ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.370.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 370

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
17 décembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 370/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 362 du 10.12.2011

1

Cour de justice

2011/C 370/02

Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

2

2011/C 370/03

Élection des présidents de chambres

2

2011/C 370/04

Affectation des juges aux chambres

2

2011/C 370/05

Désignation du premier avocat général

3

2011/C 370/06

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement

3

2011/C 370/07

Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104ter du règlement de procédure de la Cour de justice

4

Tribunal

2011/C 370/08

Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal

5

2011/C 370/09

Élection d’un président de chambre

5

2011/C 370/10

Affectation des juges aux chambres

5

Tribunal de la fonction publique

2011/C 370/11

Prestation de serment de nouveaux membres du Tribunal de la fonction publique

8

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 370/12

Affaire C-255/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2011 — Commission européenne/République portugaise (Manquement d’État — Article 49 CE — Sécurité sociale — Restriction à la libre prestation des services — Frais médicaux non hospitaliers encourus dans un autre État membre — Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable)

9

2011/C 370/13

Affaires jointes C-509/09 et C-161/10: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 octobre 2011 (demandes de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof, Tribunal de grande instance de Paris — Allemagne, France) — eDate Advertising GmbH/X, Olivier Martinez, Robert Martinez/MGN Limited [Règlement (CE) no 44/2001 — Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale — Compétence «en matière délictuelle ou quasi délictuelle» — Directive 2000/31/CE — Publication d’informations sur Internet — Atteinte aux droits de la personnalité — Lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire — Droit applicable aux services de la société de l’information]

9

2011/C 370/14

Affaire C-511/09 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2011 — Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co., Ltd/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, IML Industria Meccanica Lombarda Srl [Pourvoi — Dumping — Importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de Chine — Règlement (CE) no 1136/2006 — Détermination de la marge de dumping — Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation — Règlement (CE) no 384/96 — Article 2, paragraphes 7, sous a), et 10]

10

2011/C 370/15

Affaire C-530/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 2011 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny w Poznaniu — République de Pologne) — Inter-Mark Group Sp. z o.o., Sp. komandytowa/Minister Finansów (TVA — Directive 2006/112/CE — Articles 52, sous a), et 56, paragraphe 1, sous b) et g) — Lieu des opérations imposables — Rattachement fiscal — Développement, location et montage de stands de foire)

11

2011/C 370/16

Affaire C-47/10 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2011 — République d'Autriche/Scheucher — Fleisch GmbH, Tauernfleisch Vertriebs GesmbH, Wech-Kärntner Truthahnverarbeitung GmbH, Wech-Geflügel GmbH, Johann Zsifkovics, Commission européenne [Pourvoi — Aides d’État — Articles 87 CE et 88, paragraphes 2 et 3, CE — Règlement (CE) no 659/1999 — Décision de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation — Conditions de recevabilité — Moyens d’annulation invocables — Notion de «partie intéressée» — Motivation des arrêts — Charge de la preuve — Mesures d’organisation de la procédure devant le Tribunal — Articles 64 et 81 du règlement de procédure du Tribunal]

11

2011/C 370/17

Affaire C-93/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2011 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt Essen-NordOst/GFKL Financial Services AG (Sixième directive TVA — Articles 2, point 1, et 4 — Champ d’application — Notions de «prestations de services effectuées à titre onéreux» et d’«activité économique» — Vente de créances douteuses — Prix de vente inférieur à la valeur nominale de ces créances — Prise en charge par l’acheteur des opérations de recouvrement desdites créances et du risque de défaillance des débiteurs)

12

2011/C 370/18

Affaire C-109/10 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 octobre 2011 — Solvay SA/Commission européenne (Pourvoi — Concurrence — Marché de la soude dans la Communauté — Abus de position dominante — Violation des droits de la défense — Accès au dossier — Audition de l’entreprise)

12

2011/C 370/19

Affaire C-110/10 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 octobre 2011 — Solvay SA/Commission européenne (Pourvoi — Concurrence — Marché de la soude dans la Communauté — Entente — Violation des droits de la défense — Accès au dossier — Audition de l’entreprise)

13

2011/C 370/20

Affaire C-311/10: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2011 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Directive 2007/46/CE — Réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules — Non-transposition dans le délai prescrit — Transposition incomplète)

13

2011/C 370/21

Affaire C-362/10: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2011 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Directive 2003/98/CE — Réutilisation des informations du secteur public — Transposition incorrecte ou non-transposition de certains articles dans le délai prescrit)

14

2011/C 370/22

Affaire C-402/10: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 octobre 2011 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Société Groupe Limagrain Holding/Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer [Agriculture — Règlements (CEE) nos 3665/87 et 565/80 — Restitutions à l’exportation — Restitution payée à l’avance — Marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier — Absence de comptabilité matières — Preuve de l’exportation des marchandises — Acquisition de tout ou partie de la restitution afférente à cette exportation — Obligation de rembourser le montant indûment perçu — Application d’une majoration au montant à rembourser]

14

2011/C 370/23

Affaire C-504/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 octobre 2011 (demande de décision préjudicielle du Najvyšší súd Slovenskej republiky — République slovaque) — Tanoarch s.r.o./Daňové riaditeľstvo Slovenskej republiky (Fiscalité — TVA — Droit à déduction — Cession d’une part de droits sur une invention, détenus par plusieurs entreprises, à une entreprise ayant le droit d’utiliser ladite invention dans sa totalité — Pratique abusive)

