ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.039.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 39

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
11 février 2012

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 39/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union Européenne JO C 32 du 4.2.2012

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 39/02

Affaire C-560/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 décembre 2011 — Commission européenne/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels — Projets de doublement et/ou d’aménagement de la route M-501 en Espagne — ZPS ES0000056 «Encinares del río Alberche y río Cofio» — SIC proposé ES3110005 «Cuenca del río Guadarrama» et SIC proposé ES3110007 «Cuencas de los ríos Alberche y Cofio»)

2

2012/C 39/03

Affaire C-119/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Frisdranken Industrie Winters BV/Red Bull GmbH (Marques — Directive 89/104/CEE — Article 5, paragraphe 1, sous b) — Remplissage de canettes déjà revêtues d’un signe similaire à celui d’une marque — Prestation de service sur commande et sur les instructions d’un tiers — Action du titulaire de la marque contre le prestataire)

3

2012/C 39/04

Affaire C-191/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Société Rastelli Davide e C. Snc/Jean-Charles Hidoux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Médiasucre international [Règlement (CE) no 1346/2000 — Procédures d’insolvabilité — Compétence internationale — Extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte à l’égard d’une société établie dans un État membre à une société dont le siège statutaire est situé dans un autre État membre pour cause de confusion des patrimoines]

3

2012/C 39/05

Affaire C-257/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 décembre 2011 [demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen (anciennement Regeringsrätten) — Suède] — Försäkringskassan/Elisabeth Bergström [Travailleurs migrants — Sécurité sociale — Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes — Règlement (CEE) no 1408/71 — Ressortissant d’un État membre ayant exercé une activité professionnelle en Suisse — Retour à son pays d’origine]

4

2012/C 39/06

Affaire C-384/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie van België — Belgique) — Jan Voogsgeerd/Navimer SA (Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles — Contrat de travail — Choix des parties — Dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix — Détermination de cette loi — Travailleur accomplissant son travail dans plus d’un État contractant)

4

2012/C 39/07

Affaire C-409/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hauptzollamt Hamburg-Hafen/Afasia Knits Deutschland GmbH [Politique commerciale commune — Régime préférentiel pour l’importation de produits originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) — Irrégularités décelées lors d’une enquête effectuée par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans l’État ACP d’exportation — Recouvrement a posteriori des droits à l’importation]

5

2012/C 39/08

Affaire C-427/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Banca Antoniana Popolare Veneta spa, incorporante la Banca Nazionale dell'Agricoltura spa/Ministero dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate (TVA — Récupération de la taxe indûment versée — Réglementation nationale prévoyant la possibilité d’agir pour la récupération de l’indu devant des juridictions différentes, avec des délais différents, selon qu’il s’agit du preneur ou du prestataire de services — Possibilité pour le preneur de services de demander le remboursement de la taxe au prestataire après l’expiration du délai d’agir de ce dernier à l’égard de l’administration fiscale — Principe d’effectivité)

6

2012/C 39/09

Affaire C-585/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Vestre Landsret — Danemark) — Niels Møller/Haderslev Kommune (Prévention et réduction intégrées de la pollution — Directive 96/61/CE — Annexe I, point 6.6, sous c) — Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de 750 emplacements pour truies — Inclusion ou non des emplacements pour cochettes)

6

2012/C 39/10

Affaire C-624/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 décembre 2011 — Commission européenne/République française (Manquement d’État — Fiscalité — Directive 2006/112/CE — Articles 168, 171, 193, 194, 204 et 214 — Réglementation d’un État membre prévoyant l’obligation pour le vendeur ou le prestataire établi en dehors du territoire national de désigner un répondant fiscal et de s’identifier à la TVA dans cet État membre — Réglementation permettant une compensation entre la TVA déductible supportée par le vendeur ou le prestataire établi en dehors du territoire national et celle collectée par lui au nom et pour le compte de ses clients)

7

2012/C 39/11

Affaire C-530/11: Recours introduit le 18 octobre 2011 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

7

2012/C 39/12

Affaire C-562/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 9 novembre 2011 — Société d'Exportation de Produits Agricoles SA (SEPA)/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

8

2012/C 39/13

Affaire C-566/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 14 novembre 2011 — Iberdrola, S.A. et Gas Natural SDG, S.A./Administración del Estado, Hidroeléctrica del Cantábrico, S.A. et Endesa, S.A.

8

2012/C 39/14

Affaire C-567/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 14 novembre 2011 — Gas Natural SDG, S.A./Endesa, S.A., Iberdrola, S.A., Hidroeléctrica del Cantábrico, S.A. et Administración del Estado

8

2012/C 39/15

Affaire C-573/11 P: Pourvoi formé le 15 novembre 2011 par ClientEarth contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 6 septembre 2011 dans l’affaire T-452/10: ClientEarth, au soutien des conclusions de laquelle sont intervenus le Royaume de Danemark, la République de Finlande et le Royaume de Suède/Conseil de l’Union européenne.

