ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.147.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 147

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
25 mai 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 147/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de la Commission relatives à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil et à un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 147/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

15

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 147/03

Taux de change de l'euro

17

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 147/04

Appel à propositions 2012 — Exercices au titre de l'instrument financier pour la protection civile et du mécanisme de protection civile

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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