ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.118.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 118

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
21 avril 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 118/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 109 du 14.4.2012

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 118/02

Affaire C-280/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny — Pologne) — Kopalnia Odkrywkowa Polski Trawertyn P. Granatowicz, M. Wąsiewicz, spółka jawna/Dyrektor Izby Skarbowej w Poznaniu (TVA — Directive 2006/112/CE — Articles 9, 168, 169 et 178 — Déduction de la taxe payée en amont pour des opérations effectuées en vue de la réalisation d’un projet d’activité économique — Achat d’un terrain par les associés d’une société — Factures établies avant l’enregistrement de la société demandant la déduction)

2

2012/C 118/03

Affaire C-354/10: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1 mars 2012 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Aides d’État — Fonds de réserve exonéré d’impôts — Incompatibilité avec le marché commun — Récupération — Inexécution)

2

2012/C 118/04

Affaire C-393/10: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle de la Supreme Court of the United Kingdom — Royaume-Uni) — Dermod Patrick O'Brien/Ministry of Justice (anciennement Department for Constitutional Affairs) (Accord-cadre sur le travail à temps partiel — Notion de «travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail» — Juges travaillant à temps partiel rémunérés sur la base d’honoraires journaliers — Refus d’octroi d’une pension de retraite)

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2012/C 118/05

Affaire C-420/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Hamburg — Allemagne) — Söll GmbH/Tetra GmbH (Mise sur le marché des produits biocides — Directive 98/8/CE — Article 2, paragraphe 1, sous a) — Notion de «produits biocides» — Produit provoquant la floculation des organismes nuisibles, sans les détruire, les repousser ou les rendre inoffensifs)

3

2012/C 118/06

Affaire C-467/10: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Gießen — Allemagne) — procédure pénale contre Baris Akyüz (Directives 91/439/CEE et 2006/126/CE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Refus d’un État membre de reconnaître, à une personne n’ayant pas l’aptitude physique et mentale à la conduite selon la réglementation de cet État, la validité d’un permis de conduire délivré par un autre État membre)

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2012/C 118/07

Affaire C-484/10: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Asociación para la Calidad de los Forjados (Ascafor), Asociación de Importadores y Distribuidores de Acero para la Construcción (Asidac)/Administración del Estado e.a. (Libre circulation des marchandises — Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent — Directive 89/106/CEE — Produits de construction — Normes non harmonisées — Labels de qualité — Exigences relatives aux organismes de certification)

5

2012/C 118/08

Affaire C-604/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Royaume-Uni) — Football Dataco Ltd e.a./Yahoo UK Limited e.a. (Directive 96/9/CE — Protection juridique des bases de données — Droit d’auteur — Calendriers de rencontres de championnats de football)

5

2012/C 118/09

Affaire C-41/11: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 février 2012 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Inter-Environnement Wallonie ASBL, Terre wallonne ASBL/Région wallonne (Protection de l’environnement — Directive 2001/42/CE — Articles 2 et 3 — Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement — Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles — Plan ou programme — Absence d’évaluation environnementale préalable — Annulation d’un plan ou programme — Possibilité de maintenir les effets du plan ou programme — Conditions)

6

2012/C 118/10

Affaire C-119/11: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 28 février 2012 — Commission européenne/République française (Manquement d’État — Directive 2006/112/CE — Articles 99 et 110 — Taxe sur la valeur ajoutée — Taux réduit — Application d’un taux réduit aux recettes réalisées aux entrées des premières représentations de concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle)

7

2012/C 118/11

Affaire C-166/11: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle de la Audiencia Provincial de Oviedo — Espagne) — Angel Lorenzo González Alonso/Nationale Nederlanden Vida Cia De Seguros y Reaseguros SAE (Protection des consommateurs — Contrats négociés en dehors des établissements commerciaux — Directive 85/577/CEE — Champ d’application — Exclusion — Contrats d’assurance en unité de compte)

7

2012/C 118/12

Affaire C-630/11 P: Pourvoi formé le 25 novembre 2011 par HGA srl e.a. contre l’arrêt du Tribunal (Quatrième chambre) rendu le 20 septembre 2011 dans les affaires jointes T-394/08, T-408/08, T-453/08 et T-454/08, Regione autonoma della Sardegna e.a./Commission européenne

