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Journal officiel de l’Union européenne, C 329, 11 novembre 2011

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		ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2011.329.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 329

Édition de langue française	Communications et informations	54e année 11 novembre 2011

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2011/C 329/01	Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle(publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) ( 1 )	1

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2011/C 329/02	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	26

2011/C 329/03	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	31

2011/C 329/04	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	36

2011/C 329/05	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	41

2011/C 329/06	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	46


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

11.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/1

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2011/C 329/01

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Première publication JO	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
CEN	EN 132:1998 Appareils de protection respiratoire - Définitions de termes et pictogrammes	4.6.1999	EN 132:1990 Note 2.1	Date dépassée (30.6.1999)
CEN	EN 133:2001 Appareils de protection respiratoire - Classification	10.8.2002	EN 133:1990 Note 2.1	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 134:1998 Appareils de protection respiratoire - Nomenclature des composants	13.6.1998	EN 134:1990 Note 2.1	Date dépassée (31.7.1998)
CEN	EN 135:1998 Appareils de protection respiratoire - Liste de termes équivalents	4.6.1999	EN 135:1990 Note 2.1	Date dépassée (30.6.1999)
CEN	EN 136:1998 Appareils de protection respiratoire - Masques complets - Exigences, essais, marquage	13.6.1998	EN 136:1989 EN 136-10:1992 Note 2.1	Date dépassée (31.7.1998)
CEN	EN 136:1998/AC:2003
CEN	EN 137:2006 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet - Exigences, essais, marquage	23.11.2007	EN 137:1993 Note 2.1	Date dépassée (23.11.2007)
CEN	EN 138:1994 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal - Exigences, essais, marquage	16.12.1994
CEN	EN 140:1998 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques et quarts de masques - Exigences, essai, marquage	6.11.1998	EN 140:1989 Note 2.1	Date dépassée (31.3.1999)
CEN	EN 140:1998/AC:1999
CEN	EN 142:2002 Appareils de protection respiratoire - Ensembles embouts buccaux - Exigences, essais, marquage	10.4.2003	EN 142:1989 Note 2.1	Date dépassée (10.4.2003)
CEN	EN 143:2000 Appareils de protection respiratoire - Filtres à particules - Exigences, essais, marquage	24.1.2001	EN 143:1990 Note 2.1	Date dépassée (24.1.2001)
	EN 143:2000/A1:2006	21.12.2006	Note 3	Date dépassée (21.12.2006)
	EN 143:2000/AC:2005
CEN	EN 144-1:2000 Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 1: Raccords de queue filetés	24.1.2001	EN 144-1:1991 Note 2.1	Date dépassée (24.1.2001)
	EN 144-1:2000/A1:2003	21.2.2004	Note 3	Date dépassée (21.2.2004)
	EN 144-1:2000/A2:2005	6.10.2005	Note 3	Date dépassée (31.12.2005)
CEN	EN 144-2:1998 Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 2: Raccordements de sortie	4.6.1999
CEN	EN 144-3:2003 Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 3: Raccords de sortie pour gaz de plongée Nitrox et oxygène	21.2.2004
CEN	EN 144-3:2003/AC:2003
CEN	EN 145:1997 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé - Exigences, essais, marquage	19.2.1998	EN 145:1988 EN 145-2:1992 Note 2.1	Date dépassée (28.2.1998)
CEN	EN 145:1997/A1:2000	24.1.2001	Note 3	Date dépassée (24.1.2001)
CEN	EN 148-1:1999 Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Partie 1: Raccord à filetage standard	4.6.1999	EN 148-1:1987 Note 2.1	Date dépassée (31.8.1999)
CEN	EN 148-2:1999 Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Partie 2: Raccord à filetage central	4.6.1999	EN 148-2:1987 Note 2.1	Date dépassée (31.8.1999)
CEN	EN 148-3:1999 Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Partie 3: Raccord à filetage M 45 x 3	4.6.1999	EN 148-3:1992 Note 2.1	Date dépassée (31.8.1999)
CEN	EN 149:2001+A1:2009 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage	6.5.2010	EN 149:2001 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 165:2005 Protection individuelle de l'oeil - Vocabulaire	19.4.2006	EN 165:1995 Note 2.1	Date dépassée (31.5.2006)
CEN	EN 166:2001 Protection individuelle de l'oeil - Spécifications	10.8.2002	EN 166:1995 Note 2.1	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 167:2001 Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais optiques	10.8.2002	EN 167:1995 Note 2.1	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 168:2001 Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais autres qu'optiques	10.8.2002	EN 168:1995 Note 2.1	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 169:2002 Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour le soudage et les techniques connexes - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée	28.8.2003	EN 169:1992 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 170:2002 Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'ultraviolet - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée	28.8.2003	EN 170:1992 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 171:2002 Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'infrarouge - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée	10.4.2003	EN 171:1992 Note 2.1	Date dépassée (10.4.2003)
CEN	EN 172:1994 Protection individuelle de l'oeil - Filtres de protection solaire pour usage industriel	15.5.1996
	EN 172:1994/A1:2000	4.7.2000	Note 3	Date dépassée (31.10.2000)
	EN 172:1994/A2:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 174:2001 Protection individuelle de l'oeil - Masques pour le ski alpin	21.12.2001	EN 174:1996 Note 2.1	Date dépassée (21.12.2001)
CEN	EN 175:1997 Protection individuelle - Equipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes	19.2.1998
CEN	EN 207:2009 Protection individuelle de l'oeil - Filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser)	6.5.2010	EN 207:1998 Note 2.1	Date dépassée (30.6.2010)
CEN	EN 208:2009 Protection individuelle de l'œil - Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser)	6.5.2010	EN 208:1998 Note 2.1	Date dépassée (30.6.2010)
CEN	EN 250:2000 Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert - Exigences, essais, marquage	8.6.2000	EN 250:1993 Note 2.1	Date dépassée (19.7.2000)
CEN	EN 250:2000/A1:2006	21.12.2006	Note 3	Date dépassée (21.12.2006)
CEN	EN 269:1994 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à air libre à assistance motorisée avec cagoule - Exigences, essais, marquage	16.12.1994
CEN	EN 340:2003 Vêtements de protection - Exigences générales	6.10.2005	EN 340:1993 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 342:2004 Vêtements de protection - Ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid	6.10.2003
CEN	EN 342:2004/AC:2008
CEN	EN 343:2003+A1:2007 Vêtements de protection - Protection contre la pluie	8.3.2008	EN 343:2003 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN 343:2003+A1:2007/AC:2009
CEN	EN 348:1992 Vêtements de protection - Méthodes d'essai: Détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide	23.12.1993
CEN	EN 348:1992/AC:1993
CEN	EN 352-1:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 1: Serre-tête	28.8.2003	EN 352-1:1993 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 352-2:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 2: Bouchons d'oreille	28.8.2003	EN 352-2:1993 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 352-3:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences générales - Partie 3: Serre tête montés sur casque de sécurité industriel	28.8.2003	EN 352-3:1996 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 352-4:2001 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau	10.8.2002
CEN	EN 352-4:2001/A1:2005	19.4.2006	Note 3	Date dépassée (30.4.2006)
CEN	EN 352-5:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit	28.8.2003
CEN	EN 352-5:2002/A1:2005	6.5.2010	Note 3	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 352-6:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 6: Serre-tête avec entrée audio-électrique	28.8.2003
CEN	EN 352-7:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 7: Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau	28.8.2003
CEN	EN 352-8:2008 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 8: Serre-tête audio de divertissement	28.1.2009
CEN	EN 353-2:2002 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2: Antichutes mobiles incluant support d'assurage flexible	28.8.2003	EN 353-2:1992 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 354:2010 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes	9.7.2011	EN 354:2002 Note 2.1	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN 355:2002 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Absorbeurs d'energie	28.8.2003	EN 355:1992 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 358:1999 Equipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur - Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail	21.12.2001	EN 358:1992 Note 2.1	Date dépassée (21.12.2001)
CEN	EN 360:2002 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique	28.8.2003	EN 360:1992 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 361:2002 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute	28.8.2003	EN 361:1992 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 362:2004 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs	6.10.2005	EN 362:1992 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 363:2008 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d'arrêt des chutes	20.6.2008	EN 363:2002 Note 2.1	Date dépassée (31.8.2008)
