ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.038.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
11 février 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 038/01

Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers (1)

1

2012/C 038/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6217 — Baloise Holding/Nateus/Nateus Life) (1)

2

2012/C 038/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6422 — Tokyo Gas/Siemens/Tessenderlo Chemie/International Power/GDF Suez/T-Power JV) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 038/04

Taux de change de l'euro

3

2012/C 038/05

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

4

2012/C 038/06

Communication de la commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 038/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 10 du 12 janvier 2012

6

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 038/08

Appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts en tant que membres du groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les marchés publics

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 038/09

Aides d’État — Belgique — Aide d'État SA.33751 (11/C) (ex 11/N) — Rachat de Dexia Banque Belgique par l'État belge — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

12

2012/C 038/10

Avis du gouvernement de la République de Chypre relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (1)

24

2012/C 038/11

Avis du gouvernement de la République de Chypre relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (1)

28

2012/C 038/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6509 — GE/KGAL/Extresol-2) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

2012/C 038/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6475 — AXA REIM/CBRE PFCE Management/Warsaw III) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

30

2012/C 038/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6507 — Anglo American/De Beers) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

31

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 038/15

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

32

2012/C 038/16

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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