8

2012/C 118/13

Affaire C-631/11 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2011 par la Regione autonoma della Sardegna contre l’arrêt du Tribunal (Quatrième chambre) rendu le 20 septembre 2011 dans les affaires jointes T-394/08, T-408/08, T-453/08 et T-454/08, Regione autonoma della Sardegna e.a./Commission

8

2012/C 118/14

Affaire C-632/11 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2011 par Timsas Srl contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 septembre 2011, affaires jointes T-394/08, T-408/08, T-453/08 et T-454/08, Regione autonoma della Sardegna e.a./Commission

9

2012/C 118/15

Affaire C-633/11 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2011 par Grand Hotel Abi d'Oru SpA contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 septembre 2011, affaires jointes T-394/08, T-408/08, T-453/08 et T-454/08, Regione autonoma della Sardegna e.a./Commission

10

2012/C 118/16

Affaire C-39/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Bundesgerichtshof (Allemagne) le 27 janvier 2012 — Procédure pénale contre Vu Thang Dang

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2012/C 118/17

Affaire C-49/12: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Østre Landsret (Danemark) le 31 janvier 2012 — Her Majesty’s Revenue and Customs/Sunico ApS, M & B Holding ApS et Sunil Kumar Harwani

11

2012/C 118/18

Affaire C-56/12 P: Pourvoi formé le 3 février 2012 par European Federation of Ink and Ink Cartridge Manufacturers (EFIM) contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2011 dans l’affaire T-296/09, European Federation of Ink and Ink Cartridge Manufacturers (EIFM)/Commission européenne

11

2012/C 118/19

Affaire C-57/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 3 février 2012 — Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel) ASBL/Commission communautaire commune

12

2012/C 118/20

Affaire C-61/12: Recours introduit le 6 février 2012 — Commission européenne/République de Lituanie

12

2012/C 118/21

Affaire C-62/12: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Varna (Bulgarie) le 7 février 2012 — Galin Kostov/Direktor na direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — Varna pri tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite

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2012/C 118/22

Affaire C-63/12: Recours introduit le 7 février 2012 — Commission européenne/Conseil de l'Union européenne

14

2012/C 118/23

Affaire C-66/12: Recours introduit le 9 février 2012 — Conseil de l'Union européenne/Commission européenne

14

2012/C 118/24

Affaire C-67/12: Recours introduit le 9 février 2012 — Commission européenne/Royaume d’Espagne

15

2012/C 118/25

Affaire C-71/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Qorti Kostituzzjonali (Malte) le 10 février 2012 — Vodafone Malta Limited et Mobisle Communications Limited/L-Avukat Ġenerali, Il-Kontrollur tad-Dwana, Il-Ministru tal-Finanzi, L-Awtorità ta’ Malta dwar il-Komunikazzjoni

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2012/C 118/26

Affaire C-73/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Giudice di Pace de Revere (Italie) le 13 février 2012 — Procédure pénale contre Ahmed Ettaghi

16

2012/C 118/27

Affaire C-74/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Giudice di Pace di Revere (Italie) le 13 février 2012 — Procédure pénale contre Abd Aziz Tam

17

2012/C 118/28

Affaire C-75/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Giudice di Pace de Revere (Italie) le 13 février 2012 — Procédure pénale contre Majali Abdel

17

2012/C 118/29

Affaire C-77/12 P: Pourvoi formé le 14 février 2012 par Deutsche Post AG contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 8 décembre 2011 dans l’affaire T-421/07, Deutsche Post AG/Commission européenne

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2012/C 118/30

Affaire C-85/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 20 février 2012 — Société Landsbanki Islands HF/Kepler Capital Markets SA, Frédéric Giraux

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2012/C 118/31

Affaire C-91/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède) le 17 février 2012 — Skatteverket/PCF Clinic AB

19

2012/C 118/32

Affaire C-95/12: Recours introduit le 21 février 2012 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne

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Tribunal

2012/C 118/33

Affaire T-210/02 RENV: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2012 — British Aggregates/Commission («Aides d’État — Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Avantage — Caractère sélectif»)