CEN	EN 364:1992 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Méthodes d'essai	23.12.1993
CEN	EN 364:1992/AC:1993
CEN	EN 365:2004 Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage	6.10.2005	EN 365:1992 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 365:2004/AC:2006
CEN	EN 367:1992 Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Détermination de la transmission de la chaleur à l'exposition d'une flamme	23.12.1993
CEN	EN 367:1992/AC:1992
CEN	EN 374-1:2003 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 1: Terminologie et exigences de performance	6.10.2005	EN 374-1:1994 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 374-2:2003 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 2: Détermination de la résistance à la pénétration	6.10.2005	EN 374-2:1994 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 374-3:2003 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 3: Détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques	6.10.2005	EN 374-3:1994 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 374-3:2003/AC:2006
CEN	EN 379:2003+A1:2009 Protection individuelle de l'oeil - Filtres de soudage automatique	6.5.2010	EN 379:2003 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 381-1:1993 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 1: Banc d'essai pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne	23.12.1993
CEN	EN 381-2:1995 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 2: Méthodes d'essai pour protège-jambes	12.1.1996
CEN	EN 381-3:1996 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 3: Méthodes d'essai des chaussures	10.10.1996
CEN	EN 381-4:1999 Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 4: Méthodes d'essai pour les gants de protection contre les scies à chaîne	16.3.2000
CEN	EN 381-5:1995 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 5: Exigences pour protège-jambes	12.1.1996
CEN	EN 381-7:1999 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 7: Exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne	16.3.2000
CEN	EN 381-8:1997 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 8: Méthodes d'essai des guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne	18.10.1997
CEN	EN 381-9:1997 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 9: Exigences pour les guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne	18.10.1997
CEN	EN 381-10:2002 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 10: Méthode d'essai pour vestes de protection	28.8.2003
CEN	EN 381-11:2002 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 11: Exigences relatives aux vestes de protection	28.8.2003
CEN	EN 388:2003 Gants de protection contre les risques mécaniques	6.10.2005	EN 388:1994 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 397:1995 Casques de protection pour l'industrie	12.1.1996
CEN	EN 397:1995/A1:2000	24.1.2001	Note 3	Date dépassée (24.1.2001)
CEN	EN 402:2003 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à air soupape à la demande avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage	21.2.2004	EN 402:1993 Note 2.1	Date dépassée (21.2.2004)
CEN	EN 403:2004 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie - Exigences, essais, marquage	6.10.2005	EN 403:1993 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 404:2005 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre monoxide de carbone	6.10.2005	EN 404:1993 Note 2.1	Date dépassée (2.12.2005)
CEN	EN 405:2001+A1:2009 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz et les particules - Exigences, essais, marquage	6.5.2010	EN 405:2001 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 407:2004 Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)	6.10.2005	EN 407:1994 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 420:2003+A1:2009 Gants de protection - Exigences générales et méthodes d'essai	6.5.2010	EN 420:2003 Note 2.1	Date dépassée (31.5.2010)
CEN	EN 421:2010 Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive	9.7.2011	EN 421:1994 Note 2.1	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN 443:2008 Casques pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures	20.6.2008	EN 443:1997 Note 2.1	Date dépassée (31.8.2008)
CEN	EN 458:2004 Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien - Document guide	6.10.2005	EN 458:1993 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 464:1994 Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Méthode d'essai: Détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne)	16.12.1994
CEN	EN 469:2005 Vêtements de protection pour sapeurs pompiers - Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie	19.4.2006	EN 469:1995 Note 2.1	Date dépassée (30.6.2006)
	EN 469:2005/A1:2006	23.11.2007	Note 3	Date dépassée (23.11.2007)
	EN 469:2005/AC:2006
CEN	EN 471:2003+A1:2007 Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel - Méthodes d'essai et exigences	8.3.2008	EN 471:2003 Note 2.1	Date dépassée (30.6.2008)
CEN	EN 510:1993 Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machines en mouvement	16.12.1994
CEN	EN 511:2006 Gants de protection contre le froid	21.12.2006	EN 511:1994 Note 2.1	Date dépassée (21.12.2006)
CEN	EN 530:2010 Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection - Méthodes d'essai	9.7.2011	EN 530:1994 Note 2.1	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN 564:2006 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Cordelette - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	8.3.2008	EN 564:1997 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN 565:2006 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Sangle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	8.3.2008	EN 565:1997 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN 566:2006 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Anneaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	8.3.2008	EN 566:1997 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN 567:1997 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Bloqueurs - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	10.8.2002
CEN	EN 568:2007 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Broches à glace - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	8.3.2008	EN 568:1997 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN 569:2007 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Pitons - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	8.3.2008	EN 569:1997 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN 659:2003+A1:2008 Gants de protection pour sapeurs-pompiers	20.6.2008	EN 659:2003 Note 2.1	Date dépassée (30.9.2008)
CEN	EN 659:2003+A1:2008/AC:2009
CEN	EN 702:1994 Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Méthode d'essai: Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux	12.1.1996
CEN	EN 795:1996 Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage - Exigences et essais	12.2.2000
CEN	EN 795:1996/A1:2000	24.1.2001	Note 3	Date dépassée (30.4.2001)
Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux), dont il est fait mention dans les paragraphes suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne les classes A, C et D), annexe A (paragraphes A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE.
CEN	EN 812:1997 Casquettes anti-heurt pour l'industrie	19.2.1998
CEN	EN 812:1997/A1:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 813:2008 Equipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur - Ceintures à cuissardes	28.1.2009	EN 813:1997 Note 2.1	Date dépassée (28.2.2009)
CEN	EN 863:1995 Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai: Résistance à la perforation	15.5.1996
CEN	EN 892:2004 Équipement d'alpinisme et d'escalade - Cordes dynamiques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	6.10.2005	EN 892:1996 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 893:2010 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Crampons - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	9.7.2011	EN 893:1999 Note 2.1	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN 943-1:2002 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 1: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées	28.8.2003
CEN	EN 943-1:2002/AC:2005
CEN	EN 943-2:2002 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (Type 1) destinées aux équipes de secours (ET)	10.8.2002
CEN	EN 958:2006+A1:2010 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Absorbeur d'énergie utilisé en Via Ferrata - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	9.7.2011	EN 958:2006 Note 2.1	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN 960:2006 Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection	21.12.2006	EN 960:1994 Note 2.1	Date dépassée (31.12.2006)
CEN	EN 966:1996 Casques de sports aériens	10.10.1996
	EN 966:1996/A1:2000	4.7.2000	Note 3	Date dépassée (30.9.2000)
	EN 966:1996/A2:2006	21.12.2006	Note 3	Date dépassée (21.12.2006)
CEN	EN 1073-1:1998 Vêtement de protection contre la contamination radioactive - Partie 1: Exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules	6.11.1998
CEN	EN 1073-2:2002 Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 2: Exigences et méthodes d'essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radiocative sous forme de particules	28.8.2003
CEN	EN 1077:2007 Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges	8.3.2008	EN 1077:1996 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN 1078:1997 Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes	14.6.1997
CEN	EN 1078:1997/A1:2005	19.4.2006	Note 3	Date dépassée (30.6.2006)
CEN	EN 1080:1997 Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants	14.6.1997
	EN 1080:1997/A1:2002	28.8.2003	Note 3	Date dépassée (28.8.2003)
