ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.154.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 154

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
31 mai 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2012/C 154/01

Avis de la Commission du 30 mai 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant des installations d'entreposage provisoire de déchets de moyenne activité et de combustible usé à la centrale nucléaire d'Hinkley Point C, dans le Somerset, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 154/02

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6471 — Outokumpu/Inoxum) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 154/03

Taux de change de l'euro

3

2012/C 154/04

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 4 octobre 2011 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.6214 — Seagate Technology/Activité lecteurs de disque dur de Samsung — Rapporteur: Italie

4

2012/C 154/05

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/M.6214 — Seagate/Activité lecteurs de disque dur de Samsung

7

2012/C 154/06

Résumé de la décision de la Commission du 19 octobre 2011 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire COMP/M.6214 — Seagate/Activité lecteurs de disque dur de Samsung) [notifiée sous le numéro C(2011) 7592]  (1)

8

2012/C 154/07

Communication de la Commission sur la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 154/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

15

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2012/C 154/09

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

16

2012/C 154/10

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

18

2012/C 154/11

Avis des représentants des États de l'AELE et de l'Autorité de surveillance AELE présenté lors de la réunion du comité consultatif en matière de concentrations du 4 octobre 2011 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.6214 — Seagate Technology/Activité lecteurs de disque dur de Samsung — Rapporteur: Italie

20

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 154/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6614 — Samsung Electronics/Samsung Mobile Display) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

23

2012/C 154/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6469 — Tognum/TMH/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

2012/C 154/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6515 — Arrow Electronics/Altimate Group) (1)

26

2012/C 154/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6610 — CVC/AlixPartners) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27

Rectificatifs

2012/C 154/16

Rectificatif au relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de janvier, février, mars et avril 2012 (domaine social) (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 135 du 9.5.2012, p. 6)

28

2012/C 154/17

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 147 du 25.5.2012)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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