ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.373.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 373

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
21 décembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2011/C 373/01

Avis de la Commission du 20 décembre 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la première phase du démantèlement du réacteur A3 de la centrale nucléaire de Chinon, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

2011/C 373/02

Avis de la Commission du 20 décembre 2011 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs issus du dépôt de déchets de très faible activité jouxtant le site de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie, conformément à l’article 37 du traité Euratom

3

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 373/03

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontalier de créances en matière civile et commerciale

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 373/04

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/800/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/860/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

8

Commission européenne

2011/C 373/05

Taux de change de l'euro

9

2011/C 373/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 373/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2011/C 373/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 373/09

Addendum à l’appel à propositions 2012 — EAC/27/11 — Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV)

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 373/10

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

16

2011/C 373/11

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

23

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