	EN 1080:1997/A2:2005	19.4.2006	Note 3	Date dépassée (30.6.2006)
CEN	EN 1082-1:1996 Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 1: Gants en cotte de mailles et protège-bras	14.6.1997
CEN	EN 1082-2:2000 Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 2: Gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte de mailles	21.12.2001
CEN	EN 1082-3:2000 Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 3: Essai de coupure par impact pour étoffes, cuir et autres matériaux	21.12.2001
CEN	EN 1146:2005 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert à air comprimé avec cagoule pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage	19.4.2006	EN 1146:1997 Note 2.1	Date dépassée (30.4.2006)
CEN	EN 1149-1:2006 Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 1: Méthode d'essai pour la résistivité de surface	21.12.2006	EN 1149-1:1995 Note 2.1	Date dépassée (31.12.2006)
CEN	EN 1149-2:1997 Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 2: Méthode d'essai pour le mesurage de la résistance électrique à travers un matériau (résistance verticale)	19.2.1998
CEN	EN 1149-3:2004 Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 3: Méthodes d'essai pour la mesure de l'atténuation de la charge	6.10.2005
CEN	EN 1149-5:2008 Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 5: Exigences de performance des matériaux et de conception	20.6.2008
CEN	EN 1150:1999 Vêtements de protection - Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle - Méthodes d'essai et exigences	4.6.1999
CEN	EN 1384:1996 Casques de protection pour sports hippiques	14.6.1997
CEN	EN 1384:1996/A1:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 1385:1997 Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive	13.6.1998
CEN	EN 1385:1997/A1:2005	6.10.2005	Note 3	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 1486:2007 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers - Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie	8.3.2008	EN 1486:1996 Note 2.1	Date dépassée (30.4.2008)
CEN	EN 1497:2007 Équipement de protection individuelle contre les chutes - Harnais de sauvetage	8.3.2008
CEN	EN 1621-1:1997 Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 1: Exigences et méthodes d'essai des protecteurs contre les chocs	13.6.1998
CEN	EN 1621-2:2003 Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 2: Protecteurs dorsaux - Exigences et méthodes d'essai	6.10.2005
CEN	EN 1621-2:2003/AC:2006
CEN	EN 1731:2006 Protection individuelle de l'œil — Protecteurs de l'œil et du visage de type grillagé	23.11.2007	EN 1731:1997 Note 2.1	Date dépassée (23.11.2007)
CEN	EN 1809:1997 Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai	13.6.1998
CEN	EN 1827:1999+A1:2009 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques sans soupape inspiratoire et avec filtres démontables, contre les gaz, contre les gaz et les particules, ou contre les particules uniquement - Exigences, essais, marquage	6.5.2010	EN 1827:1999 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 1836:2005+A1:2007 Equipement de protection individuelle de l'oeil - Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil	8.3.2008	EN 1836:2005 Note 2.1	Date dépassée (31.3.2008)
CEN	EN 1868:1997 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Liste des termes équivalents	18.10.1997
CEN	EN 1891:1998 Equipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement	6.11.1998
CEN	EN 1938:2010 Protection individuelle de l'oeil - Lunettes-masques pour motocyclistes et cyclomotoristes	9.7.2011	EN 1938:1998 Note 2.1	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN ISO 4869-2:1995 Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2: Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit (ISO 4869-2:1994)	15.5.1996
CEN	EN ISO 4869-2:1995/AC:2007
CEN	EN ISO 4869-3:2007 Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 3: Mesurage de l'affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d'un montage d'essai acoustique (ISO 4869-3:2007)	8.3.2008	EN 24869-3:1993 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN ISO 6529:2001 Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques - Détermination de la résistance des matériaux utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz (ISO 6529:2001)	6.10.2005	EN 369:1993 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN ISO 6530:2005 Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides (ISO 6530:2005)	6.10.2005	EN 368:1992 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN ISO 6942:2002 Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et le feu - Méthode d'essai: Evaluation des matériaux et assemblages des matériaux exposés à une source de chaleur radiante (ISO 6942:2002)	28.8.2003	EN 366:1993 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN ISO 9185:2007 Vêtements de protection - Évaluation de la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (ISO 9185:2007)	8.3.2008	EN 373:1993 Note 2.1	Date dépassée (8.3.2008)
CEN	EN ISO 10256:2003 Protections de tête et de visage destinées à être utilisée en hockey sur glace (ISO 10256:2003)	6.10.2005	EN 967:1996 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN ISO 10819:1996 Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Méthode pour mesurer et évaluer le facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:1996)	3.12.1996
CEN	EN ISO 10862:2009 Petits navires - Système de largage rapide pour harnais de trapèze (ISO 10862:2009)	6.5.2010
CEN	EN ISO 11611:2007 Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (ISO 11611:2007)	8.3.2008	EN 470-1:1995 Note 2.1	Date dépassée (30.4.2008)
CEN	EN ISO 11612:2008 Vêtements de protection - Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes (ISO 11612:2008)	5.6.2009	EN 531:1995 Note 2.1	Date dépassée (5.6.2009)
CEN	EN 12083:1998 Appareils de protection respiratoire - Filtres avec tuyaux respiratoires, (Filtres non montés sur un masque) - Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage	4.7.2000
CEN	EN 12083:1998/AC:2000
CEN	EN ISO 12127-2:2007 Vêtements de protection contre la chaleur et la flamme - Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs - Partie 2: Méthode d'essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (ISO 12127-2:2007)	8.3.2008
CEN	EN 12270:1998 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Coinceurs - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	16.3.2000
CEN	EN 12275:1998 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Connecteurs - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	16.3.2000
CEN	EN 12276:1998 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Coinceurs mécaniques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	24.2.2001
CEN	EN 12276:1998/AC:2000
CEN	EN 12277:2007 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Harnais - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	23.11.2007	EN 12277:1998 Note 2.1	Date dépassée (23.11.2007)
CEN	EN 12278:2007 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Poulies - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	23.11.2007	EN 12278:1998 Note 2.1	Date dépassée (30.11.2007)
CEN	EN ISO 12401:2009 Petits navires - Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (ISO 12401:2009)	6.5.2010	EN 1095:1998 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN ISO 12402-2:2006 Équipements individuels de flottabilité - Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 - Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2006)	21.12.2006	EN 399:1993 Note 2.1	Date dépassée (31.3.2007)
CEN	EN ISO 12402-2:2006/A1:2010	9.7.2011	Note 3	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN ISO 12402-3:2006 Équipements individuels de flottabilité - Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 - Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2006)	21.12.2006	EN 396:1993 Note 2.1	Date dépassée (31.3.2007)
CEN	EN ISO 12402-3:2006/A1:2010	9.7.2011	Note 3	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN ISO 12402-4:2006 Équipements individuels de flottabilité - Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 - Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2006)	21.12.2006	EN 395:1993 Note 2.1	Date dépassée (31.3.2007)
CEN	EN ISO 12402-4:2006/A1:2010	9.7.2011	Note 3	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN ISO 12402-5:2006 Équipements individuels de flottabilité - Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50) - Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2006)	21.12.2006	EN 393:1993 Note 2.1	Date dépassée (31.3.2007)
	EN ISO 12402-5:2006/A1:2010	9.7.2011	Note 3	Date dépassée (9.7.2011)
	EN ISO 12402-5:2006/AC:2006
CEN	EN ISO 12402-6:2006 Équipements individuels de flottabilité - Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires (ISO 12402-6:2006)	21.12.2006
CEN	EN ISO 12402-6:2006/A1:2010	9.7.2011	Note 3	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN ISO 12402-8:2006 Equipements individuels de flottabilité - Partie 8: Accessoires - Exigences de securité et méthodes d'essai (ISO 12402-8:2006)	2.8.2006	EN 394:1993 Note 2.1	Date dépassée (31.8.2006)
CEN	EN ISO 12402-8:2006/A1:2011	Ceci est la première publication	Note 3	Date dépassée (31.10.2011)
CEN	EN ISO 12402-9:2006 Équipements individuels de flottabilité - Partie 9: Méthodes d'essai (ISO 12402-9:2006)	21.12.2006
CEN	EN ISO 12402-9:2006/A1:2011	Ceci est la première publication	Note 3	Date dépassée (31.10.2011)
CEN	EN ISO 12402-10:2006 Equipements individuels de flottabilité - Partie 10: Sélection et application des équipements individuels de flottabilité et d'autres équipements pertinents (ISO 12402-10:2006)	2.8.2006
CEN	EN 12477:2001 Gants de protection pour soudeurs	10.8.2002
CEN	EN 12477:2001/A1:2005	6.10.2005	Note 3	Date dépassée (31.12.2005)
CEN	EN 12492:2000 Equipements d'alpinisme et d'escalade - Casques d'alpinistes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	21.12.2001
