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Document C:2012:163:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 163, 9 juin 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.163.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 163

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
9 juin 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 163/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6585 — CNP Assurances/Swisslife France/JV) (1)

1

2012/C 163/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 163/03

Taux de change de l'euro

4


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 163/04

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

5


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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