ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.171.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 171

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
16 juin 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 171/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6280 — Procter & Gamble/TEVA OTC Business) (1)

1

2012/C 171/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6579 — Mitsubishi Corporation/Development Bank of Japan/DVB Bank SE/TES Holdings) (1)

1

III   Actes préparatoires

Commission européenne

2012/C 171/03

Propositions législatives adoptées par la Commission

2

2012/C 171/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 171/05

Taux de change de l'euro

7

2012/C 171/06

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 102 du 5.4.2012

8

2012/C 171/07

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 171/08

Avis de demande de permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux dénommé «Masseria Frisella» — Direction régionale de l'énergie et des services d'utilité publique — Département régional de l'énergie — Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie (U.R.I.G.)

11

2012/C 171/09

Acte de la République française portant extension d’un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)

13

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 171/10

Appel à propositions — Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l’Union européenne

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2012/C 171/11

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

25

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 171/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6629 — Bain Capital/Scandinavian Installations Refi) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

2012/C 171/13

Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.6514 — OK Ekonomisk Förening/Kuwait Petroleum Northern Europe/Kuwait Petroleum (Danmark)] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27

Rectificatifs

2012/C 171/14

Rectificatif au résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 mars 2012 au 31 mars 2012 (JO C 124 du 27.4.2012)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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