ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.216.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 216

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
21 juillet 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 216/01

Aide d’État — Allemagne — Aide d’État no SA.32833 — C/2011 (ex NN/2011) — Aide d'État présumée en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

1

2012/C 216/02

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État SA.31550 (2012/C) (ex 2012/NN) — Nürburgring — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

14

2012/C 216/03

Aides d'État — Italie — Aide d'État no SA.33037 (2012/C) (ex 2011/N) — Compensation rétroactive de SIMET SpA pour des services publics de transport fournis entre 1987 et 2003 — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

45

2012/C 216/04

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État no SA.27339 (2012/C) (ex 2011/NN) — Aide d'État alléguée à l'aéroport de Zweibrücken — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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