CEN	EN 12492:2000/A1:2002	28.8.2003	Note 3	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 12628:1999 Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage et de sauvetage combinées - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai	4.7.2000
CEN	EN 12628:1999/AC:2000
CEN	EN 12841:2006 Equipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Systèmes d'accès par corde - Dispositif de réglage de corde pour maintien au poste de travail	21.12.2006
CEN	EN 12941:1998 Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage	4.6.1999	EN 146:1991 Note 2.1	Date dépassée (4.6.1999)
	EN 12941:1998/A1:2003	6.10.2005	Note 3	Date dépassée (6.10.2005)
	EN 12941:1998/A2:2008	5.6.2009	Note 3	Date dépassée (5.6.2009)
CEN	EN 12942:1998 Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques - Exigences, essais, marquage	4.6.1999	EN 147:1991 Note 2.1	Date dépassée (4.6.1999)
	EN 12942:1998/A1:2002	28.8.2003	Note 3	Date dépassée (28.8.2003)
	EN 12942:1998/A2:2008	5.6.2009	Note 3	Date dépassée (5.6.2009)
CEN	EN 13034:2005+A1:2009 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de Type 6 et du Type PB [6])	6.5.2010	EN 13034:2005 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 13061:2009 Vêtements de protection - Protège-tibias pour joueurs de football - Exigences et méthodes d'essai	6.5.2010	EN 13061:2001 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 13087-1:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 1: Conditions et conditionnement	10.8.2002
CEN	EN 13087-1:2000/A1:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 13087-2:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 2: Absorption des chocs	10.8.2002
CEN	EN 13087-2:2000/A1:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 13087-3:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 3: Résistance à la pénétration	10.8.2002
CEN	EN 13087-3:2000/A1:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 13087-4:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 4: Efficacité du système de rétention	21.12.2001
CEN	EN 13087-5:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 5: Résistance du système de rétention	24.2.2001
CEN	EN 13087-6:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 6: Champ visuel	10.8.2002
CEN	EN 13087-6:2000/A1:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 13087-7:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 7: Résistance à la flamme	10.8.2002
CEN	EN 13087-7:2000/A1:2001	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (10.8.2002)
CEN	EN 13087-8:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 8: Propriétés électriques	21.12.2001
CEN	EN 13087-8:2000/A1:2005	6.10.2005	Note 3	Date dépassée (6.10.2005)
CEN	EN 13087-10:2000 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 10: Résistance à la chaleur radiante	21.12.2001
CEN	EN 13089:2011 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Outils à glace - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	9.7.2011
CEN	EN 13138-1:2008 Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les aides à la flottabilité: Dispositifs portés au corps	5.6.2009	EN 13138-1:2003 Note 2.1	Date dépassée (5.6.2009)
CEN	EN 13158:2009 Vêtements de protection - Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour sports équestres: pour cavaliers, pour personnes travaillant avec des chevaux et pour meneurs d'attelage - Exigences et méthodes d'essai	6.5.2010	EN 13158:2000 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 13178:2000 Protection individuelle de l'oeil - Protecteurs de l'oeil destinés aux utilisateurs de motoneige	21.12.2001
CEN	EN 13274-1:2001 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 1: Détermination de la fuite vers l'intérieur et de la fuite totale vers l'intérieur	21.12.2001
CEN	EN 13274-2:2001 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 2: Essais pratiques de performance	21.12.2001
CEN	EN 13274-3:2001 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire	10.8.2002
CEN	EN 13274-4:2001 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 4: Essais à la flamme	10.8.2002
CEN	EN 13274-5:2001 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 5: Conditions climatiques	21.12.2001
CEN	EN 13274-6:2001 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé	10.8.2002
CEN	EN 13274-7:2008 Appareils de protection respiratoire - Methode d'essai - Partie 7: Détermination de la pénétration des filtres à particules	20.6.2008	EN 13274-7:2002 Note 2.1	Date dépassée (31.7.2008)
CEN	EN 13274-8:2002 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 8: Détermination du colmatage par la poussière de dolomie	28.8.2003
CEN	EN 13277-1:2000 Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 1: Exigences et méthodes d'essai générales	24.2.2001
CEN	EN 13277-2:2000 Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 2: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-cou-de-pieds, aux protège-tibias et aux protège-avant-bras	24.2.2001
CEN	EN 13277-3:2000 Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 3: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torses	24.2.2001
CEN	EN 13277-3:2000/A1:2007	23.11.2007	Note 3	Date dépassée (31.12.2007)
CEN	EN 13277-4:2001 Equipements de protection pour arts martiaux - Partie 4: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête	10.8.2002
CEN	EN 13277-4:2001/A1:2007	23.11.2007	Note 3	Date dépassée (31.12.2007)
CEN	EN 13277-5:2002 Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 5: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales	10.8.2002
CEN	EN 13277-6:2003 Equipement de protection pour les arts martiaux - Partie 6: Exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de poitrine pour femme	21.2.2004
CEN	EN 13277-7:2009 Équipement de protection pour les arts martiaux - Partie 7: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de main et de pied	10.8.2002
CEN	EN ISO 13287:2007 Équipement de protection individuelle - Chaussures - Méthode d'essai pour déterminer la résistance au glissement (ISO 13287:2006)	8.3.2008	EN 13287:2004 Note 2.1	Date dépassée (30.4.2008)
CEN	EN 13356:2001 Accessoires de visualisation pour usage non-professionnel - Méthodes d'essai et exigences	21.12.2001
CEN	EN 13484:2001 Casques pour utilisateurs de luges	10.8.2002
CEN	EN 13546:2002+A1:2007 Vêtements de protection - Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs - Exigences et méthodes d'essai	23.11.2007	EN 13546:2002 Note 2.1	Date dépassée (31.12.2007)
CEN	EN 13567:2002+A1:2007 Vêtements de protection - Protection des mains, des bras, de la piotrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs - Exigences et méthodes d'essai	23.11.2007	EN 13567:2002 Note 2.1	Date dépassée (31.12.2007)
CEN	EN 13594:2002 Gants de protection pour motocyclistes professionnels - Exigences et méthodes d'essai	28.8.2003
CEN	EN 13595-1:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, Pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 1: Exigences générales	28.8.2003
CEN	EN 13595-2:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 2: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'abrasion par impact	28.8.2003
CEN	EN 13595-3:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 3: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'éclatement	28.8.2003
CEN	EN 13595-4:2002 Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces - Partie 4: Méthodes d'essai pour déterminer la résistance à la coupure par impact	28.8.2003
CEN	EN 13634:2010 Chaussures de protection des motocyclistes - Exigences et méthodes d'essai	9.7.2011	EN 13634:2002 Note 2.1	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN 13781:2001 Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs	10.8.2002
CEN	EN 13794:2002 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage	28.8.2003	EN 1061:1996 EN 400:1993 EN 401:1993 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 13819-1:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 1: Méthodes d'essai physique	28.8.2003
CEN	EN 13819-2:2002 Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 2: Méthodes d'essai acoustique	28.8.2003
CEN	EN 13832-1:2006 Chaussures protégeant contre les produits chimiques - Partie 1: Terminologie et méthodes d'essai	21.12.2006
CEN	EN 13832-2:2006 Chaussure protégeant contre les produits chimiques - Partie 2: Exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire	21.12.2006
CEN	EN 13832-3:2006 Chaussure protégeant contre les produits chimiques - Partie 3: Exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire	21.12.2006
CEN	EN 13911:2004 Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers - Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers	6.10.2005
CEN	EN 13921:2007 Equipements de protection individuelle - Principes ergonomiques	23.11.2007
CEN	EN 13949:2003 Appareil respiratoire - Appareil de plongée autonome à circuit ouvert utilisant du nitrox et de l'oxygène comprimé - Exigences, essais, marquage	21.2.2004
CEN	EN ISO 13982-1:2004 Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides - Partie 1: Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l'air (vêtements de type 5) (ISO 13982-1:2004)	6.10.2005
CEN	EN ISO 13982-1:2004/A1:2010	9.7.2011	Note 3	Date dépassée (9.7.2011)
CEN	EN ISO 13982-2:2004 Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides - Partie 2: Méthode d'essai pour la détermination de la fuite vers l'intérieur d'aérosols de fines particules dans des combinaisons (ISO 13982-2:2004)	6.10.2005
CEN	EN ISO 13995:2000 Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la perforation et au dynamique des matériaux (ISO 13995:2000)	6.10.2005
CEN	EN ISO 13997:1999 Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants (ISO 13997:1999)	4.7.2000
CEN	EN ISO 13997:1999/AC:2000