21

2012/C 118/34

Affaire T-53/06: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — UPM-Kymmene/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Infraction unique et continue — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Rôle passif de l’entreprise — Proportionnalité»)

21

2012/C 118/35

Affaire T-64/06: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — FLS Plast/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative — Proportionnalité — Responsabilité solidaire — Principe non bis in idem»)

22

2012/C 118/36

Affaire T-65/06: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — FLSmidth/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Durée de l’infraction — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative — Proportionnalité — Responsabilité solidaire»)

22

2012/C 118/37

Affaire T-167/09 P: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — Commission/Liotti («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2006 — Dispositions générales d’exécution — Application cohérente et concertée des normes d’évaluation»)

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2012/C 118/38

Affaires T-29/10 et T-33/10: Arrêt du Tribunal du 2 mars 2012 — Pays-Bas et ING Groep/Commission («Aide d’État — Secteur financier — Aide destinée à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre — Apport en capital avec option conférée au bénéficiaire de l’aide entre le remboursement ou la conversion des titres — Modification des conditions de remboursement au cours de la procédure administrative — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun — Notion d’aide d’État — Avantage — Critère de l’investisseur privé — Lien nécessaire et proportionné entre le montant de l’aide et l’ampleur des mesures destinées à permettre la compatibilité de l’aide»)

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2012/C 118/39

Affaire T-221/10: Arrêt du Tribunal du 8 mars 2012 — Iberdrola/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Régime d’aides permettant l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères — Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché commun et n’ordonnant pas la récupération des aides — Acte comportant des mesures d’exécution — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»)

23

2012/C 118/40

Affaire T-230/10: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — Espagne/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement — Fruits et légumes — Obligation de justification des dépenses — Conditions de la reconnaissance des organisations de producteurs»)

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2012/C 118/41

Affaire T-298/10: Arrêt du Tribunal du 8 mars 2012 — Arrieta D. Gross/OHMI — International Biocentric Foundation e.a. (BIODANZA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BIODANZA — Marque nationale verbale antérieure BIODANZA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Décès du demandeur de la marque avant l’adoption de la décision de la chambre de recours — Recevabilité du mémoire en réponse — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Procédure devant la chambre de recours — Droits de la défense — Article 75 du règlement no 207/2009»]

24

2012/C 118/42

Affaire T-565/10: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — ThyssenKrupp Steel Europe/OHMI (Highprotect) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Highprotect — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

25

2012/C 118/43

Affaire T-218/11: Ordonnance du Tribunal du 17 février 2012 — Dagher/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises auregard de la situation en Côte d’Ivoire — Retrait de la liste des personnesconcernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Responsabilité noncontractuelle»)

25

2012/C 118/44

Affaire T-52/12: Recours introduit le 8 février 2012 — République hellénique/Commission

25

2012/C 118/45

Affaire T-59/12: Recours introduit le 10 février 2012 — PLANET/Commission européenne

26

2012/C 118/46

Affaire T-65/12 P: Pourvoi formé le 16 février 2012 par Guido Strack contre l’arrêt rendu le 7 décembre 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-44/05 RENV, Strack/Commission européenne

27

2012/C 118/47

Affaire T-74/12: Recours introduit le 16 février 2012 — Mecafer/Commission

28

2012/C 118/48

Affaire T-75/12: Recours introduit le 16 février 2012 — Nu Air Polska sp. z o.o./Commission

28

2012/C 118/49

Affaire T-76/12: Recours introduit le 15 février 2012 — Nu Air Compressors and Tools SpA/Commission

29

2012/C 118/50

Affaire T-81/12: Recours introduit le 15 février 2012 — Beco/Commission

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2012/C 118/51

Affaire T-83/12: Recours introduit le 20 février 2012 — Chico’s Brands Investments/OHMI — Artsana (CHICO’S)

30

2012/C 118/52

Affaire T-85/12: Recours introduit le 21 février 2012 — Lilleborg/OHMI

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2012/C 118/53

Affaire T-86/12: Recours introduit le 21 février 2012 — Pierre Robert Group AS/OHMI

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2012/C 118/54

Affaire T-90/12: Recours introduit le 27 février 2012 — Elegant Target Development e.a./Conseil

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