ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.064.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 64

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
3 mars 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2012/C 064/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/24)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 064/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6413 — OJSC Power Machines/Toshiba/JV) (1)

3

2012/C 064/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6411 — Advent/Maxam) (1)

3

2012/C 064/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6491 — Kubota/Kverneland) (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 064/05

Taux de change de l'euro

5

2012/C 064/06

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 octobre 2011 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/39.482 (1) — Fruits exotiques (Bananes) — Rapporteur: Pologne

6

2012/C 064/07

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 10 octobre 2011 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/39.482 (2) — Fruits exotiques (Bananes) — Rapporteur: Pologne

6

2012/C 064/08

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.482 — Fruits exotiques

7

2012/C 064/09

Résumé de la décision de la Commission du 12 octobre 2011 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [Affaire COMP/39.482 — Fruits exotiques (bananes)] [notifiée sous le numéro C(2011) 7273 final]

10

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 064/10

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 064/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6459 — Sony Corporation of America/Mubadala Development Company/EMI Music Publishing) (1)

13

2012/C 064/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6504 — Linde/Air Products Homecare) (1)

14

2012/C 064/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6489 — Saint-Gobain/Trakya/Sisecam/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 064/14

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

2012/C 064/15

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19

Rectificatifs

2012/C 064/16

Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: modification de l’adresse d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel (JO C 3 du 6.1.2012)

25

2012/C 064/17

Rectificatif à l’avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société (JO C 3 du 6.1.2012)

25

2012/C 064/18

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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