ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.336.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 336

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
17 novembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 336/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6276 — AIF VII Euro Holdings/Ascometal) (1)

1

2011/C 336/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6374 — Braskem/Dow polypropylene business) (1)

1

2011/C 336/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6391 — Dow/Mitsui/Brazilian Polyethylene JV) (1)

2

2011/C 336/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6354 — CVC/Virgin Group Holdings/Virgin Active Group) (1)

2

2011/C 336/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6406 — Colisée Laffitte/CDC/Ensemble immobilier Paris) (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 336/06

Taux de change de l'euro

4

2011/C 336/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

5

2011/C 336/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers[Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission]  (1)

9

2011/C 336/09

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers(Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission)  (1)

11

Cour des comptes

2011/C 336/10

Rapport spécial no 11/2011 «La conception et la gestion du système des indications géographiques garantissent-elles son efficacité?»

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 336/11

Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres [conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation] (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 187 du 7.8.2003, p. 13)

14

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2011/C 336/12

Avis de concours général

18

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2011/C 336/13

Arrêt de la Cour du 28 juin 2011 dans l'affaire E-18/10 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour)

19

2011/C 336/14

Arrêt de la Cour du 28 juin 2011 dans l'affaire E-12/10 — Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Libre prestation de services — Directive 96/71/CE — Détachement de travailleurs — Taux de salaire minimal — Congés payés en cas de maladie ou d’accident — Assurance contre les risques d’accident)

20

2011/C 336/15

Arrêt de la Cour du 22 août 2011 dans l'affaire E-14/10 — Konkurrenten.no AS contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance de l’AELE — Aide d’État — Transports locaux par autobus — Aide existante — Obligation de motiver — Décision de clore l’affaire sans ouvrir la procédure formelle d’examen)

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 336/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6328 — Socimac/Bolloré/Société d'exploitation du Terminal de Vridi) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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