CEN	EN ISO 13998:2003 Vêtements de protection - Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (ISO 13998:2003)	28.8.2003	EN 412:1993 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN 14021:2003 Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles - Exigences et méthodes d'essai	6.10.2005
CEN	EN 14052:2005 Casques de protection à haute performance pour l'industrie	19.4.2006
CEN	EN 14058:2004 Vêtements de protection - Articles d'habillement de protection contre les climats frais	6.10.2005
CEN	EN ISO 14116:2008 Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée (ISO 14116:2008)	28.1.2009	EN 533:1997 Note 2.1	Date dépassée (28.1.2009)
CEN	EN ISO 14116:2008/AC:2009
CEN	EN 14120:2003+A1:2007 Vêtements de protection - Dispositifs de protection des poignets,des paumes, des genoux et des coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes - Exigences et méthodes d'essai	23.11.2007	EN 14120:2003 Note 2.1	Date dépassée (31.12.2007)
CEN	EN 14126:2003 Vêtements de protection - Exigences de performances et méthodes d'essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux	6.10.2005
CEN	EN 14126:2003/AC:2004
CEN	EN 14143:2003 Appareils de protection respiratoire - Appareils de plongée autonomes à circuit fermé	6.10.2005
CEN	EN 14225-1:2005 Vêtements de plongée - Combinaisons isothermes - Partie 1: Exigences et méthodes d'essai	6.10.2005
CEN	EN 14225-2:2005 Vêtements de plongée - Partie 2: Combinaisons étanches - Prescriptions et méthodes d'essai	6.10.2005
CEN	EN 14225-3:2005 Vêtements de plongée - Partie 3: Vêtements avec système de chauffage ou de refroidissement actif (ensembles) - Prescriptions et méthodes d'essai	6.10.2005
CEN	EN 14225-4:2005 Vêtements de plongée - Partie 4: Vêtements de plongée à pression atmosphérique - Exigences relatives aux facteurs humains et méthodes d'essai	6.10.2005
CEN	EN 14325:2004 Vêtements de protection contre les produits chimiques - Méthodes d'essai et classification de performance des matériaux, coutures, jonctions et assemblages des vêtements de protection chimique	6.10.2005
CEN	EN 14328:2005 Vêtements de protection - Gants et protège-bras protégeant contre les coupures par des couteaux électriques - Exigences et méthodes d'essai	6.10.2005
CEN	EN 14360:2004 Vêtements de protection contre les intempéries - Méthode d'essai pour les vêtements prêt à porter - Impact de fortes précipitations	6.10.2005
CEN	EN 14387:2004+A1:2008 Appareils de protection respiratoire - Filtres anti-gaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage	20.6.2008	EN 14387:2004 Note 2.1	Date dépassée (31.7.2008)
CEN	EN 14404:2004+A1:2010 Equipements de protection individuelle - Protection des genoux pour le travail à genoux	6.5.2010	EN 14404:2004 Note 2.1	Date dépassée (31.7.2010)
CEN	EN 14435:2004 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisation en pression positive - Exigences, essais, marquage	6.10.2005
CEN	EN 14458:2004 Equipement de protection des yeux - Ecran facial et visière des casques de sapeurs-pompiers et de protection à haute performance pour l'industrie, utilisés par les sapeurs-pompiers, les services d'ambulance et d'urgence	6.10.2005
CEN	EN ISO 14460:1999 Vêtements de protection pour pilotes automobiles - Protection contre la chaleur et le feu - Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 14460:1999)	16.3.2000
	EN ISO 14460:1999/A1:2002	10.8.2002	Note 3	Date dépassée (30.9.2002)
	EN ISO 14460:1999/AC:1999
CEN	EN 14529:2005 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec demi-masque et soupape à la demande à commande à la première inspiration, à pression positive, pour l'évacuation uniquement	19.4.2006
CEN	EN 14572:2005 Casques de haute protection pour sports équestres	6.10.2005
CEN	EN 14593-1:2005 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1: Appareil avec masque complet - Exigences, essais, marquage	6.10.2005	EN 139:1994 Note 2.1	Date dépassée (2.12.2005)
CEN	EN 14593-2:2005 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 2: Appareil avec demi-masque à pression positive - Exigences, essais, marquage	6.10.2005	EN 139:1994 Note 2.1	Date dépassée (2.12.2005)
CEN	EN 14593-2:2005/AC:2005
CEN	EN 14594:2005 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu - Exigences, essais, marquage	6.10.2005	EN 139:1994 EN 270:1994 EN 271:1995 EN 1835:1999 EN 12419:1999 Note 2.1	Date dépassée (2.12.2005)
CEN	EN 14594:2005/AC:2005
CEN	EN 14605:2005+A1:2009 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d'habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Types PB [3] et PB [4])	6.5.2010	EN 14605:2005 Note 2.1	Date dépassée (6.5.2010)
CEN	EN 14786:2006 Vêtements de protection - Détermination de la résistance à la pénétration par les produits chimiques liquides pulvérisés, les émulsions et les dispersions - Essai de pulvérisation	21.12.2006
CEN	EN ISO 14877:2002 Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d'abrasifs en grains (ISO 14877:2002)	28.8.2003
CEN	EN ISO 15025:2002 Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée (ISO 15025:2000)	28.8.2003	EN 532:1994 Note 2.1	Date dépassée (28.8.2003)
CEN	EN ISO 15027-1:2002 Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 1: Combinaisons de port permanent, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-1:2002)	10.4.2003
CEN	EN ISO 15027-2:2002 Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 2: Combinaisons d'abandon, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-2:2002)	10.4.2003
CEN	EN ISO 15027-3:2002 Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 3: Méthodes d'essai (ISO 15027-3:2002)	10.4.2003
CEN	EN 15090:2006 Chaussures pour pompiers	21.12.2006
CEN	EN 15333-1:2008 Equipements respiratoires - Appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert - Partie 1: Appareils à la demande	20.6.2008
CEN	EN 15333-1:2008/AC:2009
CEN	EN 15333-2:2009 Equipements respiratoires - Appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert - Partie 2: Appareils à écoulement libre	6.5.2010
CEN	EN 15613:2008 Protecteurs de genoux et de coudes pour les sports de salle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	5.6.2009
CEN	EN 15614:2007 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers - Méthodes d'essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels	23.11.2007
CEN	EN ISO 15831:2004 Vêtements - Effets physiologiques - Mesurage de l'isolation thermique à l'aide d'un mannequin thermique (ISO 15831:2004)	6.10.2005
CEN	EN ISO 17249:2004 Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (ISO 17249:2004)	6.10.2005
CEN	EN ISO 17249:2004/A1:2007	23.11.2007	Note 3	Date dépassée (23.11.2007)
CEN	EN ISO 17491-3:2008 Vêtements de protection - Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques - Partie 3: Détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet) (ISO 17491-3:2008)	28.1.2009	EN 463:1994 Note 2.1	Date dépassée (28.2.2009)
CEN	EN ISO 17491-4:2008 Vêtements de protection - Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques - Partie 4: Détermination de la résistance à la pénétration par vaporisation de liquide (essai au brouillard) (ISO 17491-4:2008)	28.1.2009	EN 468:1994 Note 2.1	Date dépassée (28.2.2009)
CEN	EN ISO 20344:2004 Equipement de protection individuelle - Méthodes d'essai pour les chaussures (ISO 20344:2004)	6.10.2005	EN 344:1992 EN 344-2:1996 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2008)
	EN ISO 20344:2004/A1:2007	8.3.2008	Note 3	Date dépassée (31.3.2008)
	EN ISO 20344:2004/AC:2005
CEN	EN ISO 20345:2004 Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004)	6.10.2005	EN 345:1992 EN 345-2:1996 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
	EN ISO 20345:2004/A1:2007	8.3.2008	Note 3	Date dépassée (31.3.2008)
	EN ISO 20345:2004/AC:2007
CEN	EN ISO 20346:2004 Equipement de protection individuelle - Chaussures de protection (ISO 20346:2004)	6.10.2005	EN 346:1992 EN 346-2:1996 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
	EN ISO 20346:2004/A1:2007	8.3.2008	Note 3	Date dépassée (31.3.2008)
	EN ISO 20346:2004/AC:2007
CEN	EN ISO 20347:2004 Equipement de protection individuelle - Chaussures de travail (ISO 20347:2004)	6.10.2005	EN 347:1992 EN 347-2:1996 Note 2.1	Date dépassée (6.10.2005)
	EN ISO 20347:2004/A1:2007	8.3.2008	Note 3	Date dépassée (31.3.2008)
	EN ISO 20347:2004/AC:2007
CEN	EN ISO 20349:2010 Équipement de protection individuelle - Chaussures de protection contre les risques thermiques et les projections de métal fondu comme rencontrés dans les fonderies et lors d'opérations de soudage - Exigences et méthode d'essai (ISO 20349:2010)	9.7.2011
CEN	EN 24869-1:1992 Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique (ISO 4869-1:1990)	16.12.1994
Cenelec	EN 50286:1999 Vêtements de protection isolants pour installations basse tension	16.3.2000
Cenelec	EN 50286:1999/AC:2004
Cenelec	EN 50321:1999 Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations à basse tension	16.3.2000
Cenelec	EN 50365:2002 Casques électriquement isolants pour utilisation sur installations à basse tension	10.4.2003
Cenelec	EN 60743:2001 Travaux sous tension - Terminologie pour l'outillage, le matériel et les dispositifs IEC 60743:2001	10.4.2003	EN 60743:1996 Note 2.1	Date dépassée (1.12.2004)
Cenelec	EN 60743:2001/A1:2008 IEC 60743:2001/A1:2008	9.7.2011	Note 3	Date dépassée (9.7.2011)
Cenelec	EN 60895:2003 Travaux sous tension - Vêtements conducteurs pour usage jusqu'à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et ± 600 kV en courant continu IEC 60895:2002 (Modifié)	6.10.2005	EN 60895:1996 Note 2.1	Date dépassée (1.7.2006)
Cenelec	EN 60903:2003 Travaux sous tension - Gants en matériau isolant IEC 60903:2002 (Modifié)	6.10.2005	EN 50237:1997 + EN 60903:1992 + A11:1997 Note 2.1	Date dépassée (1.7.2006)
Cenelec	EN 60984:1992 Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques IEC 60984:1990 (Modifié)	4.6.1999
	EN 60984:1992/A11:1997	4.6.1999	Note 3	Date dépassée (4.6.1999)
	EN 60984:1992/A1:2002 IEC 60984:1990/A1:2002	10.4.2003	Note 3	Date dépassée (6.10.2005)

