ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.060.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 60

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
29 février 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 060/01

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/639/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/126/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 170/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1

Commission européenne

2012/C 060/02

Taux de change de l'euro

2

2012/C 060/03

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 4 octobre 2011 sur le projet de décision dans l'affaire COMP/M.6106 — Caterpillar/MWM — Rapporteur: Irlande

3

2012/C 060/04

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire COMP/M.6106 — Caterpillar/MWM

4

2012/C 060/05

Résumé de la décision de la Commission du 19 octobre 2011 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.6106 — Caterpillar/MWM) [notifiée sous le numéro C(2011) 7434]  (1)

5

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 060/06

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/7/12 — Soutien à la distribution transnationale de films européens — Le soutien «automatique» 2012

9

2012/C 060/07

Formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 060/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6513 — Avenance Italia/Gemeaz Cusin) (1)

13

2012/C 060/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6505 — STE/UTC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 060/10

Accusé de réception de la plainte no CHAP(2011) 3460

15

2012/C 060/11

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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