15

2011/C 370/24

Affaire C-559/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 octobre 2011 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen — Belgique) — Deli Ostrich NV/Belgische Staat [Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Viande de chameau congelée ne provenant pas d’un élevage — Classement dans la sous-position 0208 90 40 (autres viandes de gibier) ou 0208 90 95 (autres)]

15

2011/C 370/25

Affaire C-601/10: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2011 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Directives 92/50/CEE et 2004/18/CE — Marchés publics de services — Services complémentaires de cadastrage et d’aménagement urbain — Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché)

15

2011/C 370/26

Affaire C-472/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Bíróság (Hongrie) le 16 septembre 2011 — Banif Plus Bank Zrt./Csipai Csaba et Csipai Viktória

16

2011/C 370/27

Affaire C-490/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hajdú-Bihar Megyei Bíróság (République de Hongrie) le 26 septembre 2011 — IBIS S.r.l./PARTIUM '70 Műanyagipari Zrt.

16

2011/C 370/28

Affaire C-500/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni) le 23 septembre 2011 — Fruition PO Limited/Minister for Sustainable Farming and Food and Animal Health

17

2011/C 370/29

Affaire C-522/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Giudice di Pace de Lecce (Italie) le 13 octobre 2011 — procédure pénale contre Abdoul Khadre Mbaye

17

2011/C 370/30

Affaire C-528/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie) le 18 octobre 2011 — Zuheyr Frayeh Halaf/Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet

18

2011/C 370/31

Affaire C-529/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Upper Tribunal (Immigration and Asylum Chamber) London (Royaume-Uni) le 17 septembre 2011 — Olaitan Ajoke Alarape et Olukayode Azeez Tijani/Secretary of State for the Home Department

19

2011/C 370/32

Affaire C-537/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Genova (Italie) le 21 octobre 2011 — M. Mattia Manzi, Compagnia Naviera Orchestra/Capitainerie du port de Gênes

20

2011/C 370/33

Affaire C-539/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Giustizia Amministrativa per la Regione Siciliana (Italie) le 21 octobre 2011 — Ottica New Line di Accardi Vincenzo/Comune di Campobello di Mazara

20

Tribunal

2011/C 370/34

Affaire T-274/07: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2011 — Zhejiang Harmonic Hardware Products/Conseil («Dumping — Importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine — Statut d’entreprise opérant en économie de marché — Droits de la défense — Offre d’engagement de prix — Traitement confidentiel de l’identité des plaignants»)

22

2011/C 370/35

Affaire T-37/08: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2011 — Walton/Commission («Exécution du budget — Recouvrement — Compensation de créances — Effet rétroactif — Arrêt du Tribunal condamnant la Commission à payer une indemnité assortie d’intérêts — Créance certaine, liquide et exigible»)

22

2011/C 370/36

Affaire T-384/08: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Elliniki Nafpigokataskevastiki e.a./Commission («Aides d’État — Construction navale — Aide accordée par les autorités grecques sous forme de garantie d’indemnisation — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Notion d’aide d’État — Imputabilité à l’État — Ressources d’État — Critère de l’investisseur privé»)

22

2011/C 370/37

Affaire T-88/09: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2011 — Idromacchine e.a./Commission («Responsabilité non contractuelle — Aides d’État — Décision de la Commission d’ouvrir une procédure formelle d’examen — Mentions préjudiciables à une société tierce — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Obligation de secret professionnel — Préjudices immatériels — Préjudices matériels — Lien de causalité — Intérêts moratoires et compensatoires»)

23

2011/C 370/38

Affaire T-22/10: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Esprit International/OHMI — Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche — Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

23

2011/C 370/39

Affaire T-143/10: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Ben Ri Electrónica/OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO — Marque communautaire figurative antérieure LT — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2011/C 370/40

Affaire T-313/10: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Three-N-Products Private/OHMI — Shah (AYUURI NATURAL) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale AYUURI NATURAL — Marques communautaires verbale et figurative antérieures AYUR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2011/C 370/41

Affaire T-335/09: Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2011 — Groupement Adriano, Jaime Ribeiro, Conduril/Commission («Recours en annulation — Programme MEDA I — Convention de financement spécifique — Mandat donné à l’Union européenne pour recouvrer des créances dues par un tiers au Royaume du Maroc — Note de débit — Lettre de rappel — Actes indissociables du contrat — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»)

25

2011/C 370/42

Affaire T-497/11: Recours introduit le 19 septembre 2011 — Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC PAIEMENT)

25

2011/C 370/43

Affaire T-527/11: Recours introduit le 7 octobre 2011 — Luxembourg Patent Co. SA/OHMI

25

2011/C 370/44

Affaire T-542/11: Recours introduit le 6 octobre 2011 — ALOUMINION/Commission

26

2011/C 370/45

Affaire T-550/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — Assaad/Conseil

27

2011/C 370/46

Affaire T-551/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — BSI/Conseil

28

2011/C 370/47

Affaire T-554/11: Recours introduit le 18 octobre 2011 — Evropaïki Dynamiki/Commission européenne

28

2011/C 370/48

Affaire T-557/11: Recours introduit le 24 octobre 2011 — Elsid e.a./Commission

29

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