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

—	Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

—	Pour de plus amples informations voir: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) OEN: Organisme européen de Normalisation:

—	CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tel. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

—	Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tel. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tel. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

11.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/26

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 329/02

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33550 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

X 502/2009

Nom de la région (NUTS)

TRENTO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia autonoma di Trento

Agenzia provinciale per l'energia

Via Gilli, 4

38100 Trento

www.energia.provincia.tn.it

Titre de la mesure d'aide

Contributi in materia di energia: approvazione del Bando 2011 per l'esecuzione degli interventi previsti dalle deliberazione n. 3089 e 3090 del 2010.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione n. 876 del 6 maggio 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 502/2009

Durée

16.5.2011 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

30 %

0 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

30 %

0 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

30 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.energia.provincia.tn.it

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33551 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Vækstfonden

Strandvejen 104 A

2900 Hellerup

DENMARK

www.vf.dk

Titre de la mesure d'aide

Vækstlån (Growth Loan)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Finanslov for finansåret 2011 § 08.33.10 og

Bekendtgørelse nr. 549 af 1. juli 2002 af lov om Vækstfonden med senere ændringer.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.7.2011 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 25,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

7 450 000 DKK

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstlaen.aspx

Linket fører direkte til en beskrivelse af ordningen. I navigationsboksen til venstre kan der klikkes på en række øvrige links under overskriften »Vækstlån«, hvorunder der kan findes yderligere information om blandt andet de kriterier, der stilles til virkomheder, som ønsker at søge om vækstlån (»Krav til virksomheder«) og om de vilkår og renteomkostninger etc., der gælder for Vækstlån (»Vilkår og omkostninger«).

