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Document C:2011:350:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 350, 1 décembre 2011


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2011.350.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 350

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    54e année
    1 décembre 2011


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2011/C 350/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2011/C 350/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

    2

    2011/C 350/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    5


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2011/C 350/04

    Taux de change de l'euro

    8

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2011/C 350/05

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    9

     

    INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    Comité mixte de l'EEE

    2011/C 350/06

    Décisions du Comité mixte de l'EEE pour lesquelles les obligations constitutionnelles ont été remplies en vertu de l'article 103 de l'accord EEE

    10


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Office européen de sélection du personnel (EPSO)

    2011/C 350/07

    Avis de concours général

    12


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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