

5

2012/C 219/03

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Bulgarie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Bulgarie pour la période 2012-2015

9

2012/C 219/04

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de Chypre pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de Chypre pour la période 2012-2015

13

2012/C 219/05

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la République tchèque pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la République tchèque pour la période 2012-2015

17

2012/C 219/06

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme du Danemark pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence du Danemark pour la période 2012-2015

21

2012/C 219/07

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de l’Estonie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Estonie pour la période 2012-2015

25

2012/C 219/08

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Finlande pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Finlande pour la période 2012-2015

28

2012/C 219/09

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016

31

2012/C 219/10

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de l’Allemagne pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Allemagne pour la période 2012-2016

35

2012/C 219/11

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Grèce pour 2012

38

2012/C 219/12

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Hongrie pour 2012 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence de la Hongrie pour la période 2012-2015

40

2012/C 219/13

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de l’Irlande pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Irlande pour la période 2012-2015

44

2012/C 219/14

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de l’Italie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Italie pour la période 2012-2015

46

2012/C 219/15

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Lettonie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Lettonie pour la période 2012-2015

50

2012/C 219/16

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Lituanie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Lituanie pour la période 2012-2015

54

2012/C 219/17

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour la période 2012-2015

58

2012/C 219/18

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de Malte pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de Malte pour la période 2012-2015

61

2012/C 219/19

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Pologne pour 2012 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence de la Pologne pour la période 2012-2015

65

2012/C 219/20

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme du Portugal pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Portugal pour la période 2012-2016

69

2012/C 219/21

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Roumanie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Roumanie pour la période 2012-2015

72

2012/C 219/22

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Slovaquie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie pour la période 2012-2015

74

2012/C 219/23

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Slovénie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovénie pour la période 2012-2015

77

2012/C 219/24

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de l’Espagne pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Espagne pour la période 2012-2015

81

2012/C 219/25

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Suède pour 2012 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence de la Suède pour la période 2012-2015

85

2012/C 219/26

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme des Pays-Bas pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité des Pays-Bas pour la période 2012-2015

88

2012/C 219/27

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme du Royaume-Uni pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence du Royaume-Uni pour la période 2012-2017

91

2012/C 219/28

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant la mise en œuvre des grandes orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l’euro

95

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 219/29

Note explicative — Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du semestre européen 2012

98

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