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33556 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen

Günther-Wagner-Allee 12-16,

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen

zur Förderung der Besetzung von betrieblichen Ausbildungsplätzen

mit Bewerberinnen und Bewerbern mit schlechten Startchancen

- Chance betriebliche Ausbildung -

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2011 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,78 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007 — EUR 2,58 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nbank.de/_downloads/Foerderprogramme/Chance_betriebliche_Ausbildung/Richtlinie_Chance_betriebliche_Ausbildung.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33557 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen — NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von betrieblichen Qualifizierungsprojekten im Rahmen des Programms „Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand — Plus (WOM Plus)“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2011 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003 — EUR 0,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nbank.de/_downloads/Foerderprogramme/Weiterbildung_Mittelstand_plus/Richtlinie_WOM_Plus.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33565 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Hannoversche Straße 28-30

11055 Berlin

www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Forschungscampus — öffentlich-private Partnerschaft für Innovationen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

—	Bundeshaushaltsplan für das Jahr 2011 vom 22.12.2010 http://www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html

—	Bundeshaushaltsordnung (BHO § 44) und Verwaltungsvorschriften http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/bho/gesamt.pdf

—	Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG, insbesondere §§ 48 — 49a) http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/vwvfg/gesamt.pdf

—	Förderrichtlinien des BMBF vom 30.8.2011, Bundesanzeiger Nr. 130 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.8.2011 - 31.12.2027

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

80 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmbf.de/foerderungen/16942.php

11.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/31

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 329/03

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33010 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

regione marche PF Politiche Comunitarie e ADG FESR e FSE

via tiziano 44 60125 Ancona Italy

www.europa.marche.it

Titre de la mesure d'aide

intervento 1.4.1.09.01 POR F.E.S.R. Marche

2007-2013, Fondo di Ingegneria Finanziaria delle Marche per l’utilizzo di fonti da energie alternative e per il risparmio energetico

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DDPF N. 47/POC3 DEL 15.3.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,35 (millions)

Pour les garanties

EUR 10,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR Marche Competitività regionale e occupazione 2007/2013 FESR e FSE — EUR 4,60 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

10 %

30 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.europa.marche.it/LinkClick.aspx?fileticket=7GXWqbIVphA%3d&tabid=325

http://www.europa.marche.it/Home/News/tabid/325/EntryId/273/Modifiche-al-Fondo-di-ingegneria-finanziaria-delle-Marche-per-la-concessione-di-garanzie-su-investimenti-delle-imprese-nelle-energie-rinnovabili-e-nel-risparmio-energetico.aspx

http://www.incentivi.mcc.it/incentivi_regionali/marche/marche.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33560 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma Valle d'Aosta

Dipartimento politiche del lavoro

Via Garin 1

11100 AOSTA

www.regione.vda.it

Titre de la mesure d'aide

Integrazione del Piano triennale di politica del lavoro (2009/2011) — Interventi a favore dell'inserimento nel mercato lavorativo di giovani diplomati e laureati (18-32 anni)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione del Consiglio regionale oggetto n. 1926/XIII del 27 luglio 2011

Deliberazione della Giunta regionale n. 1857 del 5 agosto 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 329/2010

Durée

1.9.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.vda.it/lavoro/piano_politiche_lavoro_2009_2011_i/incentivi_assunzioni_giovani_diplomati_o_laureati_i.asp

http://www.regione.vda.it/lavoro/piano_politiche_lavoro_2009_2011_i/sviluppare_un_sistema_di_orientamento_i.asp

http://www.regione.vda.it/lavoro/piano_politiche_lavoro_2009_2011_i/piano_triennale_2009_2011_i.asp

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33568 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

WCO2010

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

HM Revenue and Customs

100 Parliamenst Street

London SW1A 2BQ

www.hmrc.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Relief for biodiesel produced from waste cooking oil

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Biodiesel Duty (Biodiesel Produced From Waste Cooking Oil)(Relief)Regulations 2010 Statutory Instrument 2010/984

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 182/2010

Durée

1.4.2010—31.3.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 100,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

100 000 000 GBP

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hmrc.gov.uk/briefs/excise-duty/brief1810.htm

http://www.opsi.gov.uk/si/si2010/uksi_20100984_en_1

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33569 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Uk Space Agency

Polaris house, North Star Avenue, Swindon, Wiltshire. SN2 1SZ

http://www.bis.gov.uk/ukspaceagency

Titre de la mesure d'aide

Aurora Knowledge Exchange Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

section 5 of the Science and technology Act 1965

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.9.2011—30.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,70 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

75 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bis.gov.uk/ukspaceagency/what-we-do/exploring-the-universe/missions-and-programmes/aurora-space-exploration/announcement-of-opportunity

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33572 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstr. 28

80538 München

www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Fördergrundsätze „Modellregionen Elektromobilität“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bayerische Haushaltsordnung (BayHO)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.8.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.stmwivt.bayern.de/fileadmin/Web-Dateien/Dokumente/wirtschaft/industrie/zukunftsoffensive-elektromobilitaet/modellprojekte-bayern/20110815Foerdergrundsaetze.pdf

11.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/36

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 329/04

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33356 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

The Department of Communities and Local Government

Eland House

Bressenden Place

London

SW1E 5DU

http://www.communities.gov.uk/corporate/

Titre de la mesure d'aide

The English Research, Development and Innovation State Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The European Communities Act 1972;

The Local Government, Planning and Land Act 1980;

The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993;

The Local Government Act 2000;

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5;

The Local Government Act 2007;

The Housing and Regeneration Act 2008; and

The European Communities (Finance) Act 2008.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 5 250,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — GBP 2 800m (GBP 400m x 7) — GBP 2 800,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 GBP

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 GBP

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 000 000 GBP

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924465.pdf

http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33592 (11/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Eko sklad, Slovenski okoljski javni sklad

Tivolska cesta 30, 1000 Ljubljana, Slovenija

http://www.ekosklad.si/

Titre de la mesure d'aide

Spodbude EKO sklada j.s

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči in pomoči po pravilu „de minimis“,

Splošni pogoji poslovanja Eko sklada, Slovenskega okoljskega javnega sklada in

Zakon o varstvu okolja (Uradni list RS, št. 39/06 –UPB, 70/08 in 108/09),

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

35 %

20 %

Régime d'aide

30 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ekosklad.si/dokumenti/spp.pdf

http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r05/predpis_ZAKO1545.html

http://www.ekosklad.si/pdf/Pravilnik_DP.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33593 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Departement Landbouw en Visserij

Koning Albert II-laan 35 bus 40

1030 Brussels

www.vlaanderen.be/landbouw

Titre de la mesure d'aide

Subsidie voor de uitvoering van het project „GEREDUCEERDE BODEMBEWERKING EN GROENBEDEKKERS VOOR DUURZAME BIOLOGISCHE TEELTSYSTEMEN” kaderend binnen de „CORE Organic II ERA-NET”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministerieel besluit van 23.8.2011 houdende toekenning van een subsidie aan het Eigen Vermogen van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (EV ILVO) voor de uitvoering van het project „GEREDUCEERDE BODEMBEWERKING EN GROENBEDEKKERS VOOR DUURZAME BIOLOGISCHE TEELTSYSTEMEN” kaderend binnen de „CORE Organic II ERA-NET”

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,07 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres. Veuillez spécifier. — gesubsidieerde diensten

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=2300

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33594 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Departement Landbouw en Visserij