9

2012/C 39/16

Affaire C-576/11: Recours introduit le 18 novembre 2011 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg

9

2012/C 39/17

Affaire C-580/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 21 novembre 2011 — Tarragona Power S.L./Gas Natural SDG, S.A., Administración del Estado, Hidroeléctrica del Cantábrico, S.A. et Endesa, S.A.

10

2012/C 39/18

Affaire C-591/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 25 novembre 2011 — Gas Natural SDG, S.A., Bizcaia Energia, SL/Administración del Estado, Endesa, S.A., Hidroeléctrica del Cantábrico, S.A. et Iberdrola, S.A.

10

2012/C 39/19

Affaire C-603/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Juridiction de Proximité de Chartres (France) le 25 novembre 2011 — Hervé Fontaine/Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale

10

2012/C 39/20

Affaire C-620/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 2 décembre 2011 — Bahía de Bizcaia Electricidad, S.L./Gas Natural SDG, S.A., Endesa, S.A., Hidroeléctrica del Cantábrico, S.A. et Administración del Estado

10

2012/C 39/21

Affaire C-623/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 5 décembre 2011 — Société Geodis Calberson GE/FranceAgriMer

11

2012/C 39/22

Affaire C-626/11 P: Pourvoi formé le 6 décembre 2011 par Polyelectrolyte Producers Group et SNF SAS contre l’ordonnance du Tribunal rendue le 21 septembre 2011 dans l’affaire T-1/10, Polyelectrolyte Producers Group et SNF/ECHA, Commission et Royaume des Pays-Bas

11

2012/C 39/23

Affaire C-640/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 14 décembre 2011 — E.ON Generación, S.L., Iberdrola, S.A., Administración del Estado

12

Tribunal

2012/C 39/24

Affaire T-365/07: Ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2011 — Traxdata France/OHMI — Ritrax (TRAXDATA, TEAM TRAXDATA) («Marque communautaire — Recours en annulation — Inaction de la partierequérante — Non-lieu à statuer»)

13

2012/C 39/25

Affaire T-431/07: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2011 — Gebr. Heller Maschinenfabrik/OHMI — Fernández Martinez (HELLER) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

13

2012/C 39/26

Affaire T-138/11: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — Ahouma/Conseil («Décès de la partie requérante — Non-lieu à statuer»)

13

2012/C 39/27

Affaire T-255/11: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — Fellah/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire — Retrait de la liste des personnes concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer»)

14

2012/C 39/28

Affaire T-274/11 P: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — VE (*1) /Commission («Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4 de l’annexe VII du statut — Notion de résidence habituelle — Dénaturation des faits — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

14

2012/C 39/29

Affaire T-365/11 P: Ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2011 — AO/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Délai de pourvoi — Tardiveté — Original signé de la requête déposé hors délai — Cas fortuit — Article 43, paragraphe 6, du règlement de procédure du Tribunal — Pourvoi manifestement irrecevable»)

14

2012/C 39/30

Affaire T-402/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 12 décembre 2011 — Preparados Alimenticios del Sur/Commission («Référé — Demande de remise de droits à l’importation de certains produits alimentaires — Décision de renvoi d’un dossier aux autorités nationales — Demandes de mesures provisoires — Irrecevabilité — Défaut d’urgence»)

15

2012/C 39/31

Affaire T-579/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 12 décembre 2011 — Akhras/Conseil («Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie — Gel de fonds et de ressources économiques — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut d’urgence — Absence de préjudice grave et irréparable»)

15

2012/C 39/32

Affaire T-597/11 P: Pourvoi formé le 22 novembre 2011 par Christos Michail contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-100/09, Michail/Commission

15

2012/C 39/33

Affaire T-614/11: Recours introduit le 2 décembre 2011 — Garner CAD Technic GmbH e.a./Commission

16

2012/C 39/34

Affaire T-619/11: Recours introduit le 2 décembre 2011 — CB/Commission

17

2012/C 39/35

Affaire T-620/11: Recours introduit le 2 décembre 2011 — GFKL Financial Services/Commission

18

2012/C 39/36

Affaire T-621/11: Recours introduit le 5 décembre 2011 — SinnLeffers/Commission

19

2012/C 39/37

Affaire T-632/11: Recours introduit le 12 décembre 2011 — République hellénique/Commission européenne

19

2012/C 39/38

Affaire T-649/11: Recours introduit le 15 décembre 2011 — Cham/Conseil

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2012/C 39/39

Affaire T-651/11: Recours introduit le 16 décembre 2011 — Syriatel Mobile Telecom/Conseil

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2012/C 39/40

Affaires jointes T-528/10, T-69/11 et T-77/11: Ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2011 — Truvo Belgium/OHMI — AOL (TRUVO et Truvo)

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2012/C 39/41

Affaire T-22/11: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2011 — Westfälisch-Lippischer Sparkassen- und Giroverband/Commission

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2012/C 39/42

Affaire T-27/11: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2011 — Rheinischer Sparkassen- und Giroverband/Commission

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