Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6505 — STE/UTC/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 90/01

Le 22 mars 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

Taux de change de l'euro (1)

26 mars 2012

2012/C 90/02

1 euro =

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 90/03

Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 3, de la directive 97/23/CE, il est procédé à la publication des références de l’approbation européenne de matériaux (AEM) suivante:

Note:

Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression, conformes aux approbations européennes de matériaux, sont présumés conformes aux exigences essentielles de l’annexe I de la directive 97/23/CE. Des exemplaires originaux de la présente approbation européenne de matériaux peuvent être obtenus auprès de TÜV NORD Systems GmbH & Co. KG, Grosse Bahnstrasse 31, 22525 Hambourg, Allemagne tél. +49 4085572368; fax +49 4085572710; courriel: tuevnord@tuev-nord.de Des frais de dossier de 60 EUR sont à payer au moment de la commande.

Une liste de référence des approbations européennes de matériaux est disponible sur le site web

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/pressure-and-gas/documents/ped/materials/published/index_en.htm géré par la Commission européenne.

(1)  JO L 181 du 9.7.1997, p. 1.