Koning Albert II-laan 35 bus 40

1030 Brussels

www.vlaanderen.be/landbouw

Titre de la mesure d'aide

Subsidie aan de Universiteit Gent voor de uitvoering van het project „DOELGERICHTE BESTRIJDING EN VERBETERDE BESTUIVING IN ORGANISCHE GEWASBESCHERMING (BICOPOLL)” kaderend binnen het CORE Organic II ERA-NET

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministerieel besluit van 2.9.2011 houdende toekenning van een subsidie aan de Universiteit Gent voor de uitvoering van het project „DOELGERICHTE BESTRIJDING EN VERBETERDE BESTUIVING IN ORGANISCHE GEWASBESCHERMING (BICOPOLL)” kaderend binnen het CORE Organic II ERA-NET

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,06 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres. Veuillez spécifier. — gesubsidieerde diensten

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=2300

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33595 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Departement Landbouw en Visserij

Koning Albert II-laan 35 bus 40

1030 Brussel

www.vlaanderen.be/landbouw

Titre de la mesure d'aide

Subsidie voor de uitvoering van het project „PROMOTEN VAN EEN GOEDE GEZONDHEID EN WELZIJN BIJ BIO-LEGHENNEN IN EUROPA (HealthyHens)” kaderend binnen het CORE Organic II ERA-NET

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministerieel besluit nan 23.8.2011 houdende toekenning van een subsidie aan het Eigen Vermogen van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (EV ILVO) voor de uitvoering van het project „PROMOTEN VAN EEN GOEDE GEZONDHEID EN WELZIJN BIJ BIO-LEGHENNEN IN EUROPA (HealthyHens)” kaderend binnen het CORE Organic II ERA-NET

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,07 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres. Veuillez spécifier. — gesubsidieerde diensten

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=2300

11.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/41

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 329/05

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33450 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SCOTLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Scottish Government

European Structural Funds

Atlantic Quay

150 Broomielaw

G2 8LU

www.scotland.gov.uk/topics/business-industry/support/17404/structuralfunds2007-2013

Titre de la mesure d'aide

ERDF Priorities 1 & 2 Support Scheme Scotland

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

European Community Act 1998

Office of the Queen's Printer for Scotland Statutory Instruments 2006 No 304 (s 3)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 654/2009

Durée

1.8.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 55,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF Priorities 1&2 Scotland — GBP 75,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.scotland.gov.uk/Topics/Business-Industry/support/17404/latest-news

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33574 (11/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

AGGLOM.'S-GRAVENHAGE

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

B&W Rotterdam namens Management Autoriteit Kansen voor West

Coolsingel 40

3011 AD Rotterdam

http://www.kansenvoorwest.nl/

Titre de la mesure d'aide

Aardwarmte Den Haag

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

besluit%20efro%20staatscourant%2023%20oktober%202007.pdf

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

9.12.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME — Aardwarmte Den Haag vof

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 7,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRO — EUR 3,40 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kansenvoorwest.nl/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=50

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33589 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES51

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó)

Passeig de Gràcia, 129

08008 Barcelona

http://www.acc10.cat/

Titre de la mesure d'aide

Línea de ayudas en forma de garantía para la financiación de proyectos de innovación, internacionalización y industrialización.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden EMO/197/2011, de 1 de agosto, por la cual se aprueban la bases reguladoras y se abre la convocatoria de la línea de ayudas en forma de garantía para la financiación de proyectos de innovación, internacionalización y industrialización. (DOGC núm. 5940 de 11.8.2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.8.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 30,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

25 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5940/11213026.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33590 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES 51

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó)

Passeig de Gràcia, 129

08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Línea de préstamos directos en condiciones preferentes para la financiación de actuaciones en el sector de la motocicleta

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución EMO/1907/2011, de 22 de julio, por la que se aprueban las bases reguladoras de la línea de préstamos directos en condiciones preferentes para la financiación de actuaciones en el sector de la motocicleta, y por la que se abre la convocatoria para el año 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.8.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication d'équipements automobiles, Fabrication de motocycles

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 36,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5934/11194120.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33597 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

34737/11/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

ICT a strategické služby — 3.výzva — prodloužení

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 147/2010

Durée

1.9.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 2 940,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF — 85 %

státní rozpočet — 15 % — CZK 2 499,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mpo-oppi.cz/ict-a-strategicke-sluzby/#vyzva4

11.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/46

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 329/06

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33607 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Hauptzollamt

örtlich zuständiges Hauptzollamt (Adressen unter www.zoll.de)

www.zoll.de

Titre de la mesure d'aide

Ermäßigung der Steuer auf direkt am Liegeplatz im Hafen an Schiffe gelieferten elektrischen Strom (landseitige Elektrizität)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 2 Nr. 1 Buchstabe d und e des Gesetzes zur Änderung des Energiesteuer- und des Stromsteuergesetzes vom 1. März 2011 (Bundesgesetzblatt Jahrgang 2011 Teil I Nr. 8 vom 8. März 2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.7.2011—16.7.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Pêche, Transports par eau

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

1 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_32866/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/009a,templateId=raw,property=publicationFile.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33611 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit

Stresemannstraße 128- 130, 10117 Berlin

www.bmu.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Vorhaben im Bereich der Elektromobilität

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Nr. 133 vom 2.9.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.9.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 28,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmu.de/verkehr/downloads/doc/43795.php

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33620 (11/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ltd. ‘Latvian Guarantee agency’

Zigfrīda Anna Meierovica bulvāris 14, Rīga, LV-1050

www.lga.lv

Titre de la mesure d'aide

Mezzanine Loans for Investments to Improve Competitiveness of Enterprises

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

2.8.2011 Cabinet of Ministers Regulation No.614 ‘Regulations Regarding Sub-activity 2.2.1.4.2 “Mezzanine Loans for Investments to Improve Competitiveness of Enterprises” of the Supplement to the Operational Programme “Entrepreneurship and Innovations” ’

2.8.2011 Cabinet of Ministers Regulation No.613 ‘Regulations Regarding Mezzanine Loans for Improving Competitiveness of Economic Operators’

Economics sectors, which cannot be supported under the scheme are listed in the Reg. Nr.613

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 17,74 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — LVL 10,67 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=234581

http://www.likumi.lv/doc.php?id=234580

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33635 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank — Förderbank

Pirnaische Strasse 9; D-01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Soziales und Verbraucherschutz zur Förderung innovativer Ansätze im Bereich der Gesundheitswirtschaft im Rahmen der Umsetzung des Operationellen Programms des Freistaates Sachsen für den Europäischen Fonds für regionale Entwicklung in der Förderperiode 2007 bis 2013 (EFRE-Richtlinie SMS, SächsABl. S. 1245) hier: Innovative Maßnahmen zur Steigerung der Energieeffizienz und zur Nutzung regenerativer Energien in Krankenhäusern und Altenpflegeeinrichtungen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

siehe Anlage

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.9.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités hospitalières, Hébergement médicalisé

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,66 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.: 2007 DE 16 1 PO 004 — EUR 1,16 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=3691114755293

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33655 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit

Stresemannstraße 128 — 130

10117 Berlin

http://www.bmu.de

Titre de la mesure d'aide

Förderprogramm Optimierung der energetischen Biomassenutzung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekanntmachung über die Förderung von Forschung und Entwicklung

zur klimaeffizienten Optimierung der energetischen Biomassenutzung

Vom 17. August 2011

Fundstelle: elektronischer Bundesanzeiger, Amtlicher Teil, Veröffentlichungsdatum 30.8.2011, eBAnz AT100 2011 B1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.8.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

500 000 EUR

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.erneuerbare-energien.de/inhalt/41774/

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