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Document C:2012:023:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 23, 28 janvier 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.023.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 23

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
28 janvier 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 023/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 023/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2012/C 023/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6350 — Siemens/Nem Holding) (1)

10

2012/C 023/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6403 — Volkswagen/KPI Polska/Skoda Auto Polska/VW Bank Polska/VW Leasing Polska) (1)

10

2012/C 023/05

Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour la sous-période du mois de mai 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz

11


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 023/06

Taux de change de l'euro

12

2012/C 023/07

Décision de la Commission du 28 novembre 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

13

2012/C 023/08

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 5 novembre 2010 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.5658 — Unilever/Sara Lee Body Care — Rapporteur: Slovaquie

25

2012/C 023/09

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/M.5658 — Unilever/Sara Lee Body Care

28

2012/C 023/10

Résumé de la décision de la Commission du 17 novembre 2010 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.5658 — Unilever/Sara Lee Body Care) [notifiée sous le numéro C(2010) 7934]  (1)

30


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 023/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6445 — Eurochem/BASF Antwerp Assets) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

35

2012/C 023/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6451 — Schneider Electric France/Bouygues Immobilier/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

36

2012/C 023/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6216 — IHC/DEME/OceanflORE JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

37


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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